2013-2018 – Cinq ans d’enfer judiciaire

Première information concernant le dernier jugement du 23 juillet 2018 qui sera commenté ultérieurement. C’est un bouquet final de la fiction judiciaire débutée le 23 juillet 2013 avec son fameux passage des voisins dans mon logement pour accéder à leur jardin.

En 2013, les voisins ont bénéficié d’une astreinte de 9000 € provenant de leur assignation mensongère en référé de 2013. Cette assignation délirante est suivie du jugement hors entendement du 23 juillet 2013, écrit par le Président du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne.

Il m’ordonne de : « supprimer la clôture et l’édifice en dur situés sur la parcelle A 432 lui appartenant, et à remettre les parcelles A 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des époux VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417, ceci sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente ordonnance, cette astreinte courant pendant une période de trois mois. » Les parcelles 1699 et 423 sont entièrement et respectivement mon salon et ma chambre !!!

plan1

Pour des raisons inconnues du commun des mortels, les magistrats ne quitteront JAMAIS cette fiction judiciaire de 2013.

Cinq ans plus tard, la vice-présente du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne me condamne en reprenant un parfait copier-coller du jugement du référé de 2013, écrit par son chef hiérarchique de l’époque.
Elle m’ordonne donc : « de supprimer la clôture et l’édifice en durs situés sur la parcelle A 432 lui appartenant, et à remettre les parcelles A 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des époux VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417, ceci sous astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, cette astreinte courant pendant une période de trois mois ».

Je lui ai pourtant fourni le dossier complet des affaires ( plus de 1000 pages !!! ) pour lui permettre de connaître enfin la réalité terrestre et d’empêcher de nouvelles prises d’argent. La juge avait ainsi la possibilité de constater que l’exécution de l’Ordonnance de 2013 est impossible… Que m’ordonne la juge en 2018 en reprenant le copier-coller de 2013 ?
1°) Elle m’ordonne de « supprimer la clôture et l’édifice en dur situés sur la parcelle A 432 » alors qu’il y a des années que cette clôture et cet édifice ont été supprimés !!! …
2°) Elle m’ordonne de laisser passer les voisins dans mon logement et de le remettre en état !!! …
3°) Elle ajoute une nouvelle astreinte, donc fait un nouveau jugement très personnel qui se base uniquement sur des mensonges et stupidités de la partie adverse que je lui ai fait constater en 2018 !!! …

1000euros 4

Avec de tels arguments et sachant que les voisins ont déjà eu l’autorisation de me prendre plus de 10 000 euros, la juge autorise les voisins à me prendre dans l’immédiat plus de 9000 euros en ajoutant 150 x 90 = 13 500 euros si je persiste à ne pas exécuter les stupidités du référé !!! CQFD, la machine infernale à broyer du citoyen de la partie adverse ne s’arrêt jamais.

De tels écrits ne s’inventent pas. Le bilan de cette justice de France reste à écrire.
J’ai découvert cette procédure de référé qui est une horreur au sein de la justice de ma République. Les ordres les plus stupides y sont incontestables et immuables… Il en est de même pour ma découverte des divers codes de procédures rencontrés qui permettent de condamner des citoyens en esquivant les faits réels et la LOI républicaine… Mon séjour dans cet enfer judiciaire m’a fait découvrir également un bon nombre de « bugs » judiciaires…

Si un juriste pouvait nous éclairer, il sera le bienvenu sur ce site.

Diderot 101

 

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