02 – La descente aux enfers judiciaires en Cour d’appel

Après une vie terrestre de plus de soixante ans, le jour d’une retraite bien méritée, un terrible accident arrête ma vie. L’Avocat me prend en otage dans un autre Monde. Je vous  emmène aujourd’hui sur mon parcours judiciaire en Cour d’appel de Poitiers lors de la première affaire.

En septembre 2013, je fais appel de l’Ordonnance du jugement en référé de juillet 2013 où mes défenses orale et écrite sont oubliées. Mes cinquante pages dénonçant les mensonges et stupidités ont été perdues, seul mon portefeuilles est sollicité. Je dois me soumettre au rôle de sponsor d’un spectacle écrit et joué par l’Avocat…

Fort de la reconnaissance officielle de ses escroqueries, l’Avocat donne sa fiction à un collègue travaillant à la Cour d’appel pour en écrire la suite, en se réservant la prestation lors de l’audience.

Je nomme avec deux A majuscules l’avocat en Cour d’appel : l’AAvocat. En fait, c’est une société d’obédience nationale, une SELARL. Le rédacteur anonyme est un super clone de notre Avocat du référé, maîtrisant parfaitement l’escroquerie au jugement en Cour d’appel et surtout les diffamations comme nous allons le constater. Je ne pardonnerai JAMAIS de telles diffamations gratuites, pour le plaisir de nuire.

L’AAvocat ne lit pas son dossier et surtout il ignore complètement la loi la plus élémentaire pour finaliser la fiction. Partant de la trentaine de  tromperies du référé, il fera l’exploit d’en écrire plus une centaine qu’il écrira deux fois, sur ses deux documents d’accusation ( appelées conclusions ) destinés à la Cour d’appel : le 19 décembre 2013 et le 14 février 2014. L’AAvocat a un démenti des principales stupidités lorsqu’il écrit sa première accusation le 19 décembre 2013. Deux mois plus tard, il en fait un copier-coller le février 2014 pour une deuxième accusation.

C’est ainsi que trois magistrats de la Cour d’appel auront entre les mains une cinquantaine de pages d’accusations écrites par deux avocats, contenant plus de deux cent mensonges divers, tromperies, stupidités ou escroqueries au jugement… A chaque mensonge correspond une argumentation, si bien que TOUT est une pure fiction judiciaire !!!

Nous allons découvrir ici l’ampleur de ces escroqueries au jugement dans la troisième accusation écrite le 14 février 2014 contenant plus d’une centaine de mensonges de toutes sortes. La Cour d’appel analyse cette fiction et son arrêt ( c’est-à-dire son jugement ) du 25 juin 2014 sert de conclusion.

Les seize premières pages de cette accusation du 14 février 2014 sont un copier-coller des premières conclusions du 19 décembre 2013. La trentaine de FAUX du dossier du référé y sont donc recopiés mot pour mot. Une seconde partie dévoile le travail d’un professionnel de la Justice de France, devant une Cour d’appel : il va y écrire personnellement QUATRE VINGT FAUX. Les tromperies habituelles sont répétées et développées, au cas où les magistrats douteraient. Effectivement, les trois magistrats de la Cour d’appel n’ont eu aucun doute de l’honnêteté professionnelle de leur « collègue » de travail, cet « Homme de loi » habitué à cette Cour !!!

Voici un extrait qui résume bien cette affaire judiciaire, l’AAvocat joue l’illettré pour tromper les magistrats et accuse indirectement le juge du référé d’avoir validé ses stupidités ( mes commentaires sont écrits entre-parenthèses ). L’AAvocat y revendique sans aucune ambiguïté le passage dans mon logement pour accéder au jardin des voisins, met mes voisins dans des fauteuils roulants et les loge à six dans un deux-pièces enclavé pour justifier le second droit de passage. Pour conclure, il écrit cette grosse blague : « Comment Monsieur PETIT peut-il raisonnablement contester l’existence desdites servitudes ? ». C’est moi, c’est nous qui payons cette comédie qui se joue en Cour d’appel et qui se rejouera en cassation !!!!!!!!!!!!!!

« Concernant l’autre droit de passage ( l’accès au jardin ), … la parcelle  … ( 3035), dispose d’un droit de passage sur les parcelles 423 ( FAUX, évidemment c’est ma chambre ), 1699 ( FAUX, c’est mon salon ) et 1696, appartenant aujourd’hui à Monsieur PETIT. En pratique, les Epoux VOISINS se servent de ce passage ( FAUX évidemment ) pour rejoindre leur jardin situé sur la parcelle 417. Cependant, les divers aménagements opérés par Monsieur PETIT rendent cet accès impossible ( FAUX et STUPIDE ). L’huissier de Justice a en effet constaté ( FAUX, évidemment )  … C’est ainsi que les concluants ont sollicité la remise dans leur état d’origine des parcelles 432, 1699 ( mon salon ), 1696 et 423 ( ma chambre ), afin de leur permettre d’utiliser leur droit de passage. Le Juge des Référés a fait droit à cette demande et a condamné Monsieur PETIT à remettre les parcelles  432, 1699, 423 ( donc mon logement ) et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Epoux VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417. » …

« Il convient de rappeler que les Epoux VOISINS accueillent des personnes handicapées en fauteuil roulant ( FAUX et HORRIBLE !!! ). Le procédé utilisé par Monsieur PETIT est particulièrement choquant et humiliant pour les personnes handicapées ( FAUX et diffamatoire ). En effet, Monsieur PETIT sait pertinemment bien que le seul accès possible ( FAUX ) pour les personnes en fauteuil roulant ( FAUX et HORRIBLE !!! ) est d’utiliser le chemin situé sur la parcelle 432 ( FAUX ).

L’autre passage ( c’est un des accès à la voie publique parmi les trois accès à la voie publique de la maison achetée en 1996 ), par la parcelle 3035 ( FAUX, il, y a la 4 pièces de la maison situées sur la parcelle 3036 qui possède une sortie et qui n’existent pas dans la fiction jugée ) des Epoux VOISINS est trop étroit ( FAUX, l’entrée est normale ). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les Epoux VOISINS sont contraints ( FAUX, évidemment ) d’ouvrir le grillage afin de pouvoir entrer chez eux. En réponse, Monsieur PETIT a déposé plainte auprès des services de gendarmerie pour « dégradations légères »* accusant au passage les requérants de vol ( FAUX et diffamatoire !!! ) (Pièce 9) !!! …

* A noter que les voisins seront condamnés en avril 2014. Le juge du tribunal de Police n’admettra pas la fiction de l’Avocat car j’ai eu droit à la parole et j’ai pu prouver les tromperies.

Enfin, et sur le fond, … Comment Monsieur PETIT peut-il raisonnablement contester l’existence desdites servitudes ? »

TOUT est résumé ici, écrit

et le pire, validé  en Cour d’appel !!!

*  *  *

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La suite reproduit les écrits de l’AAvocat adressés à la Cour d’appel le 24 février 2014

Page 2 :

1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

« … Monsieur PETIT a acquis ces parcelles des Consorts  S… le 15 mai 2012 (Pièce adverse 1). Ces derniers en avaient fait l’acquisition auprès des Consorts… ( FAUX ) par acte de vente …du 23 décembre 1994 ( FAUX ). Or, cet acte authentique précise que les parcelles ainsi vendues ( FAUX )  sont grevées des servitudes suivantes (Pièce 5) :

~ que l’accès entre la maison (numéro 1699) se fait comme pour les maisons  G… et  S…, à partir de la rue … (et non par la rue
des …) par un sentier non individualisé, sis au levant de la parcelle
numéro 432, (propriété actuelle de l’acquéreur).

Page 3 :

~ la maison  G… (n° 431) a droit de passage sur l’immeuble vendu, mais ce dernier a également un droit de passage sur la cour de cette maison  G…. Il résulte de ce qui précède que la parcelle  431 (aujourd’hui  3035) appartenant aux Epoux VOISINS a droit de passage sur les parcelles  423, 1699 et 1696 ( FAUX et STUPIDE, c’est mon logement !!! ) appartenant à Monsieur PETIT. En outre, l’accès entre la maison  G… (aujourd’hui VOISINS) se fait à partir de la rue par un sentier situé sur la parcelle  432 ( FAUX )… En pratique, Monsieur et Madame VOISINS accèdent à la voie publique par la parcelle  432 appartenant à Monsieur PETIT ( FAUX ). De même, ils bénéficient d’un droit de passage sur les parcelles  1699 ( FAUX ), 423 ( FAUX )… appartenant à Monsieur PETIT leur permettant de rejoindre leur jardin situé sur la parcelle  417.

Cependant, Monsieur PETIT a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder depuis leur maison à la rue ( FAUX ) ainsi qu’à leur parcelle  417 ( FAUX )… Monsieur et Madame VOISINS ont fait constater cette situation par huissier de
justice. Il sera précisé que Monsieur et Madame VOISINS exercent la profession d’éducateur thérapeutique ( FAUX ) et qu’à ce titre, leur maison est destinée à accueillir des personnes handicapées ( FAUX )…

Or, il résulte du procès-verbal de constat établi par Maître  T…, huissier de justice, le 30 octobre 2012 que Monsieur PETIT a tout d’abord entreposé divers matériaux afin ( FAUX ) d’empêcher l’accès au jardin des requérants ( FAUX ) situés sur la parcelle  417 (les personnes handicapées étant en fauteuil roulant ( FAUX ) )… (Pièce 6) »

Page 4 :

Après des extraits du premier constat, l’AAvocat reprend :

« Il résulte en outre de ce constat ( FAUX ) que Monsieur PETIT a clôturé ses parcelles, et notamment la parcelle  432 ( FAUX ), empêchant tout accès à la rue ( FAUX )… Les photos 1 et 2 sont des photos prises de la route et montrent les parcelles des requérants, la parcelle 1745 et la parcelle 432. D’emblée je constate qu’il existe des clôtures de grillage qui délimitent ces parcelles par rapport à la voie publique rue … Celui-ci a en effet unilatéralement et en toute connaissance de cause mis fin ( FAUX ) au passage afin ( FAUX ) de contraindre ( FAUX ) les Époux VOISINS à échanger les parcelles 417 et 1745 et de supprimer, par voie de conséquence, les droits de passage. Cette attitude est parfaitement blâmable et sera sanctionnée par l’allocation de dommages et intérêts. L’huissier s’est à nouveau rendu sur place. Or, la situation ne s’est pas améliorée bien au contraire ( FAUX )… L’huissier de justice indique en effet (Pièce 7) …

Page 5 :

« Il résulte de ce qui précède que Monsieur PETIT a clôturé sa parcelle  432 ( FAUX )  interdisant ( FAUX )  aux requérants d’accéder depuis leur maison à la rue ( FAUX )… De même, il a édifié une construction interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder à leur jardin situé parcelle  417. Or, Monsieur et Madame VOISINS bénéficient d’un droit de passage figurant dans l’acte authentique du 23 décembre 1994 ( FAUX ). Monsieur et Madame VOISINS ont tenté de résoudre amiablement ce litige ( FAUX ), et ce sans succès… C’est dans ces conditions qu’ils ont saisi le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance des SABLES D’OLONNE d’une demande tendant à voir condamner sous astreinte Monsieur PETIT … » Voir le référé

Page 7 :

11- DISCUSSION

Notre super AAvocat de la Cour d’appel de Poitiers, prend la relève de  l’Avocat pour atteindra l’Everest  de la diffamation.

Pourquoi ai-je mis une canalisation souterraine des eaux pluviales provenant de la cour des voisins ? ; pourquoi ai-je supprimer l’entrée de mon logement donnant sur cette même cour des voisins  ?  pourquoi ai-je niveler mon terrain ?

L’AAvocat affirme que j’ai entrepris ces travaux dans l’unique but d’empêcher mes voisins d’utiliser leur droit de passage !!!

Il affirme également que mes voisins dispose d’un droit de passage dans ma chambre et mon salon et qu’en pratique, ils se servent de ce passage pour rejoindre leur jardin. A la suite, il écrit que mes divers aménagements rendent cet accès impossible !!!

Comment peut-on écrire de telles STUPIDITES en Cour d’appel et les faire valider par trois magistrats de cette Cour ???

L’AAvocat se base en Cour d’appel, sur une seule preuve de ses droits de passage provenant d’un ancien acte de vente de mon futur logement et de mon futur jardin situé en d’autres lieux. De cet acte, il ne pourra donc qu’inventer de stupides ou inexistants droits. La parcelle litigieuse 432 n’est pas vendue et il n’est pas écrit le mot droit accordé à la parcelle des voisins, parcelle qu’ils vont scinder pour les besoins des escroqueries à venir. De plus, une attestation du propriétaire de cette parcelle 432 dément avoir donné un quelconque droit à une parcelle voisine !!! La fiction du référé va être consolidée par un professionnel, dans un autre Monde hors de Ma République. )

A) Sur la confirmation de la décision entreprise

« Les Epoux VOISINS entendent conclure à la confirmation en toutes ses dispositions de l’ordonnance attaquée. C’est en effet aux termes d’une motivation exempte de toute critique que le Juge des Référés a fait droit à l’intégralité des demandes des concluants. Il a été ci-dessus rappelé l’existence de diverses servitudes de passage ( FAUX ) grevant les parcelles de Monsieur PETIT au profit des Epoux VOISINS ( FAUX ).

C’est ainsi que l’acte de vente entre les Consorts  S… et Monsieur PETIT … en date du 15 mai 2012 rappelle l’existence de servitudes introduites dans l’acte de vente du 23 décembre 1994 par les Consorts  N… (Pièce adverse 1). Or, cet acte précise que (Pièce 5) : – que l’accès entre la maison (numéro 1699) se fait comme pour les maisons G… et  S…, à partir de la rue … (et non par la rue des …) par un sentier non individualisé, sis au levant de la parcelle numéro 432, (propriété actuelle de l’acquéreur). – la maison  G… (n° 431) a droit de passage sur l’immeuble vendu, mais ce dernier a également un droit de passage sur la cour de cette maison G…. »

Page 8 :

« Il sera rappelé que la maison  G… (431) ( FAUX ) a été achetée par les Epoux VOISINS le 31 août 1996 (Pièce 1).  ( La maison G. de cet acte n’est pas la parcelle 431 !!! ). Elle ( FAUX ) est  aujourd’hui cadastrée sous le numéro  3035. Il est donc incontestable ( FAUX ) que, d’une part, l’accès à la voie publique (rue … ) s’effectue pour la maison  G… (431), devenue propriété des Epoux VOISINS ( 3035), par un sentier ( FAUX )  non individualisé situé au levant de la parcelle 432 appartenant à Monsieur PETIT.

D’autre part, la maison  G… (431), devenue propriété des Epoux VOISINS ( 3035) ( FAUX, la parcelle 431 n’a rien avoir avec la 3035 !!! ), a droit de passage sur l’immeuble vendu, soit les parcelles 423 ( FAUX ), 423 ( FAUX ) et 1696. Or, il résulte des constatations de l’huissier de justice que Monsieur PETIT a entrepris divers travaux dans l’unique but d’empêcher les Epoux VOISINS d’utiliser leur droit de passage. »

L’AAvocat a vraiment un énorme problème… !!! De telles DIFFAMATIONS demanderont des explications auprès de sa hiérarchie…

« Concernant l’accès à la voie publique (rue …), il a été rappelé que celui-ci se faisait, depuis la maison des Epoux VOISINS, en passant par un sentier situé au levant de la parcelle 432 appartenant à Monsieur PETIT. Or, cet accès est devenu impossible ( FAUX ). En effet, Monsieur PETIT a édifié une clôture ( FAUX ) ainsi que des pierres ( FAUX ) afin d’empêcher ( FAUX ) ses voisins de rejoindre la rue …. Ceci a été constaté par l’huissier de justice ( FAUX ) (Pièce 6) : « Je constate également sur la parcelle 432 la présence d’un grillage qui a été placé en parallèle le long de la route (photo 13) ». ( FAUX  ce grillage limite ma propriété, une entrée est visible sur ce constat  ) « Je constate, ce qui apparaît sur la photo 13, que le « départ» de ce passage ( FAUX , ce n’est pas sur le passage de la rue !!! ), est surélevé, qu’il existe deux grosses pierres dont une pierre est enfouie dans le sol »…

Page 9 :

« En ce qui concerne le reste du terrain, je constate que les grillages que j’avais constatés sur place le 30 octobre sont toujours en place de la même manière et qu’il existait un tas de gravats, de matériaux sur la parcelle située le long de la rue (voir photos annexées », ( FAUX cette parcelle 1745 est hors litige avec les voisins  ) »

Nous venons de constater, une invention totale des lieux construite à partir d’un méli-mélo des parcelles et des passages. L’escroquerie est écrite !!! Ensuite, l’AAvocat reprend l’article 701 du Code Civil en omettant l’alinéa trois qui m’est favorable !!! Ce qui suit est également écrit par un Homme de loi en Cour d’appel !!!

« Concernant l’autre droit de passage ( l’accès au jardin ), … la parcelle  G… (431), appartenant aujourd’hui aux Epoux VOISINS ( 3035), dispose d’un droit de passage sur les parcelles 423 ( FAUX, ma chambre ), 1699 ( FAUX, mon salon ) et 1696, appartenant aujourd’hui à Monsieur PETIT. En pratique, les Epoux VOISINS se servent de ce passage ( FAUX ) pour rejoindre leur jardin situé sur la parcelle 417.

Page 10 :

Cependant, les divers aménagements opérés par Monsieur PETIT ( FAUX ) rendent cet accès impossible. L’huissier de Justice a en effet constaté ( FAUX, évidemment )  … C’est ainsi que les concluants ont sollicité la remise dans leur état d’origine des parcelles 432, 1699 ( mon salon ), 1696 et 423 ( ma chambre ), afin de leur permettre d’utiliser leur droit de passage. Le Juge des Référés a fait droit à cette demande et a condamné Monsieur PETIT à remettre les parcelles  432, 1699,423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Epoux VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417.. »

TOUT est dit ici, écrit en Cour d’appel puis validé !!!

Page 11 :

« Le Juge des Référés peut ordonner une provision de dommages-intérêts dès lors que l’existence du préjudice et donc de l’obligation de réparation ne sont pas sérieusement contestables. En l’espèce, l’attitude de Monsieur PETIT est parfaitement choquante. Celui-ci n’est pas sans ignorer que les requérants accueillent des personnes handicapées(Pièce 8).. Or, ces derniers ne peuvent accéder à la maison que par la rue ( FAUX ). L’accès est en effet impossible ( FAUX ) depuis le rue … avec un fauteuil roulant ( FAUX ) eu égard à l’étroitesse de la porte d’entrée ( FAUX )… »

Page 12, de la diffamation, encore et encore :

« Or, depuis que Monsieur PETIT a clôturé la parcelle  432 ( FAUX ), les personnes handicapées ne peuvent plus accéder à la maison ( FAUX )… De même, les Epoux VOISINS et les personnes handicapées accueillies ne peuvent plus profiter du jardin ( FAUX ), et ce depuis la construction de l’édifice en dur ( FAUX ). Monsieur PETIT est parfaitement conscient de cette situation et des servitudes dont ses fonds sont grevés… La Cour ne manquera pas de constater la mauvaise foi de Monsieur PETIT et les propos blessants qu’il tient à l’encontre des Epoux VOISINS (Pièce 14). »

Page 13 :

« Celui-ci a en effet unilatéralement et en toute connaissance de cause mis fin ( FAUX ) au passage afin ( FAUX ) de contraindre ( FAUX ) les Époux VOISINS à échanger les parcelles 417 et 1745 et de supprimer, par voie de conséquence, les droits de passage. Cette attitude est parfaitement blâmable et sera sanctionnée par l’allocation de dommages et intérêts.

…  Monsieur PETIT précise qu’il s’agit de la maison secondaire des Epoux VOISINS. Les concluants entendent préciser qu’ils vivent en VENDEE la moitié de l’année ( FAUX ). »

Page 14 :

« … à chacun de leur séjour en VENDEE, les Epoux VOISINS ne peuvent accéder à leur maison ( FAUX ). Selon Monsieur PETIT, « jamais le passage n’a été interdit ni condamné ni obstrué », Ceci relève de la plaisanterie au regard des constatations de l’huissier de justice. »

L’escroquerie est ici incroyable, les constats d’huissier prouvent que les accès ont toujours été possibles !!!

« Ce dernier a en effet relevé la présence d’un grillage clôturant la parcelle 432 ( FAUX ). Il a en outre relevé la présence de gravats, pierres, déchets et pointes rouillées (!) afin d’empêcher le libre passage ( FAUX et diffamatoire ). Il convient de rappeler que les Epoux VOISINS accueillent des personnes handicapées en fauteuil roulant ( FAUX et HORRIBLE !!! ). Le procédé utilisé par Monsieur PETIT est particulièrement choquant et humiliant pour les personnes handicapées ( FAUX et diffamatoire ). En effet, Monsieur PETIT sait pertinemment bien que le seul accès possible pour les personnes en fauteuil roulant ( FAUX et HORRIBLE !!! ) est d’utiliser le chemin situé sur la parcelle 432 ( FAUX ).

L’autre passage ( FAUX, les voisins ont acheté une maison avec trois accès à la voie publique ), par la parcelle 3035 ( FAUX, il, y a la 4 pièces de la maison situées sur la parcelle 3036 qui a une sortie ) des Epoux VOISINS est trop étroit ( FAUX, l’entrée est normal ). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les Epoux VOISINS sont contraints ( FAUX, évidemment ) d’ouvrir le grillage afin de pouvoir entrer chez eux.

En réponse, Monsieur PETIT a déposé plainte auprès des services de gendarmerie pour « dégradations légères» accusant au passage les requérants de vol ( FAUX ) (Pièce 9) !!! »

Page 15 :

« La mauvaise foi de Monsieur PETIT est sans limite ( diffamation !!!).

En tout état de cause… N’en déplaise à Monsieur PETIT, ladite servitude oblige ( FAUX ) les Epoux VOISINS à accéder à leur maison à partir de la rue … et non depuis la rue des …. Ils doivent donc nécessairement passer par le chemin situé sur la parcelle 432 ( FAUX ). Ceci n’est que l’application des conventions passées ( FAUX ). Ainsi, les Epoux VOISINS justifient : de l’existence de droits de passage grevant le fonds ( FAUX pour ceux revendiqués ici ) de Monsieur PETIT à leur profit, de l’impossibilité ( FAUX ) pour eux d’utiliser lesdites servitudes de passage eu égard aux divers aménagements effectués ( FAUX ) par Monsieur PETIT depuis son arrivée en mai 2012.

Ceci résulte du constat d’huissier ( FAUX )  (Pièce 6) … »

Page 16 :

« Ainsi, la condition tenant à l’imminence du dommage est réunie.

En effet, à chacun de leur séjour, les Epoux VOISINS et les personnes handicapées qu’ils accueillent, ne peuvent accéder à leur maison ( FAUX ). Ils sont contraints d’ouvrir la clôture ( FAUX ), ce qui les expose à des poursuites pénales de la part de Monsieur PETIT. En tout état de cause, la condition tenant au trouble manifestement illicite ( FAUX ) se trouve réunie puisqu’il est porté atteinte au droit de passage des concluants ( FAUX ici car non prouvés !!!  ).

Enfin, et sur le fond, … Comment Monsieur PETIT peut-il raisonnablement contester l’existence desdites servitudes ?

En outre, les obstructions ( FAUX ) mises en place par Monsieur PETIT afin d’empêcher ( FAUX et diffamatoire )  les Epoux VOISINS d’utiliser leur droit de passage ( FAUX car non prouvés ) ont été dûment constatés par l’huissier de justice ( FAUX, les constats prouvent que les accès sont libres sauf sur les parcelles 423 et 1699, mon logement et 1745, parcelle hors litige à l’époque… )  . Il est donc demandé à la Cour de céans de confirmer en toutes ses dispositions la décision attaquée… »

*  *  *

Tout ce qui précède est un copier-coller de la première accusation de l’AAvocat : ses conclusions de décembre 2013. Les quatre pages suivantes sont un rajout d’une vingtaine de FAUX, écrits pour sa deuxième accusation : ses conclusions de février 2014.

Page 17 :

« … Or, et au visa de l’article 809 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Juge des Référés peut parfaitement allouer une provision dès lors que l’existence de la créance n’est pas sérieusement contestable. Tel est le cas ne l’espèce eu égard à l’impossibilité pour les Epoux VOISINS d’utiliser les servitudes de passage ( FAUX ) ce qui a été parfaitement objectivé par l’Huissier de Justice ( FAUX ). … Or, ces servitudes ( FAUX ) figurent dans son acte du 15 mai 2012 (Pièce adverse 1) ! … »

Page 18 :

L’AAvocat rappelle l’extrait de la vente de mon logement et du jardin, l’unique source de ses droits revendiqués, en Cour d’appel !!!

« Or, cet acte précise que : … Ainsi, et pour accéder à la voie publique depuis leur maison, les Epoux VOISINS doivent passer par la parcelle 432 ( FAUX ), propriété de Monsieur PETIT.

Page 19 :

Sa parcelle est donc ( FAUX ) grevée d’une servitude de passage… les Epoux VOISINS démontrent parfaitement ( FAUX ) le droit qu’il revendique de passer sur la parcelle  432. Ceci est incontestable ( FAUX ). Or, ce passage a été rendu impossible ( FAUX ) par les divers obstacles mis en place par Monsieur PETIT, lesquels ont été dûment constatés ( FAUX )  … D’autre part, la maison  G… (431), devenue … 3035 ( FAUX ), a droit de passage ( FAUX ) sur l’immeuble vendu le 23 décembre 1994, soit les parcelles 423 ( FAUX ), 1699 ( FAUX )  et 1696 (Pièce 5). Là encore, le droit de passage des concluants est incontestable ( FAUX et STUPIDE  ). L’existence des droits de passage grevant le fonds de Monsieur PETIT est donc démontrée ( FAUX ). »

Page 20 :

« Or, il convient de rappeler que le passage doit se faire ( FAUX ) sur un sentier situé au levant de la parcelle 432. Les photographies annexées au constat d’huissier montrent que ce passage est impossible ( FAUX, il reste 4 mètres de passage !!! ) puisque Monsieur PETIT a édifié un abri. »

L’AAvocat joue l’illettré, l’escroquerie est incontestable : «  En revanche, Monsieur PETIT aurait pu proposer aux Epoux VOISINS d’offrir un endroit aussi commode pour l’exercice de leur droit, ce qu’il n’a jamais fait. » ( FAUX, il, suffit de savoir lire. Un paragraphe du constat le décrit et l’utilisation a été faite et est prouvée… )

« Il sera d’ailleurs fait observer qu’avant d’édifier un abri, Monsieur PETIT avait déposé sur le sol un amoncellement de gravats.

Page 21 :

« Ceci avait été constaté par l’Huissier de Justice (Pièce 6) et traduit une incontestable volonté de nuire ( FAUX, diffamatoire et STUPIDE, ABSURDE… ) de la part de Monsieur PETIT. Enfin, les Epoux VOISINS ne peuvent laisser sans réponse les propos de Monsieur PETIT selon lesquels ils oseraient « se servir de l’état de leurs pensionnaires, en mentant, pour battre monnaie ».

CQFD et le pire n’est pas encore publié, il le sera ultérieurement pour montrer d’autres HORREURS.

Page 22 :

Par ses innombrables escroqueries dépassant l’entendement surtout en Cour d’appel, l’AAvocat demande le droit de me prendre des milliers d’euros avec l’aide des magistrats : ça fonctionnera à merveille et TOUTES les stupidités seront validées en appel…  POURQUOI  ???

*  *  *

Le deuxième jugement, l’arrêt de la Cour d’appel  en 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
L’affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour d’appel de Poitiers, composée d’un Président et de deux Conseillers et d’un greffier.
ARRET N° 259 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2014 – Numéro d’inscription au répertoire général: 13/02798 – Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 26 juillet 2013 rendue par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de SABLES D’OLONNE.

Un autre côté du miroir

Notre Avocat du référé plaide lui-même sa fiction. Mon avocate est mutée en Bourgogne la veille de  l’audience, son patron doit la remplacer. Le jour de l’audience je découvre une jeune avocate qui se dit indépendante et qui est complètement ailleurs… (???). Si mon information Internet est exacte, c’est un « avocat compétent en Droit de la Famille : Divorce »… !!! L’Avocat se comportera de façon odieuse, répondant à la place sa jeune collègue argumentant avec ses incroyables mensonges… Mais ça c’est encore d’autres découvertes de la Justice de France à publier. Restons ici sur de l’incontestable, les écrits d’Hommes de loi.

LA COUR reprend les mensonges et stupidités de l’Avocat :

« Le présent litige concerne des parcelles situées… Les époux VOISINS sont propriétaires depuis 1996… Monsieur PETIT lequel est propriétaire des parcelles 423, 1699, 1696, 432 et 1745 … a acquis ces parcelles … le 15 mai 2012. Monsieur et Madame  VOISINS accédaient à la voie publique ( FAUX, c’est seulement depuis mon arrivée ) par la parcelle A 432 appartenant à Monsieur PETIT. Cependant, Monsieur PETIT a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux époux  VOISINS d’accéder depuis leur maison à la rue ainsi qu’à leur parcelle 417 ( FAUX ). Par Ordonnance en date du 26 juillet 2013, le Juge des Référés du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne a :

– Condamné Monsieur   PETIT à supprimer la clôture et l’édifice en dur situés sur la parcelle A 432 lui appartenant, et à remettre les parcelles A 432, 1699, 423 ( mon logement ) et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Epoux  VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417, … »

Suit la condamnation financière du référé. La Cour conclut :

SUR CE 

… La Cour considère, suivant l’article 809 du code de procédure civile dispose: « Le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ( . .) » En l’espèce, il résulte des constats d’huissier versés aux débats par les intimés, que PETIT a créé des obstacles matériels empêchant ( FAUX )  les époux … d’accéder à leur maison depuis la voie publique( FAUX ), et d’accéder depuis leur maison, à leur jardin( FAUX ), comme ils l’ont toujours fait depuis l’acquisition de leur maison ( FAUX ).

PETIT a acquis les parcelles litigieuses ( FAUX, il n’y en a qu’une avec les voisins ; la 432 )  des consorts S. par acte du 15 mai 2012, les consorts S. ayant eux-mêmes été acquéreurs des consorts N. par acte du 23 décembre 1994 ( FAUX, la parcelle litigieuse 432 ne fait pas partie de cet acte ). La lecture des actes de propriété permet de constater que les intimés bénéficient bien de servitudes de passage sur le fonds de l’appelant, notamment pour accéder à leur maison par la rue ( FAUX, c’est la loi de l’Avocat et non la loi républicaine… ). Le trouble de jouissance existe et il est manifestement illicite ( FAUX bien évidement ). Notamment, les photographies prises par l’huissier de justice permettent de constater une impossibilité absolue ( FAUX, absolument FAUX sauf à juger la fiction de l’Avocat, donc… ) pour les époux  VOISINS d’accéder à leur maison par la rue, l’accès étant totalement barricadé( FAUX ). C’est donc de façon parfaitement justifiée ( FAUX ) que le premier juge a condamné PETIT à remettre les lieux en l’état de façon à rendre le passage des époux  VOISINS libre de tout obstacle. L’ordonnance déférée sera confirmée en toutes ses dispositions. … Y ajoutant …  des milliers d’euros !!!

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

en Cour d’appel en 2014 !!!

mariannes-g2

PS : L’audience de ce jugement a eu lieu salle Jeanne d’Arc … ça ne s’invente pas.

 

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