Honoré de Balzac - extrait des "Illusions perdues" - 1837 « Assigné, le 3 juillet, au Tribunal de commerce d’Angoulême, David fit défaut ; le jugement lui fut signifié le 8. Le 10, Doublon lança un commandement et tenta, le 12, une saisie à laquelle s’opposa Petit-Claud en réassignant Métivier, à 15 jours. De son... Lire la Suite →
Grand merci à M. Raphaël Berger, un honnête professionnel du droit qui explique que mon enfer judiciaire, décrit ici sur JdF, est une conséquence directe du fonctionnement normal de la justice de France au Civil en 2018 ; une justice immuable depuis des siècles. L’auteur choisit un exemple de cette justice décrite par Honoré DE BALZAC... Lire la Suite →
Première information concernant le dernier jugement du 23 juillet 2018 qui sera commenté ultérieurement. C’est un bouquet final de la fiction judiciaire débutée le 23 juillet 2013 avec son fameux passage des voisins dans mon logement pour accéder à leur jardin. En 2013, les voisins ont bénéficié d’une astreinte de 9000 € provenant de leur... Lire la Suite →
Le mensonge ? - C'est pas moi ! Lorsque, vous Monsieur l’huissier, vous allez être accusé d’avoir écrit tel fait qui dénature la réalité, vous direz que ce sont vos clients qui sont responsables, pas vous… Lorsque, vous Monsieur l’avocat vous allez être accusé d’avoir écrit ( et plaidé ) tel fait qui dénature la... Lire la Suite →
Un article du Règlement Intérieur National ( RIN ) de la profession d’avocat stipule qu’à « aucun moment, l’avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l’induire en erreur ». Le Bâtonnier est garant de l’application de ce règlement à en croire les inlassables informations du Web, comme par exemple : Ce... Lire la Suite →
Nos élus ont confié au Conseil National des Barreaux ( CNB - cnb.avocat.fr ) le soin d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat. Il en est résulte un Règlement Intérieur National ( RIN ) de la profession qui devrait imposer les règles et usages de la profession d’avocat... Lire la Suite →
Dans mon vécu, le constat d’huissier s’est avéré être un bouclier pour la partie adverse et pour moi une arme fatale utilisée par les magistrats pour me condamner. La République doit protéger ses citoyens et ses magistrats contre les friponneries de toutes sortes provenant des auxiliaires de justice que sont les huissiers et avocats, considérés... Lire la Suite →
Avertissement et rappel : les textes de ce site sont écrits avec les mots et le dictionnaire de la société civile, avec le langage des Citoyens de la République des Droits de l’Homme. Le langage et les mœurs du Monde judiciaire sont celui d’un autre Monde. Dans ce chapitre 31 apparaît la partie financière de la... Lire la Suite →
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen - COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile - ARRÊT DU 14 MARS 2017 - 15/04746 Plus ces affaires judiciaires entre Hommes de loi se succèdent, plus elles s’enlisent dans une irrémédiable injustice. Cet arrêt valide des gains financiers obtenus par d’incontestables escroqueries au jugement. Une... Lire la Suite →
