Au nom du peuple français A vous de juger Ce blog est un regard sur l'état général de notre "justice" de France, au Civil, de 2012 à 2018. C’est un constat issu de deux affaires judiciaires dont j'ai été otage et victime. Ce sont des affaires "enfantines" de droit immobilier concernant l’existence de droits de passage.... Lire la Suite →
« Aujourd’hui nous ne sommes plus en démocratie et je pense que la France n’a de République que le nom » : Tel est le constat de Françoise Cotta, un grand avocat pénaliste hors du commun qui enfile son gilet jaune tous les samedis. Extraits d’une interview à retrouver sur Europe 1, avec Patrick Cohen dans son émission « ... Lire la Suite →
A vous de juger Ceci n’est que le reflet de l'état général de notre justice de France, un constat de la justice rendue au Civil et à ses trois niveaux : Tribunal de Grande Instance, Cour d'appel et Cour de Cassation, au nom du peuple français. Lecteur, je vous propose une visite dans les temples de la République... Lire la Suite →
Céline Parisot* à Europe 1 avec Bernard Poirette * Présidente de L’Union Syndicat Magistrats ( 70,8 % aux élections de 2016 ) ( Emission du 12 janvier 2018 ) B.P. : « En tout cas, Céline Parisot, vous tenez absolument que la question des rapports de la justice aux citoyens soit évoquée dans le cadre du... Lire la Suite →
Honoré de Balzac - extrait des "Illusions perdues" - 1837 « Assigné, le 3 juillet, au Tribunal de commerce d’Angoulême, David fit défaut ; le jugement lui fut signifié le 8. Le 10, Doublon lança un commandement et tenta, le 12, une saisie à laquelle s’opposa Petit-Claud en réassignant Métivier, à 15 jours. De son... Lire la Suite →
Grand merci à M. Raphaël Berger, un honnête professionnel du droit qui explique que mon enfer judiciaire, décrit ici sur JdF, est une conséquence directe du fonctionnement normal de la justice de France au Civil en 2018 ; une justice immuable depuis des siècles. L’auteur choisit un exemple de cette justice décrite par Honoré DE BALZAC... Lire la Suite →
Première information concernant le dernier jugement du 23 juillet 2018 qui sera commenté ultérieurement. C’est un bouquet final de la fiction judiciaire débutée le 23 juillet 2013 avec son fameux passage des voisins dans mon logement pour accéder à leur jardin. En 2013, les voisins ont bénéficié d’une astreinte de 9000 € provenant de leur... Lire la Suite →
Le mensonge ? - C'est pas moi ! Lorsque, vous Monsieur l’huissier, vous allez être accusé d’avoir écrit tel fait qui dénature la réalité, vous direz que ce sont vos clients qui sont responsables, pas vous… Lorsque, vous Monsieur l’avocat vous allez être accusé d’avoir écrit ( et plaidé ) tel fait qui dénature la... Lire la Suite →
Un article du Règlement Intérieur National ( RIN ) de la profession d’avocat stipule qu’à « aucun moment, l’avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l’induire en erreur ». Le Bâtonnier est garant de l’application de ce règlement à en croire les inlassables informations du Web, comme par exemple : Ce... Lire la Suite →
Nos élus ont confié au Conseil National des Barreaux ( CNB - cnb.avocat.fr ) le soin d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat. Il en est résulte un Règlement Intérieur National ( RIN ) de la profession qui devrait imposer les règles et usages de la profession d’avocat... Lire la Suite →
Dans mon vécu, le constat d’huissier s’est avéré être un bouclier pour la partie adverse et pour moi une arme fatale utilisée par les magistrats pour me condamner. La République doit protéger ses citoyens et ses magistrats contre les friponneries de toutes sortes provenant des auxiliaires de justice que sont les huissiers et avocats, considérés... Lire la Suite →
Avertissement et rappel : les textes de ce site sont écrits avec les mots et le dictionnaire de la société civile, avec le langage des Citoyens de la République des Droits de l’Homme. Le langage et les mœurs du Monde judiciaire sont celui d’un autre Monde. Dans ce chapitre 31 apparaît la partie financière de la... Lire la Suite →
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen - COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile - ARRÊT DU 14 MARS 2017 - 15/04746 Plus ces affaires judiciaires entre Hommes de loi se succèdent, plus elles s’enlisent dans une irrémédiable injustice. Cet arrêt valide des gains financiers obtenus par d’incontestables escroqueries au jugement. Une... Lire la Suite →
Vous allez lire le témoignage d'un citoyen pris en otage dans un autre Monde. Cet autre Monde concerne une première affaire de droits de passage, d'octobre 2012 à avril 2015. Trois autres affaires attenantes feront un copier-coller de cette première fiction judiciaire. Personne n'est à l'abri d'une telle mauvaise rencontre, Internet et mes discussions avec mes concitoyens en témoignent largement. La gravité... Lire la Suite →
Le mensonge, du point de vue de l'éthique - Eric Fiat Eric Fiat, professeur agrégé et docteur en philosophie à l'université de Marne-la-Vallée. Un philosophe remarquable et de plus "un orateur exceptionnel, drôle, empathique, empreint de simplicité et d'élégance" à découvrir ici, par exemple. « La société des hommes ( menteurs) deviendrait vite infernale, si chacun devait se... Lire la Suite →
Je nomme BUG judiciaire un défaut de conception de notre Justice à l’origine d’un dysfonctionnement. Ces quatre dernières années j’ai découvert et subi de nombreux bugs dont certains sont mortels pour le Citoyen et ( ou ) Marianne. Ils seront relevés et développés sur ce site. * * * Quelques exemples La protection du juge... Lire la Suite →
Tanguy Viel, Prix du Gand Livre RTL 2017 Normandie-actu : Quel est l’élément qui a déclenché votre roman ? Tanguy Viel : Peut-être que le vrai élément romanesque déclencheur, c’est l’histoire de l’escroquerie. Tant que je n’ai pas eu l’histoire de ce type qui allait construire une station balnéaire… Cette idée un peu absurde d’un... Lire la Suite →
6000 euros, tel est le coût de ma demande pour que l’affaire soit jugée en cassation. La Cour de cassation refusera mais elle aurait tout aussi bien pu accepter si elle avait fait le choix de quitter la fiction des jugements précédents… Ce bref passage en salle d’attente aura permis de constater que ce haut... Lire la Suite →
Après une vie terrestre de plus de soixante ans, le jour d’une retraite bien méritée, un terrible accident arrête ma vie. L’Avocat me prend en otage dans un autre Monde. Je vous emmène aujourd’hui sur mon parcours judiciaire en Cour d’appel de Poitiers lors de la première affaire. En septembre 2013, je fais appel de... Lire la Suite →
Le premier jugement de ces incroyables affaires judiciaires et juridiques est un référé rendu en juillet 2013. Ce premier dossier recopie l’essentiel des documents officiels et de relève les FAUX écrits dans : 1°) l’assignation en référé du 17 juin 2013, c’est-à-dire le pourquoi de ma convocation devant le tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne,... Lire la Suite →
