10 – Suite de l’invention du chemin communal

Rappel

Le 30 juillet 2014, un deuxième huissier est chargé par les voisins de constater pour la troisième fois un accès au jardin le long de ma maison. Mais l’Homme de « loi » n’a aucune preuve de l’existence d’un droit de passage à cet endroit, il va donc écrire les vrais délires de ses clients sans les âneries de ses clients.

Il prend la relève de son collègue de bureau qui a rédigé les deux premiers constats et fait un constat des lieux en ignorants les deux constats précédents. Ainsi, il invente le plan cadastral en créant un chemin communal entre ma parcelle 432 et mon logement. De plus, il définit l’emplacement de son droit de passage sur l’emplacement exact de mon caniveau décrit dans les constats précédents !!! …

L’Avocat refuse de me communiquer un quatrième constat de décembre 2016, un clone du constat de juillet 2014. C’est mon constat de la « Justice » de France, tout comme je n’ai pas de nouvelle d’un jugement rendu officiellement ce 20 février 2017. Ces « bugs » découverts lors de mon parcours dans le Monde judiciaire sont innombrables. D’où l’idée de robotiser les décisions judiciaires pour rendre plus humaines…

En septembre 2016, soit après quatre ans de procédures judiciaires, l’Avocat qui connaît parfaitement les lieux et le dossier, recopie et argumente cette nouvelle stupidité pour affirmer que depuis quatre ans les voisins n’ont toujours pas accès à ni leur maison ni à leur jardin !!!

L’Avocat conclut ainsi ses escroqueries en septembre 2016 ( voir ici ) : « Il résulte … que l’accès au jardin (parcelle 417) est impossible puisque le voisin a grillagé le chemin en deux endroits. En outre, le constat est particulièrement édifiant s’agissant des obstacles jonchant toujours le sol. Force est donc de constater que le voisin n’a aucunement l’intention d’exécuter les décisions de justice. Sa mauvaise foi est évidente. Il y aura donc lieu de prononcer une nouvelle astreinte, seul moyen de le contraindre. … De plus, l’huissier de justice a relevé la présence de nombreux obstacles matérialisés par des gravats, détritus, parpaings, plaques, bétonnière, brouette etc …. lesquels empêchent la libre circulation sur le passage et ne permettent pas aux Époux VOISINS d’accéder à leur jardin (parcelle A 417). »

Pour écrire de telles diffamations et de grotesques mensonges, il faut être dans un état mental hors du commun. La suite est du même style.

 *  *  *

Le chemin communal,la boîte aux lettres et le numéro de rue

Ce chemin communal est inventé le long de ma maison. Sans aucune justification d’un droit quelconque, il est revendiqué pour accéder au jardin des voisins depuis leur cour. La loi n’est jamais apparue dans ces affaires, les jugements nous le prouvent.

les-passages-au-jardin-011

L’emplacement de ce passage se limite donc à un caniveau. Son côté chemin communal est justifié par deux autres stupidités revendiquées juridiquement par l’huissier et l’Avocat : une boîte aux lettres et un numéro de rue situés dans la cour du voisin donnent sur ma parcelle et veulent prouver qu’il existe bien un chemin communal !!! Cette création des voisins datent du printemps 2013 lorsqu’ils ont coupé leur maison en deux. La cour n’a plus d’accès à la rue d’où cette stupidité, juridiquement validée !!! !!! !!!! ….

boite-aux-lettres-numero-28b

Dans cette fiction judiciaire, le passage sur un ex-caniveau de 50 cm de large fait bien partie du lieu de passage : « un regard d’eau pluviale qui est situé sur l’assiette du passage … trois blocs de tuiles de 35 cm de large obstruant le passage » Ces tuiles sont accolées au mur sur l’emplacement de mon ex-caniveau et ne sont donc pas sur un quelconque passage. Un passage libre de plus d’un mètre est utilisé par l’huissier qui ose écrire un tel grotesque mensonge qui se révélera une véritable escroquerie au jugement validée par l’Avocat, les juges croyant ce qui est écrit !!!

Sur ma parcelle 432, un grillage délimiterait un chemin communal entre cette parcelle et mon logement : « le passage donnant sur cette parcelle (432) est obstrué par un grillage … parallèle au passage et délimitant la parcelle 432. … Au-delà du grillage vers Ouest, vers le 28 de la rue » ; le 28 de la rue est à l’Est de ce grillage et non à l’Ouest !!! L’huissier fournit un plan réel du Cadastre mais tente de prouver l’existence de ce chemin imaginaire avec de nombreuses photos.

En réalité, le grillage est implanté sur la parcelle 432, il n’est pas en limite de la parcelle 432. Le grillage est à environ un mètre cinquante de la limite de la parcelle qui est à cette endroit, la clôture de la cour des voisins et mon logement. Il est parallèle à cette clôture et ne peut donc pas obstruer un passage le long de ma maison !!!

La revendication dans le caniveau ne fait pas de doute : « Devant la maison …, parcelle 423, présence d’une construction sur le passage d’un petit cabanon en avancée, avec décrochement du bâtiment central 423. Ce petit cabanon ne dépasse plus que de la moitié sur le passage puisque l’autre moitié a été enlevée, il est de vingt-neuf centimètres de large sur trois mètres quarante-trois de long pour une hauteur d’un mètre quatre-vingt-onze ».

Le cabanon repose sur 29 cm sur l’emplacement du caniveau de 50 cm de large, il n’est donc pas sur un quelconque passage !!!

Deux autres preuves justifiant le passage dans le caniveau : « Après l’avancée de la maison, sur le passage, se trouvent une bétonnière, une brouette, une poubelle garées le long de la propriété, numéro 423, présentes sur le passage.» et « Au bout du passage vers jardin …, le passage est obstrué par la mise en place au droit de la maison … 423, d’un muret en parpaings et grillage présent sur le dessus, avec poteaux fer. Le passage est ainsi obstrué … ».

A cet endroit, tout le long de la maison, un passage est libre sur plus de quatre mètres !!! Comment des Hommes de loi peuvent-ils écrire de tels mensonges et des mensonges aussi stupides ?

Quelques photos déjà vues concernant le caniveau et le passage des voisins

Le passage est nettement éloigné du mur et sa largeur varie d’un mètre… à quatre mètres… !!!

 passage-jardin-02

9-le-caniveau-05-jpeg

passage-de-la-rue-03

Voir ici, pour plus de détails le constat de juillet 2014.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Créez un site ou un blog sur WordPress.com

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :