9 – L’invention du droit de passage dans un caniveau

L’invention de ce quatrième stupide droit a permis que l’affaire des droits de passage ( 2012 à 202? ) ne passe pas en cassation, et d’obtenir de la Justice le droit de spolier ma famille !!! Je rappelle que la deuxième affaire concerne l’interdiction par les voisins d’accéder à mon compteur d’eau ( 2013 à 2015 – affaire à publier ) ; une seule photo suffisait de preuve mais quatre audiences au TGI des Sables d’Olonne, plus un passage en Cour d’appel de Poitiers ont permis à l’Avocat de me prendre des milliers d’euros à l’aide de deux autres escroqueries au jugement… Il faudra expliquer pourquoi un tel constat est possible en France, au Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen…

Le 16 février 2017, j’apprends de la bouche de l’Avocat qu’il prépare une troisième affaire, un cinquième constat d’huissier est déjà prêt !!! Mon garage est construit suivant les règles d’urbanisme françaises. Il veut me le faire démolir car il fait de l’ombre dans la cour de ses clients.

Nous pouvons lui conseiller de s’attaquer ensuite à une ombre parisienne plus lucrative, lui assurant une notoriété internationale…

tr-eif-ombre-2

Il faut le redire, ce droit revendiqué par l’Avocat n’a aucun fondement juridique dans les dossiers de cette affaire. Comme il n’existe pas la moindre trace d’un droit de passage dans le dossier, l’emplacement du passage sera juridiquement inventé par l’huissier et validé par l’Avocat. Pour me faire condamner, ces deux « Hommes de loi » vont faire valider jusqu’en cassation, l’invention d’un plan cadastral pour satisfaire les délires de leurs clients. Entre ma parcelle 432 et mon logement ( 423 et 1699 ) un chemin communal y est décrit. Il est limité à mon ex-caniveau d’eaux pluviales de 50 cm de large.

le-faux-plan-dhuissier-01

C’est ainsi qu’un quatrième stupide droit de passage va de nouveau discréditer l’ensemble de la Justice. Je rappelle les trois précédents, tous validés par les tribunaux :

1) l’invention du passage dans mon logement est évidemment la plus stupide invention de l’Avocat ; dans ses plaidoiries c’est la seule preuve qu’il présente comme un droit écrit en toutes lettres pour accéder au jardin de ses clients !!! C’est pourquoi le Président du Tribunal m’ordonnera de remettre mon logement dans son état d’origine pour laisser passer les voisins…

2) l’invention de l’accès à la rue en franchissant une clôture fixe de la parcelle 1745 est une invention de l’Avocat et de l’huissier. Cette autre stupidité se retrouve dans les motifs de mes condamnations deux premières affaires en Cour d’appel;

3) l’invention de l’accès à la rue en passant sur ma parcelle 432 est une invention collective « voisin-huissier-avocat », tout comme celle du passage dans le caniveau.

 Rappel des faits juridiques du droit de passage dans le caniveau

Le long de mon logement, l’Avocat exige un autre passage pour permettre à ses clients d’accéder à leur jardin. L’Avocat n’a jamais prouvé, ni même chercher à prouver l’existence d’un droit à cet endroit.

 les-passages-au-jardin-011

En effet, l’Avocat a plaidé et obtenu officiellement cet accès au jardin en passant par mon salon et ma chambre ; au nom du peuple français, la Cour d’appel de Poitiers a confirmé que les voisins ont un droit de passage sur mes parcelles 1699 et 423, soit la totalité mon logement !!!

La Cour de cassation validera ce droit en estimant que ce n’est pas une décision judiciaire, impossible à réaliser préalablement à son jugement devant cette Cour, conformément à l’article 1009-1 du code de procédure civile !!! On croit rêver… mais non, c’est bien écrit.

Les paroles ou analyses d’une douzaine de magistrats ne sont pas à mettre en balance avec la seule de l’Avocat. Les écrits des magistrats prouvent donc les multiples escroqueries au jugement écrits par l’Avocat.

Depuis la suspension du jugement en cassation, l’Avocat s’acharne à me prendre l’argent que les multiples tribunaux lui ont accordé suite à ses innombrables escroqueries qui dépassent toutes l’entendement du Citoyen. C’est un comportement professionnel inqualifiable…

Historique de cette stupidité

Les deux premiers constats d’huissier des voisins du 30 octobre 2012 et du 20 février 2013, relatent de mes travaux. Le caniveau apparaît sur les photos de l’huissier qui décrit un sentier en limite de ce caniveau, photo A. Il sépare nettement le caniveau et le passage.

9-le-caniveau-02b

En juillet 2013, lors du premier jugement, mes travaux sont terminés. Le caniveau est remplacé par une canalisation enterrée, le caniveau n’apparaît plus – photo B de septembre 2013.

1°) En juillet 2014, le troisième constat d’huissier invente et décrit un droit de passage dans l’emplacement exact du caniveau de 50 centimètres de large.

Un problème posé par l’huissier : l’huissier marche sur un passage de plus d’un mètre de libre mais constate qu’à côté de ce passage, la présence « de trois blocs de tuiles de 35 cm de large obstruant le passage » !!! Ces tuiles sont sur l’emplacement de mon ex-caniveau et ne sont donc pas sur un quelconque passage. Elles ne peuvent en aucun cas obstruées le passage comme on peut le voir sur les photos !!! Un huissier ne ment pas. Donc, nous sommes obligés d’admettre que l’huissier considère que le passage se fait sur la largeur des tuiles, soit 35 cm !!! Quoiqu’il en soit, ce sont des écrits d’huissier que la justice prend pour vrais.

L’Avocat va utiliser pleinement son droit à l’escroquerie au jugement qui lui a tant rapporté pendant deux ans. Il va plaider un droit de passage sur l’emplacement exact du caniveau alors qu’il a en mains la réalité des faits. Il écrira que les tuiles de la photo B interdisent le passage !!!

Comme à son habitude, il jouera l’illettré et l’irresponsable : « l’huissier écrit… », tout comme il dira « mon client… ». Mais ce n’est que le début.

2°) En 2015, soit deux ans après le référé du début de l’affaire, l’Avocat sort ce constat de ses tiroirs. Durant ces deux ans et lors du passage en Cour d’Appel, l’Avocat ne se plaint pas. Mais pour que l’affaire ne soit pas jugée en cassation, il transmet cette stupidité en Cour de cassation. Il affirme que le passage est TOUJOURS interdit, par toutes sortes d’objets situés sur l’emplacement du caniveau. Il obtient satisfaction en prétextant que l’Ordonnance du référé n’a pas été respectée… Cette Ordonnance m’ordonne en particulier de remettre mon logement dans son état d’origine et de laisser le passage libre aux voisins pour accéder à leur jardin, conformément aux revendications de l’Avocat. C’est écrit par le Président du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne, ce qui nous prouve une incontestable escroquerie au jugement de l’Avocat.

3°) Sans connaître le dossier ni la réalité des constats précédents, la Cour de cassation valide ce stupide troisième constat sans que je puisse y apporter un démenti quelconque !!! ( un autre bug judiciaire qui demande à être commenté … plus tard )

4°) L’Avocat réutilise ce constat devant le Tribunal de Grande Instance pour réclamer l’argent obtenu par escroqueries ; le TGI valide ce constat donc ce droit de passage dans le caniveau.

5°) En décembre 2016, un quatrième constat d’huissier des voisins, un clone du troisième, confirme et décrit le droit de passage dans le caniveau. L’Avocat refuse de me donner une copie de ce constat !!!

6°) En janvier 2017, l’Avocat réutilise ce constat auprès de la Cour d’appel pour obtenir encore plus d’argent, affirmant que les voisins ne peuvent toujours pas, depuis cinq ans, accéder à la rue est au jardin !!!

7°) A suivre.

Depuis mars 2016, une plainte contre les huissiers auprès du Procureur de la République est en attente de réponse : les huissiers ont-ils une quelconque responsabilité ? Quant à la responsabilité de l’Avocat, elle n’est plus à démontrer depuis 2013. Reste les VOISINS… ce ne sont que des citoyens connus localement depuis une vingtaine d’années pour ce qu’ils sont…

Voir ce troisième constat

D’autres preuves écrites seront prochainement reproduites ici.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Créez un site ou un blog sur WordPress.com

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :