Justice – Comment mettre le feu dans les affaires d’un homme

Grand merci à M. Raphaël Berger, un honnête professionnel du droit qui explique que mon enfer judiciaire, décrit ici sur JdF, est une conséquence directe du fonctionnement normal de la justice de France au Civil en 2018 ; une justice immuable depuis des siècles.

L’auteur choisit un exemple de cette justice décrite par Honoré DE BALZAC dans « Les Illusions perdues ». H. de Balzac a étudié le droit et travaillé chez un avoué parisien entre 1815 et 1820…

Extraits de l’article publié le 1er mars 2018 par Raphaël Berger sur le site village-justice.com : « La Balistique du Droit… ou, en argot de palais, comment mettre le feu dans les affaires d’un homme ! »

Quiconque a eu à faire avec l’institution judiciaire connaît l’esprit de chicane qui peut y régner. La procédure se veut la garante de l’équilibre des intérêts en présence au procès. Mais conjuguée à la faillite endémique de moyens de l’institution judiciaire française, qui ne peut plus faire face à la demande croissante de droit, elle donne la part belle aux généraux d’artillerie, ainsi en capacité de développer des batteries de moyens et procédures, plus ou moins dilatoires, pour faire échec à une prompte issue du dossier. A l’heure où une énième réforme de la justice est en discussion, et nous y reviendrons dans une note ad hoc, vous constaterez, dans notre impromptu de ce mois (rubrique suivante), que rien n’a vraiment changé encore depuis 1815…

Force est de constater que, chaque jour (ou presque), nous subissons l’image dégradée de l’institution judiciaire : justiciables, avocats et magistrats.

Nous pensons que les avocats doivent réformer leur exercice, …

Nous engageons une profonde réflexion sur cet axiome, à la source de ce qu’il est convenu d’appeler désormais, l’expérience client.

que la justice doit évidemment (depuis le temps…) se moderniser.

D’une part, certains Magistrats sont malheureusement déconnectés d’une réalité économique dont ils ne sont pas les praticiens. Mais n’est-ce pas, malheureusement, la problématique de toutes les administrations ?

Sauf que le Droit ne devrait jamais être déconnecté de la réalité mais au contraire s’en approcher au plus près. C’est la condition essentielle de l’existence d’un sentiment de Justice…

D’autre part, la procédure est essentiellement écrite en droit civil français. … le débat contradictoire écrit, … devrait être complété par un débat oral avec le magistrat en charge de le juger.

Aujourd’hui, concrètement, le demandeur expose son dossier brièvement devant des magistrats souvent pressés d’en terminer (c’est un simple constat et non une critique), puis le défendeur, à son tour, expose ses arguments, sans espoir de reprendre la parole. Si vous avez déjà vécu un procès en tant que demandeur, vous avez nécessairement connu cette immense frustration d’entendre le défendeur développer des arguments plus ou moins exacts, sans pouvoir y rétorquer.

Ce qui permet également à l’avocat, il faut le reconnaître, de pratiquer parfois une certaine mauvaise foi…et surtout de délayer des situations pourtant limpides parfois (la simplicité étant le fruit vertueux de l’effort de synthèse)…

Quant au magistrat, il ne pose, en général, aucune question et est très peu interactif.

De sorte qu’en réalité, il n’existe aucun échanges à l’audience de plaidoirie et que la contradiction, à l’oral, n’est que de façade.

Lire l’article complet sur Village Justice en cliquant ici

 

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