Trente propositions pour une justice républicaine

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen

Les incontournables réformes de la justice en 2019

Ces dernières années j’ai découvert et subi de nombreux dysfonctionnements de la justice rendue en France, au civil, dont certains sont mortels pour le Citoyen et Marianne. La justice m’a ruiné la santé, mon portefeuille et le capital familial. Je vous livre un premier bilan de mon parcours dans cet enfer judiciaire d’un autre Monde…

Vous avez le détail de ce bilan en cliquant ici.

La visite complète de cet enfer se fait ici.

Bonne lecture, en toute sérénité si possible ; n’hésitez pas à partager vos réactions, votre vécu judiciaire…

Au nom du Peuple Français

1) Les escroqueries au jugement de notaire doivent être sanctionnées par l’Etat et par la loi, quelle que soit la tromperie et son ampleur.

2) Les escroqueries au jugement d’huissier doivent être sanctionnées par l’Etat et par la loi, quelle que soit la tromperie et son ampleur.

3) Les escroqueries au jugement d’avocat doivent être sanctionnées par l’Etat et par la loi, quelle que soit la tromperie et son ampleur.

4) C’est à l’Etat ( au procureur ? ) de condamner les fripons et non au Citoyen. En particulier, la loi doit encadrer strictement le comportement de ces Maîtres de la République, notaires, huissiers et avocats.

5) L’outrage à magistrat doit être condamné fermement par l’Etat et par la loi si nous voulons que les tribunaux ne soient plus un théâtre populaire…

6) La loi doit recadrer les entreprises d’avocats. En particulier, la loi doit interdire qu’un avocat*  plaide seul un dossier qui ne rentre pas dans sa formation professionnelle. ( * inexpérimenté ou pas )…

7) Pour avoir un débat digne de ce nom, à chaque affirmation d’une partie, la réplique devrait être donnée à la partie adverse afin d’éliminer sur-le-champ les accusations sans preuve et de limiter les tromperies gratuites.

8) La loi doit donner la libre parole au Citoyen *au cours de n’importe quelle  intervention judiciaire où il est mis en cause. ( * accusé et accusateur )

9) La loi doit obliger le citoyen-accusateur à venir aux audiences afin que le juge puisse l’entendre.

10) La loi doit permettre à tous citoyens de se défendre soi-même en tous lieux où il est mis en cause.

11) La loi doit encadrer le juge pour l’obliger à justifier son analyse à partir des faits uniquement avérés et non à partir des accusations sans preuve de la partie adverse.

12) La loi doit obliger le juge à justifier les articles de loi qui permettent de condamner l’accusé.

13) La loi doit encadrer la gestion des relations entre la justice et le citoyen.

14) La loi doit obliger l’archivage des affaires et au moins pendant dix ans, vu la lenteur actuelle des affaires.

15) La loi doit obliger la correction de tout type d’erreur évidente qui dénature le jugement.

16) Dans toutes les instances, la loi doit obliger à un vrai débat pour chaque accusation proférée en audience.

17) La loi doit obliger le juge à se référer aux écrits et non uniquement à la parole des audiences.

18) La loi doit obliger l’huissier à vous prévenir et à vous poursuivre en justice que s’il est certain que vous avez pris connaissance de ses accusations et des dossiers qu’il possède.

19) La loi doit prévoir un autre recours si la Cour de Cassation refuse votre dossier, jugé non rentable pour ce tribunal.

21) La loi doit obliger un minimum de formation scientifique aux différents métiers d’Homme de loi.

22) Les juges « généralistes » devront être réservé uniquement au Tribunal de Police.

23) Dans les tribunaux du Civil,  la loi doit prévoir des juges spécialisés dans les principales disciplines du Droit.

24) Puisque les petits tribunaux existent et sont défendus par les élus locaux, le Citoyen doit pouvoir choisir un tribunal qui lui garantisse que son affaire sera jugée par un juge-expert et non un généraliste.

25) La loi doit permettre financièrement à TOUS, l’accès au droit de se défendre devant un tribunal.

Autres constats et questions 

26) Les écrits d’avocat sont odieux.

27) Que peut faire un citoyen face à une assurance ?

28) Le copier-coller est une règle commune.

29) A quand le numérique au service d’une réelle justice républicaine ?

30) La JUSTICE la plus élémentaire est INEXISTANTE au Pays des DROITS de l’Homme.

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