01 – Le dossier du premier jugement – juillet 2013

Le premier jugement de ces incroyables affaires judiciaires et juridiques est un référé rendu en juillet 2013. Ce premier dossier recopie l’essentiel des documents officiels et de relève les FAUX écrits dans :

1°) l’assignation en référé du 17 juin 2013, c’est-à-dire le pourquoi de ma convocation devant le tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne, et

2°) l’Ordonnance du référé qui suivra le 23 juillet 2013, c’est-à-dire l’analyse du juge et son verdict.

Une quarantaine de FAUX sous forme de divers mensonges sont écrits par l’Avocat pour tromper la Justice ainsi rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance. L’Avocat joue le rôle d’un parfait illettré, ignorant même la loi la plus élémentaire. L’abus de confiance apparaîtra évident au cours des multiples jugements, la justice ne quittera pas la fiction de l’Avocat.

En lisant ce dossier, il faut savoir ou se rappeler que l’Avocat possède deux constats d’huissier de ses propres clients prouvant qu’il n’existe aucune interdiction. De plus, les voisins venant en résidence secondaire depuis vingt ans sont des personnes physiquement normales.

Dès cette première audience, la fiction de l’Avocat fera loi. En cinq ans, la Justice ne redescendra pas sur Terre et restera dans un Monde imaginaire.

daumier-08-07-2013

1 ) L’assignation en référé du 17 juin 2013 – Réf. 13/00162

Première accusation écrite incroyablement mensongère et diffamatoire présentée à l’audience du lundi 08 juillet 2013 devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne. Mon dossier de défense d’une cinquante de pages a été totalement ignoré.

« Monsieur PETIT a récemment acquis ces parcelles des Époux … Ces derniers en avaient fait l’acquisition auprès des Consorts … ( FAUX ) par acte de vente dressé par Maître BRANGER, Notaire, le 23 décembre 1994 ( FAUX ).

En outre, l’accès entre la maison GAUVRIT (aujourd’hui VOISINS) se fait à partir de la rue par un sentier situé sur la parcelle A 432 ( FAUX ) En pratique, Monsieur et Madame VOISINS accèdent à la voie publique par la parcelle A 432 appartenant à Monsieur PETIT ( FAUX ).

De même, ils bénéficient d’un droit de passage sur les parcelles A 1699 ( FAUX ), 423 ( FAUX )Or, cet acte authentique précise que les parcelles ainsi vendues ( FAUX ) sont grevées des servitudes suivantes … Cependant, Monsieur PETIT a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder depuis leur maison à la rue ( FAUX ) ainsi qu’à leur parcelle A 417 ( FAUX )

Il sera précisé que Monsieur et Madame VOISINS exercent la profession d’éducateur thérapeutique ( FAUX ) et qu’à ce titre, leur maison est destinée à accueillir des personnes handicapées ( FAUX )

Monsieur PETIT a tout d’abord entreposé divers matériaux afin ( FAUX ) d’empêcher l’accès au jardin des requérants ( FAUX ) situés sur la parcelle A 417 (les personnes handicapées étant en fauteuil roulant ( FAUX,  une HORREUR !!! ) )…

Il résulte en outre de ce constat ( FAUX ) que Monsieur PETIT a clôturé ses parcelles, et notamment la parcelle A 432 ( FAUX ), empêchant tout accès à la rue ( FAUX )

Or, la situation ne s’est pas améliorée bien au contraire ( FAUX ) … Il résulte de ce qui précède que Monsieur PETIT a clôturé sa parcelle A 432 ( FAUX ) interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder depuis leur maison à la rue ( FAUX )

De même, il a édifié une construction interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder à leur jardin situé parcelle A 417. Or, Monsieur et Madame VOISINS bénéficient d’un droit de passage figurant dans l’acte authentique du 23 décembre 1994 ( FAUX ).

Monsieur et Madame VOISINS ont tenté de résoudre amiablement ce litige ( FAUX ), et ce sans succès…

En l’espèce, l’atteinte portée aux divers droits de passage dont bénéficient ( FAUX ) les Epoux VOISINS est génératrice d’un trouble manifestement illicite ( FAUX ).

En l’espèce, l’attitude de Monsieur PETIT est parfaitement choquante. Celui-ci n’est pas sans ignorer que les requérants accueillent des personnes handicapées. Or, ces derniers ne peuvent accéder à la maison que par la rue ( FAUX ).

L’accès est en effet impossible ( FAUX ) depuis le rue … avec un fauteuil roulant ( FAUX ) eu égard à l’étroitesse de la porte d’entrée ( FAUX )

Or, depuis que Monsieur PETIT a clôturé la parcelle A 432 ( FAUX ), les personnes handicapées ne peuvent plus accéder à la maison ( FAUX ) … Monsieur et Madame VOISINS, lorsqu’ils se rendent à leur maison secondaire, n’ont d’autre choix ( FAUX ) que d’ouvrir le grillage afin de pouvoir entrer chez eux… De même, les Epoux VOISINS et les personnes handicapées accueillies ne peuvent plus profiter du jardin ( FAUX ), et ce depuis la construction de l’édifice en dur.

Celui-ci a en effet unilatéralement et en toute connaissance de cause mis fin ( FAUX ) au passage afin ( FAUX ) de contraindre ( FAUX ) les Époux VOISINS à échanger les parcelles 417 et 1745 et de supprimer, par voie de conséquence, les droits de passage. Cette attitude est parfaitement blâmable et sera sanctionnée par l’allocation de dommages et intérêts.

* * *

2) ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUILLET 2013 : 13/00162

 C’est le jugement du référé. Le juge retient une dizaine de FAUX écrits par l’Avocat, fait un copier-coller de la fiction de la partie adverse en ignorant totalement la réalité terrestre : « à supprimer la clôture et l’édifice en dur situés sur la parcelle A 432 lui appartenant, et à remettre les parcelles A 432, 1699, 423 ( mon logement !!! ) et 1696 dans leur état d’origine, libres de tous remblais, gravats, déchets ou pierre de toute nature, ceci sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter de la date de l’ordonnance à intervenir, ce jusqu’à exécution intégrale de la décision, que le juge des référés se réserve la liquidation de cette astreinte, que Monsieur PETIT soit condamné à leur payer la somme de 3 000 euros à titre de provision sur les dommages et intérêts, outre une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, y compris le coût des procès-verbaux de constat d’huissier des 30 octobre 2012 et 20 février 2013, en exposant que le défendeur, leur voisin, est propriétaire de parcelles qui sont grevées de servitudes au profit de leur fond ( FAUX ), sous la forme de deux droits de passage ( FAUX ), qui figurent à l’acte authentique de vente du bien de Monsieur PETIT ( FAUX ), mais que celui-ci leur interdit  ( FAUX ) désormais ces accès par divers moyens, dépôt de gravats, clôture, édification d’une construction en dur, alors qu’ils accueillent en raison de leur profession des personnes handicapées en fauteuil roulant ( FAUX ), et que les tentatives de résolution amiable du litige ont échoué ( FAUX ). Ils maintiennent à l’audience leurs demandes. »

Le juge n’ignore pas les demandes écrites et le dossier de l’Avocat qu’il reproduit sans rien vérifier. Par contre, il ignore mes demandes et la cinquante de pages de ma défense dénonçant les tromperies.

Le juge résume en trois ligne ma défense : «  Monsieur PETIT fait valoir oralement à l’audience que les époux VOISINS ne bénéficient d’aucun droit de passage sur sa propriété, que leur fonds n’est pas enclavé et que la simple tolérance de passage que leur avait accordée le précédent propriétaire a cessé. »

Le juge oublie de préciser que ceci a été dit pour l’accès à la rue. Dans son verdict, il écrira qu’il ne tient pas compte des éventuels droits de passage des voisins. A partir de là, nous constaterons qu’effectivement je n’existerai pas sauf pour payer cet abominable spectacle où un Homme de loi bafoue publiquement la justice, comme il n’est pas permis dans MA République. Preuves en mains, l’avocat maintiendra à la virgule près toutes ces stupidités durant ses multiples représentations, en ajoutant d’autres en fonction de ce qu’il obtient des magistrats !!!

MOTIFS DE LA DECISION

« Attendu qu’il ressort des pièces du dossier, et notamment des deux constats d’huissier sus-cités, que Monsieur PETIT a bien, par divers procédés, posé récemment des obstacles sur les passages qui permettaient ( FAUX ) aux époux VOISINS d’accéder de la voie publique … à leur maison sise parcelle 3035 ( FAUX ), et d’accéder depuis cette maison à leur jardin sis parcelle 417 ( FAUX ) ;

Qu’indépendamment d’une éventuelle contestation sérieuse qui pourrait concerner le fond du droit, c’est-à-dire l’existence d’une part d’une servitude conventionnelle portée à l’acte de vente du 23 décembre 1994 au profit de l’immeuble 3035 et d’autre part d’une situation d’enclave de la parcelle 417, contestation qui n’est d’ailleurs pas utilement soulevée à l’audience par le défendeur, il y a lieu de considérer que ces agissements sont constitutifs d’un trouble manifestement illicite ( FAUX ), en l’absence d’un usage violent ou par voie de fait de ces passages ( FAUX ) par les époux VOISINS.

Que Monsieur PETIT sera ainsi condamné, suivant les modalités figurant au dispositif de la présente décision, à enlever les obstacles en question.

Que le comportement fautif de Monsieur PETIT a occasionné un trouble de jouissance aux demandeurs, en les privant de l’accès normal à leur propriété, d’autant que celui-ci n’ignore pas les particularités de leur profession, et qu’une provision d’un montant de 2 000 euros à valoir sur la réparation de leur préjudice leur sera donc allouée, au paiement de laquelle sera condamné Monsieur PETIT.

Qu’il serait inéquitable de laisser à la charge des demandeurs les frais irrépétibles non compris dans les dépens, et que Monsieur PETIT sera condamné à leur payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. »

PAR CES MOTIFS

Sans savoir s’il existe un droit réel quelconque des voisins, le juge m’ordonne supprimer un bâtiment en dur situés sur la parcelle A 432 et de remettre mon logement dans son état d’origine ( en totalité les parcelles 432 et 1699 ) libres de tout obstacle éventuel au passage des époux VOISINS jusqu’à leurs maison ( 3035 ) et jardin ( 417 ).

Voici ce que le juge  a écrit : « Le juge des référés, Statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, Condamne Monsieur Pierre PETIT à supprimer la clôture et l’édifice en dur situés sur la parcelle A 432 lui appartenant, et à remettre les parcelles A 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des époux VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417, ceci sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente ordonnance, cette astreinte courant pendant une période de trois mois.

Condamne Monsieur Pierre PETIT à payer aux époux MA TIGNY la somme de 2 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de leur préjudice de jouissance.

Condamne Monsieur Pierre PETIT à payer aux époux VOISINS la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Condamne Monsieur Pierre PETIT aux dépens, qui comprendront le coût des deux procès-verbaux de constat d’huissier des 30 octobre 2012 et 20 février 2013.

Ainsi fait et ordonné les jour, mois et an susdits. »

BINGO, les premières escroqueries au jugement rapportent une fortune au trio « voisin-huissier-avocat » !!! De ces mensonges l’Avocat obtient :

– 9000 € d’astreintes qu’il réclamera en septembre 2016 et 2017 ;

– 2000 € à titre de provision à valoir sur la réparation de leur préjudice de jouissance ;

– 1500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

– plus X 000 € de dépens dont le coût des deux procès-verbaux de constat d’huissier des 30 octobre 2012 et 20 février 2013.

J’ai été obligé de verser les 2000 euros de provision à valoir sur la réparation d’un préjudice de jouissance qui est totalement inventé par l’Avocat comme le prouve les constats de ses clients. Ce « plus-qu’un-vol » est bien réel. Attendons de voir comment réagir lorsqu’il va être Question de me voler le prochain centime.

Ce jugement prouve qu’il est bien Question de Justice d’un autre Monde. Pourtant, telle est  la « JUSTICE de France » rendue en 2013.

 * * *

PS : Une parenthèse, en relisant cette assignation

En 2012, lorsque je devient propriétaire, les voisins subissaient de nombreuses servitudes sur leur cour ( porte, fenêtre, lignes EDF et Téléphone, compteur d’eau ). L’Avocat écrivait en 2013 : « Le courrier de Monsieur PETIT du 8 juin 2012 est plus explicite: « Suite à notre communication téléphonique de ce jour, ne parlant pas votre langage, je vous rappelle ma simple proposition de supprimer toutes les servitudes en vous proposant un échange de parcelles entre la 417 et la 1745. Votre violant refus m’accusant de chantage (?) est légitime sur le fond » Le courrier du 27 juin 2012 adressé par Monsieur PETIT aux requérants est dépourvu de toute ambiguïté : « Je viens à nouveau vous faire une ultime proposition pour que votre terrasse ne soit pas « emmurée » après la réhabilitation de ma propriété. Je vous propose de vous vendre la parcelle devant votre terrasse et comme j’aurai supprimé TOUTES les servitudes, je vous demande en retour de faire de même ». Le Tribunal ne manquera pas de constater la mauvaise foi de Monsieur PETIT et les propos blessants qu’il tient à l’encontre des Époux VOISINS. Cette attitude est parfaitement blâmable et sera sanctionnée par l’allocation de dommages et intérêts. »

En 2017, l’Avocat a obtenu toutes ses revendications : le maintien des servitudes dans la cour de ses clients, mon passage sur leur cour pour accéder à mon logement et l’ombre de mon garage construit sur la parcelle 1745 !!!

 

 

 

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