Justice – Honoré de Balzac – Hier comme aujourd’hui

Honoré de Balzac – extrait des « Illusions perdues » – 1837

« Assigné, le 3 juillet, au Tribunal de commerce d’Angoulême, David fit défaut ; le jugement lui fut signifié le 8. Le 10, Doublon lança un commandement et tenta, le 12, une saisie à laquelle s’opposa Petit-Claud en réassignant Métivier, à 15 jours. De son côté, Métivier trouva ce temps trop long, réassigna le lendemain à bref délai, et obtint, le 19, un jugement qui débouta Séchard de son opposition. Ce jugement, signifié roide le 21, autorisa un commandement le 22, une signification de contrainte par corps le 23, et un procès-verbal de saisie le 24. Cette fureur de saisie fut bridée par Petit-Claud qui s’y opposa en interjetant appel en Cour royale.

Cet appel, réitéré le 15 juillet, traînait Métivier à Poitiers…

Ce système, adopté par la Cour, fut consacré dans un Arrêt … .

Cet Arrêt signifié, le 17 août, à Séchard fils, se traduisit, le 18, en un commandement de payer le capital, les intérêts, les frais dus, suivi d’un procès-verbal de saisie le 20…

Le 26 août, ce jugement fût signifié de manière à pouvoir saisir les presses et les accessoires de l’imprimerie le 28 août. On apposa les affiches !… On obtint, sur requête, un jugement pour pouvoir vendre dans les lieux mêmes. On inséra l’annonce de la vente dans les journaux, et Doublon se flatta de pouvoir procéder au recollement et à la vente le 2 septembre.

En ce moment, David Séchard devait, par jugement en règle et par exécutoire levés, bien légalement, à Métivier le somme totale de 5 275 francs 25 centimes non compris les intérêts. Il devait à Petit-Claud 1 200 francs et les honoraires, dont le chiffre était laissé, suivant la noble confiance des cochers qui vous ont conduit rondement à sa générosité. Madame Séchard devait à Petit-Claud environ 350 francs, et des honoraires. Le père Séchard devait ses 434 francs 65 centimes d’honoraires et Petit-Claud lui demandait cent écus d’honoraires.

Ainsi, le tout pouvait aller à 10 000 francs.

À part l’utilité de ces documents pour les nations étrangères qui pourront y voir le jeu de l’artillerie judiciaire en France, il est nécessaire que le législateur, si toutefois le législateur a le temps de lire, connaisse jusqu’où peut aller l’abus de la procédure. Ne devrait-on pas bâcler une petite loi qui, dans certains cas, interdirait aux avoués de surpasser en frais la somme qui fait l’objet du procès ? N’y a-t-il pas quelque chose de ridicule à soumettre une propriété d’un centiare aux formalités qui régissent une terre d’un million ! On comprendra par cet exposé très-sec de toutes les phases par lesquelles passait le débat, la valeur de ces mots : la forme, la justice, les frais ! dont ne se doute pas l’immense majorité des Français. Voilà ce qui s’appelle en argot de Palais mettre le feu dans les affaires d’un homme…

Ainsi, de valeurs appartenant à Séchard fils représentant une somme d’environ 4 000 francs, Cachan et Petit-Claud en avaient fait le prétexte de 7 000 francs de frais sans compter l’avenir dont la fleur promettait d’assez beaux fruits, comme on va le voir… »

Honoré DE BALZAC a étudié le droit et travaillé chez un avoué parisien entre 1815 et 1820.

Extrait de « La Balistique du Droit…ou, en argot de palais, comment mettre le feu dans les affaires d’un homme ! » par Raphaël Berger – 01/03/2018

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