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A vous de juger

Ce blog est un regard sur l’état général de notre « justice » de France, au Civil, de 2012 à 2018. C’est un constat issu de deux affaires judiciaires dont j’ai été otage et victime. Ce sont des affaires « enfantines » de droit immobilier concernant l’existence de droits de passage. Il y a huit jugements provenant du Tribunal de Grande Instance, de la Cour d’appel et de la Cour de Cassation. A ces trois niveaux de la justice, les écrits des Hommes* de loi suffiront à témoigner d’un autre Monde totalement déconnecté de la réalité terrestre. ( * une trentaine au total y auront participé !!! )

 Parmi les nombreuses stupidités hors de tout entendement de la partie adverse, voici les principales qui sont retenues par les juges pour me condamner :

1°/ Les voisins ont réclamé un premier droit de passage dans mon salon* pour accéder à leur jardin et un second droit de passage dans ma chambre* pour accéder à leur jardin ( * leurs avocats et les juges ont validé car ils n’ont pas été capables de discerner  les terrains bâtis sur le plan cadastral !!! Le pire de ces premières absurdités : ces deux droits ont été réclamés et obtenus du premier au huitième jugement !!! )

2°/ Un troisième droit de passage a été également fabriqué sur une troisième parcelle à partir d’une invraisemblable escroquerie. Les voisins achètent une maison avec trois accès à la rue. Lors de la procédure judiciaire, ils coupent leur maison en deux et feront croire qu’ils habitent dans un deux pièces ( six adultes !!! ) pour obtenir ce troisième droit de passage !!! Evidemment, il n’existe aucune preuve légale et, du premier au huitième jugement, les juges ne chercheront jamais à vérifier si loi est respectée ) ;

3°/ Un quatrième lieu de passage sur une quatrième parcelle a été également inventé à partir d’une invraisemblable duperie. Les voisins ont affirmé que l’accès de leur cour se faisait en franchissant une clôture fixe plutôt que d’envisager un passage par la seule porte existante pourtant située à deux mètres de cette clôture fixe !!! Ce droit a été validé par les juges qui n’ont pas su reconnaître les lieux malgré les documents du dossier montrant !!! 

4°/ Un cinquième lieu de passage a été également réclamé et validé par les juges sans que la partie adverse n’ait même envisagé de prouver l’existence de ce droit !!!

( Remarques importantes : 1) Pour mieux faire passer ses absurdités, la partie adverse plaidera à la roumaine en faisant croire que ses clients étaient des handicapés physiques en fauteuils roulant !!! Les voisins seront absents des tribunaux et les juges ne les connaîtront jamais !!!   2) Ces droits de passage sont situés sur quatre parcelles pour une surface totale d’une centaine de mètres carrés. )

De ces stupidités et de bien d’autres, ce blog révèle un Monde de mensonges, d’escroqueries ( au jugement ), de fabulations et de diffamations à mon égard sans limite. Cette parodie judiciaire que trop réelle résulte de l’organisation interne où chaque corps professionnel d’Hommes de loi est livré à lui-même sans aucun contrôle de la société civile. Le Procureur nous écrit que le mensonge d’huissier n’est pas répréhensible par la loi. Le Bâtonnier nous écrit que le comportement d’un de son confrère est de l’ordre du pénal et que ce n’est donc pas de son domaine d’intervention !!! J’attends toujours les réponses des Procureurs interrogés sur la responsabilité des juges pour m’avoir condamné en se basant uniquement sur les stupidités de la partie adverse. J’attends également une réponse concernant la responsabilité des voisins. Tout ceci nous montre l’irresponsabilité de prétendus citoyens que l’on nomme Hommes de loi, et l’absence totale de contrôle de cette institution par la société civile.

TOUTES ces stupidités ont servi à justifier mes condamnations qui ne sont que des autorisations données à la partie adverse, fixant à chaque jugement le montant d’une somme d’argent à me prendre. Des dizaines de milliers d’euros et une fin de vie détruite, tel est le bilan des actes de cette justice de France.

Ces stupidités judiciaires sont détaillées ici.

Si cette affaire vous intéresse, je vous invite à découvrir mon enfer judiciaire en parcourant les écrits des Hommes de loi,  en cliquant ici.

Les indispensables réformes en 2019 pour une Justice républicaine sont publiées ici.

2 commentaires sur “Accueil – Au nom du peuple français

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  1. La France est en zone de non droit. Dans mon cas, trois huissiers refusent d’exécuter un exécutoire, le procureur de la république, noir sur sur blanc qu’un exécutoire n’est pas un exécutoire, , la magistrature manque tant à faire succomber la victime dans la faute.
    En fait tout ce qui se produit actuellement perdure depuis 1991 : https://vhjb89.wixsite.com/monsite. En fait la faute provient des Président de la République.

    J'aime

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