Les incontournables réformes pour une justice républicaine

Aux futures générations

 Brainstorming destiné au grand débat national écrit par Pierre PETIT en février 2019

Avant-propos

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En 2019, des gilets jaunes chez les juges et avocats sont apparus en ce début d’année et demandent que la justice face partie du débat national… mais dans quel but ?

– Celui de réformer la justice, de renforcer leur pouvoir* ou de réformer la justice pour renforcer leur pouvoir* ? L’avenir le dira. ( * ou privilège… )

L’origine de la découverte d’une justice d’un autre Monde

Ces dernières années j’ai découvert et subi de nombreux dysfonctionnements de la justice rendue en France*, dont certains sont mortels pour le Citoyen et Marianne. La justice a ruiné ma santé, mon portefeuille et le capital familial en validant des stupidités hors entendement. ( * au Civil. Tout au long de mes cinq années de victime et d’otage, dans un enfer judiciaire d’un autre Monde ;  au cours de huit jugements où une trentaine d’Homme de loi sont impliqués,  du Tribunal de première instance des Sables d’Olonne à la Cassation en passant quatre fois par la Cour d’appel de Poitiers !!! )…

A la fin de ce document, vous découvrirez un bref résumé de mes deux affaires judiciaires vraiment enfantines transformées en tragédies judiciaires pour TOUS.

Recette du cocktail explosif, a base de pseudo-Maîtres de la République régnants :

– Un pseudo-notaire qui refuse de fournir les preuves légales de ses écrits… en toute impunité… Il est le premier irresponsable.

– Trois pseudo-huissiers de la même société qui écrivent les pires stupidités et inventions… en toute impunité…

– Trois pseudo-avocats, dont deux ex-avoués, qui mentent hors de tout entendement et complexifient leur dossier à outrance ; qui outragent Marianne par leurs stupides écrits ; qui inventent la loi et diffament l’accusé sans limite… en toute impunité…

– A la suite de ces Maîtres de la République ( notaires, huissiers et avocats ), ajoutez des voisins fantômes et des juges qui n’arriveront jamais à détecter la moindre lueur de réalité terrestre et qui resteront désespérément dans la fiction délirante de la partie adverse au cours des huit jugements. 

Postulats pour justifier une réforme de la justice

1°) La République est définie par les écrits fondateurs de notre Nation : les Droits de l’Homme et du Citoyen, la Loi, la Constitution…

2°) La justice est le pilier central d’une Nation non barbare…

Des mœurs immuables et un peu d’Histoire

Il suffit de lire les témoignages écrits depuis des siècles pour se rendre compte qu’en 2019, des mœurs « moyenâgeuses » régissent toujours notre Monde judiciaire totalement déconnecté de celui des citoyens. C’est ce même Monde que nous retrouvons au XXI ième siècle où transpirent les dogmes monarchiques et religieux, enracinés à jamais…

1) Le garde des Sceaux de Louis XIV voulait empêcher que les procès s’éternisent mais il n’a pas pu mener sa réforme à terme car ce mode de fonctionnement était déjà à l’époque la base du fond de commerce de la justice…

2) Par conséquent, un coût démentiel est déjà dénoncé à cette époque où le pauvre voyait son héritage disparaître sous des frais judiciaires sans fin. 

3) Voltaire s’est investi dans l’affaire Calas et nous a dressé un horrible tableau de l’institution judiciaire toulousaine de l’époque où la barbarie humaine fait loi.

Voltaire en 1764

Hier encore, la Justice faisait valoir sa vérité en utilisant les pires barbaries que l’Homme n’est jamais inventé avec l’aide de l’Eglise et des Etats monarchiques successifs. La Justice et l’Eglise ont été séparées… puis en 1905 il a été décrété la séparation de l’Eglise et de L’Etat. Dès lors, le Monde judiciaire s’est réimposé comme un maître suprême dans la Nation avec des pouvoirs corporatistes, incompatibles avec une justice républicaine, découlant de l’absence de loi gérant le comportement des Hommes de loi… 

Un Monde livré à lui-même sous prétexte d’indépendance

Il n’est pas un jour où la justice spectacle ne soit relayée par les médias, où des avocats et juges se mêlent de l’organisation de la société civile par leurs écrits et des déclarations qui auraient fait hurler Marianne dans ma jeunesse…

Mais les temps actuels changent trop vites et souvent pour le pire dans une amnésie générale. Nous observons ces dernières années, une justice remise en cause par l’ensemble des citoyens et en particulier par les élus dont les présidents de la République…

Pourquoi ? – Parce que cette institution dans l’Etat est livrée à elle-même sans aucun contrôle législatif du comportement individuel et professionnel des Hommes de loi ( huissiers, avocats, juges compris… ).

L’indépendance de la justice ne veut pas dire pour autant que l’Etat ne soit pas responsable du comportement individuel et professionnel des Hommes de loi.

*   *   *

Les incontournables réformes

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen

Voici la liste, non exhaustive, des dysfonctionnements de l’institution que j’ai constatés de 2012 à 2018 aux cours de huit jugements de première Instance, d’Appel et de Cassation.

L’irresponsabilité des Maîtres de la République ne s’invente pas

1) L’irresponsabilité du notaire : La Chambre des notaires s’est dite incapable de convaincre mon notaire de prouver les affirmations gratuites de ses propres écrits. C’est au Citoyen de poursuivre ce Maître de la République !!!

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, les escroqueries au jugement de notaire doivent être sanctionnées par l’Etat et par la loi, quelle que soit la tromperie et son ampleur.

En 2019, il m’a été officiellement écrit que c’est au citoyen, et à ses frais, de faire condamner les pseudo-huissiers et avocats :

2) L’irresponsabilité des huissiers : Vous exposez au procureur de la République les stupidités et inventions dans les écrits d’huissier qui sont pris comme paroles d’évangile par les juges. Le procureur vous écrit que la loi ne condamne pas de tels actes et que c’est à vous de poursuivre ces huissiers en justice !!!

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, les escroqueries au jugement d’huissier doivent être sanctionnées par l’Etat et par la loi, quelle que soit la tromperie et son ampleur.

3) L’irresponsabilité de l’avocat : Bien qu’arrivé en troisième position, l’avocat de la partie adverse est le premier escroc envers les juges. Apparemment l’escroquerie au jugement n’est pas un délit pour la profession, à en croire le bâtonnier, président de l’ordre des avocats et avocat lui-même. Vous lui faites part des escroqueries et il se dit incompétent pour juger de la conduite de son collègue qui siège à ses côtés à l’ordre des avocats. Il écrit que les faits reprochés sont de l’ordre du pénal. La grosse blague :  il vous demande de prendre un avocat  pour poursuivre son collègue … !!!

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, les escroqueries au jugement d’avocat doivent être sanctionnées par l’Etat et par la loi, quelle que soit la tromperie et son ampleur.

4) L’avocat-menteur est une dérive de la profession d’avocat et qui la divise en deux catégories. La plus discrète dans les médias est celle qui ne supporte pas le mensonge. Mais en février 2019, n’a-t-on pas entendu un avocat traité ouvertement son collègue de menteur ? Dans l’affaire Ramadan, Maître Szpiner, accuse publiquement son confrère de menteur : « Maître Marsigny est un menteur »

En particulier, la ligne de séparation entre le chemin de la vérité et l’escroquerie au jugement n’existe pour les pseudo-auxiliaires de justice que sont certains huissiers et avocats, reconnus cependant comme Homme de loi…

En France, reconnaître qu’un Homme de loi pourrait être un véritable fripon n’est pas tolérable et c’est un véritable tabou. Mais le laisser exercer en toute impunité est encore plus intolérable… Delà ressort l’absence de protection du juge car la loi ne le protège pas contre les outrages de citoyens, Hommes de loi ou pas. D’où les diverses escroqueries au jugement publiques que sont les multiples tromperies fournies aux juges ; escroqueries revendiquées, ou énoncées par incompétence professionnelle…

C’est pourquoi la Justice rendue est trop souvent réduite à des croyances personnelles ou sur la base d’une fiction judiciaire savamment orchestrée …

Des avocats dignes de ce nom dénoncent publiquement leurs collègues qui s’octroient le droit au mensonge.

 

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, c’est à l’Etat ( au procureur ? ) de condamner les fripons et non au Citoyen. En particulier, la loi doit encadrer strictement le comportement de ces Maîtres de la République, notaires, huissiers et avocats.

5) Le fond de commerce des pseudo-avocats et la protection du juge, une évidente incompatibilité. 

Bien que je ne donne aucune excuse au juge, il faut reconnaître qu’une des bases  « faisant partie du jeu » du fond de commerce de certains avocats est de complexifier une affaire pour la dévier du chemin d’une réalité qui serait en défaveur de son client.

Le paradoxe de la vérité judiciaire : Plus généralement, le but avoué de l’avocat n’est pas de participer à la pure vérité pour que justice soit rendue mais de défendre la vérité de son client. C’est ainsi que tout lui est permis pour faire valider les mensonges de son client  par le juge, ce qui fut le cas dans mes affaires. En conséquence, la ligne de séparation entre le chemin de la vérité et l’escroquerie au jugement n’existe plus. Or, l’escroquerie au jugement est un délit !!! 

Face à ce paradoxe, créons la profession d’Assistant Judiciaire pour ces citoyens dont le but professionnel n’est pas d’aider le juge à découvrir la réalité des faits. Supprimons leur titre de Maître, d’auxiliaire de justice, d’Homme de loi et le port de la robe avec interdiction de plaider.

Marianne est souvent bafouée car la loi ne la protège pas contre les outrages de citoyens dont ceux des Hommes de loi. D’où les diverses escroqueries lors de mes jugements que sont les multiples tromperies fournies aux juges ; tromperies savamment orchestrées ou énoncées par incompétence professionnelle. Pour être victime de telles escroqueries, je me donne le droit de les qualifier « d’actes criminels ».

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, l’outrage à magistrats doit être condamné fermement par l’ETAT et par la loi si nous voulons que les tribunaux ne soient plus un théâtre populaire…

6) De nos jours, l’industrie judiciaire s’enracine dans la République

Ce que j’ai subi : L’avocat ou l’huissier en tant qu’être humain disparaît laissant place à l’industrie judiciaire où votre interlocuteur est un cabinet et son compte bancaire. Vous êtes poursuivi par une SCP ou un cabinet d’avocat dont la rentabilité financière est le seul but apparent. Lorsque vous choisissez un avocat qui se prétend expérimenté, vous vous retrouvez au final avec un avocat débutant sans aucune connaissance du droit et incapable d’analyser votre dossier et donc de le défendre ( trois fois dans mon cas dont le plus spectaculaire a été en Cassation !!! ). Il faut que l’avocat que vous avez choisi plaide votre affaire et ne se dérobe pas sous des prétextes de temps ou de gains financiers.

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit recadrer ces entreprises. Et en particulier, la loi doit interdire qu’un avocat*  plaide seul un dossier qui ne rentre pas dans sa formation professionnelle. ( * inexpérimenté ou pas )…

7) Les débats en audience n’existent pasLa justice de France est réduite au bouche-à-oreille entre Hommes de loi. Pour l ‘avoir vécu et en tant que spectateur, j’ai constaté que chaque partie débite son chapelet de revendications. Le juge ne cherche pas à dégrossir la situation, il recueille* les doléances de chaque partie pour en tirer ses propres croyances ultérieurement. Ne soyons pas étonnés des jugements !!! ( * ou plus exactement le greffier )

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, pour avoir un débat digne de ce nom, à chaque affirmation d’une partie, la réplique devrait être donnée à la partie adverse afin d’éliminer sur-le-champ les accusations sans preuve et de limiter les tromperies gratuites.

8) La parole du citoyen solitaire ne fait pas partie du protocole des audiences. Le Citoyen sans avocat subit des sentences sans avoir été personnellement écouté.

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit donner la libre parole au Citoyen *au cours de n’importe quelle  intervention judiciaire où il est mis en cause. ( * accusé et accusateur )

9) Tout comme est inadmissible, l’absence des citoyens-accusateurs. Dans mes affaires, ils n’ont jamais été vus ni entendus par le juge en audience … l’assurance paye les mises et des fantômes  récupèrent les gains !!!

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit obliger le citoyen-accusateur à venir aux audiences afin que le juge puisse l’entendre.

10) Le droit de se défendre soi-même est en train de disparaître. Le simple droit de s’exprimer en tant qu’accusé et témoin de l’affaire jugée n’existe pas jusqu’en  appel et encore moins en cassation mais cependant on vous condamne. Dans l’indifférence générale, la République des Droits de l’Homme refuse à ses citoyens ce droit fondamental. La partie adverse qui rejette la décision du juge de première instance vous oblige à prendre un avocat. Sans avocat, le droit ne vous permet pas de vous défendre seul, et même avec un avocat je n’ai pas eu le droit de me défendre personnellement, j’ai été spectateur !!! A trois reprises j’ai pu constater l’inutilité de mon avocat en appel et en cassation. J’ai été condamné sans JAMAIS avoir été entendu !!!

– Résultats : des affaires qui auraient dû prendre quelques minutes vont durer des années ; au bénéfice du portefeuille des huissiers et avocats et aux frais du contribuable et de l’accusé. Et l’on nous fait croire que la justice n’a pas le temps… n’a pas d’argent… etc. !!!

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit permettre à tous citoyens de se défendre soi-même en tous lieux où il est mis en cause.

 

Un Monde judiciaire complètement déconnecté de celui des citoyens

11) « présumé innocent » n’existe pas lorsque vous êtes accusé. Dans mes affaires, la rédaction des jugements en témoigne ; de même en Cour d’appel les juges ne font leurs analyses que sur les paroles et dossiers de la partie plaignante.

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit encadrer le juge pour l’obliger à justifier son analyse à partir des faits uniquement avérés et non à partir des accusations sans preuve de la partie adverse.

12) La simple analyse des droits républicains n’est apparue dans aucun de mes jugements. Le juge devrait être obligé de justifier la loi qui lui fait prendre sa décision. Pour ma part, j’ai été condamné en appel sur des accusations sans aucune référence à la loi. Très grave au pays des Droits de l’Homme !!!

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit obliger le juge à justifier les articles de loi qui permettent de condamner l’accusé.

13) La grande muette. Des informations judiciaires capitales me concernant ne m’ont pas été communiquées, telles les prises d’argent mensuelles sur ma retraite ( qui en a décidé ??? ) ou le report d’un résultat de jugement. Lorsqu’une affaire est classée, vous n’êtes pas prévenu.  Lorsqu’une méconnaissance de la loi ou du fonctionnement de l’institution apparaît dans un de vos courriers, une réponse doit s’imposer ne serait-ce que par simple politesse ; les conseils les plus élémentaires ne sont pas divulgués, du procureur à l’auxiliaire de justice en passant même par votre propre avocat ( « Laissez-nous faire !!! » )… Les courriers du citoyen vont directement à la poubelle (?) ou c’est tout comme.

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit encadrer la gestion des relations entre la justice et le citoyen.

14) Pas de trace de votre propre dossier dans les archives. Le dossier de votre propre défense vous est retourné dès les lendemains de l’audience, sans attendre le délais légal de cinq ans (?).  Pourquoi ?

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit obliger l’archivage des affaires et au moins pendant dix ans, vu la lenteur actuelle des affaires.

15) De graves erreurs d’informations dans un jugement qui le dénature sont indélébiles : dans un jugement en appel, on m’a inventé un avocat avec une aide juridictionnelle totale. J’ai demandé le rétablissement de la vérité, je n’ai JAMAIS eu de réponse et pour cause…

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit obliger la correction de tout type d’erreur évidente qui dénature le jugement.

16) Un vrai débat supprimerait bien des audiences. Je n’ai JAMAIS connu de débat, sauf à redéfinir le mot débat. Le vrai débat, je l’ai connu au Tribunal de Police. Le juge interroge le citoyen ou lui donne la parole lorsque celui-ci la demande. Ainsi, la partie adverse n’a pas pu faire admettre au juge une seule de ses stupidités qui n’a fait condamner dans l’affaire des droits de passage !!!

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, dans toutes les instances, la loi doit obliger à un vrai débat pour chaque accusation proférée en audience. 

17) L’analyse des dossiers n’est jamais apparue dans les jugements écrits…

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit obliger le juge à se référer aux écrits et non uniquement à la parole des audiences.

18) L’huissier refuse de vous informer. Il dépose dans votre boîte aux lettres un avis de passage, refuse de vous envoyer la justification de son intervention…

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit obliger l’huissier à vous prévenir et à vous poursuivre en justice que s’il est certain que vous avez pris connaissance de ses accusations et des dossiers qu’il possède.

19) La réforme de la Cour de Cassation dictée par la Cour de Cassation et rien en remplacement. Récemment, la Cour de Cassation vient de fabriquer une loi, adoptée discrètement, stipulant que le droit de recours à la Cassation sera désormais déterminer par la Cour elle-même, sous prétexte qu’elle a trop de travaille et que c’est à elle de choisir ce qui doit être juger… Pourquoi pas. Mais il n’a pas été prévu d’autre recours pour des affaires qui n’intéresseront pas la Cour de Cassation. C’est ainsi que des droits fondamentaux disparaissent ainsi dans l’indifférence générale !!! …

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit prévoir un autre recours si la Cour de Cassation refuse votre dossier, jugé non rentable pour ce tribunal.

Tout aussi fondamental, au Pays des Droits de l’Homme

21) La formation scientifique des Hommes de loi ( avocat huissier et juge ) est inexistante. Les analyses de mes dossiers écrites par les avocats et les juges en témoignent…Les étudiants rentre en fac de Droit avec une formation littéraire. Ne soyons pas surpris des résultats.

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit obliger un minimum de formation scientifique aux différents métiers d’Homme de loi.

22) Les juges « généralistes » sont un obstacle important pour qu’une vraie justice soit rendue en limitant de plus, d’évidentes pertes de temps et d’argent… 

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, les juges « généralistes » devront être réservé uniquement au Tribunal de Police.

23) Il faudrait des juges spécialisés  dans les principaux domaines du Droit… Ce qui éviterait l’intervention de pseudo-experts qui n’en finissent pas de se contredire, des affaires qui durent inutilement avec toutes les conséquences matérielles et financières qui en découlent.

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, tout comme pour les avocats, la loi doit gérer et nommer dans les tribunaux du Civil des juges spécialisés dans les principales disciplines du Droit.

La justice n’est accessible qu’aux riches

dessin main & fric2

24) La justice des villes et la justice des champs ou le problème des petits tribunaux. Le même personnel s’y retrouve entre copains-collègues ce qui rend impossible une honnête justice, « solidarité de petit groupe oblige ».

Pour ma part, Le Président du tribunal me condamne en première instance. Après cinq ans et huit jugements la vice-présidente de ce petit tribunal doit conclure. Que fait-elle ? Elle fait un copier-coller du jugement de son chef hiérarchique en sachant pertinemment, de par mon dossier, que ce copier-coller n’a plus aucun rapport avec la réalité qu’elle doit juger !!! Inadmissible au Pays des Droits de l’Homme !!!

Si vous rechercher un avocat spécialisé. Il n’ y en a qu’un qui n’est pas enclin à rentrer dans cet enfer judiciaire. Que faire ? En prendre un à des dizaines de kilomètres du tribunal, impossible financièrement.

Cette justice de proximité a été inconsciemment revendiquée par des élus locaux. Ils n’ont pas cherché à connaître les conséquences humaines et les atteintes aux Droits de l’Homme qui pouvaient en   découler.

Puisque les petits tribunaux existent et sont défendus par les élus locaux, au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, le Citoyen doit pouvoir choisir un tribunal qui lui garantisse que son affaire sera jugée par un juge-expert et non un généraliste. 

25) La justice inaccessible aux « pauvres », une banalité. Il y a beaucoup à dire sur l’aide juridictionnelle accordé ( de plus par des avocats !!! ) sur le revenu imposable et non sur les réelles ressources et dépenses judiciaires… Lorsque vous avez 1200 euros mensuel, l’aide est de 25 % ce qui est négligeable compte-tenu des milliers d’euros que vous devez engager pour votre défense plus les milliers d’euros que vous prend la partie adverse par escroqueries. Vous finissez ruiner avec l’impossibilité financière de voir la justice revenir sur Terre, au Pays des Droits de l’Homme !!!

Au nom des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi doit permettre financièrement à TOUS, l’accès au droit de se défendre devant un tribunal.

Autres constats et questions

26) Les écrits d’avocat sont odieux, insultants et diffamants.

27) Que peut faire un citoyen face à une assurance ? Il doit supporter seul, les harcèlements incessants des courriers d’huissier, d’avocat et de juge… Etc.

28) Le copier-coller est une règle commune et à tous les niveaux de la justice : TGI, appel et cassation… ; Le dictaphone ne passe plus par une secrétaire mais par un logiciel où il est visible que le texte n’est relu (?)

29) A quand le numérique au service d’une justice républicaine ? Une base de données communes à tous, contenant toute la loi avec un logiciel intelligent qui sélectionnerait les articles à partir de critères spécifiques aux litiges à juger… Ce qui permettrait pour tous, une plus rapide et plus complète connaissance du droit . Et surtout permettrait de recadrer la loi au sein des jugements.

30) La JUSTICE la plus élémentaire est INEXISTANTE au Pays des DROITS de l’Homme et du Citoyen. Tel est le constat issu des écrits des « Hommes de loi » … dans huit jugements !!!

*    *    *

Résumé de mes deux affaires judiciaires vraiment enfantines      

Découvrez l’incompétences de citoyens que la société nomme « Hommes de loi » à travers leurs STUPIDES écrits qui ont permis de ruiné ma santé et mon portefeuille.

Première affaire enfantine

Schéma 2 cour et batiment

Pour accéder à ma future maison ( en gris sur le schéma ), dans un ancien acte, un vendeur avait conseillé de passer par la cour de voisins (C) puis sur une autre parcelle voisine (P) comme faisaient des voisins. Sans AUCUN autre acte notarié, uniquement à partir de ce constat d’un vendeur, l’avocat de la partie adverse va inventer des droits de passage pour ses clients. Il les fera valider par les juges successifs. Incroyable mais vrai  !!!

Une petite partie des stupidités et mensonges de cette première affaire :

– L’huissier de la partie adverse : « Les voisins de M. PETIT réclament leur droit de passage sur la parcelle (P) » Ce premier droit est inventé ici par l’huissier.

– A partir de là, l’avocat de la partie adverse délire complètement : « Les voisins de M. PETIT ont bien un droit de passage sur la parcelle (P) et deux droits de passage sur les parcelles de son salon et de sa chambre ». Et il en rajoutera un autre dans mon garage au cours des années !!! …

– Le juge, président du tribunal des Sables d’Olonne, confirme et m’ordonne de laisser passer les voisins là où l’avocat lui a demandé, en particulier dans mon salon et ma chambre. Cerise sur gâteau, il m’ordonne de remettre mon logement « en l’état» ( ?), pour laisser passer les voisins … afin d’accéder à leur jardin d’après les revendications de l’avocat de la partie adverse !!!

– Le juge et les deux conseillers ( juges également ) de la Cour d’appel de Poitiers, salle Jeanne d’Arc ( ça ne s’invente pas ) reconfirment et renchérissent : « Nous avons vu* des droits de passage et en particulier sur la parcelle (P), donc Monsieur PETIT sera condamner !!! ». ( * Ils ne justifieront pas ces droits par l’application de la loi, la loi est donc absente du jugement !!! )

– La Cour de Cassation refuse de juger l’affaire tant que : «  M. PETIT ne laisse pas ses voisins passer sur les lieux que les juges ont définis » et en particulier dans le salon et la chambre de l’accusé, sans avoir chercher si un droit quelconque existe dans d’autres lieux !!!  Dans son refus de juger cette affaire, pourquoi a-t-elle validé ces stupides droits en s’appuyant sur les escroqueries au jugement de la partie adverse qui justifiaient la présence de cette affaire en Cassation !!!

J’aurai au moins constaté en Cassation, mais à quel prix ( 6000 € !!! ), que le fait de siéger au Conseil d’Etat n’est surtout pas un gage du sérieux de la justice rendue…

Deuxième affaire enfantine, tout aussi stupide

Schémas cour

Comment entrer sur une parcelle ayant pour côtés une clôture continue et fixe (A), une clôture avec une porte (B) et deux murs (C) et (D) ? Une seule photo de la partie adverse suffit à prouver la réalité des lieux.

– L’avocat de la partie adverse : « L’accès se fait en A »

– Le juge du TGI : « Je suis d’accord avec vous, l’accès est en A »

– Le juge et les deux conseillers ( juges également ) de la Cour d’appel : « Sans aucun doute, l’accès est bien en A, Monsieur PETIT sera donc condamner »

Vous ne rêvez pas. Il faut voir l’odieux comportement professionnel de cet « avocat » envers les juges dans cette seconde affaire, reflet de la première !!!

Nous ne pouvons comprendre de telles stupidités dans les jugements qu’en supposant de plus que les juges n’ont jamais vu le plan cadastral et les nombreuses photos des lieux.

*   *   *

Justice de France vous permet de juger vous-même de la justice rendue au Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen ai XXXI ième siècle.

Deux articles incontournables :

– un résumé des stupides jugements

– la fiction judiciaire en une trentaine de chapitres ( un chapitre par jour )

 

 

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