7 – Le stupide et mortel passage sur ma parcelle 1745

Cette absurdité qui me coûte la vie et le porte feuille familial

En 2012, ma parcelle 1745 ( 15 m2 ) n’a rien à voir dans le litige, elle ne fait pas partie de l’Ordonnance du référé et il n’existe AUCUN droit sur cette parcelle. Mais l’huissier et l’avocat vont l’introduire par des sous-entendus, des photos,  puis par écrit en toutes lettres. Cette parcelle fait partie de plein droit de la fiction de l’Avocat. Elle est responsable de mes deux condamnations en appel !!!

Voici une photo fournie par l’Avocat qui dément à elle seule les deux Arrêts de la Cour d’appel.

C’est une preuve du dossier de l’Avocat, la pièce 18 de ses conclusions à la Cour d’appel le 02 décembre 2013, conclusions qui vont servir à me condamner. L’Avocat affirme depuis quatre ans que les voisins ne pouvaient pas accéder à la rue mais sa propre photo prouve sans équivoque que deux accès étaient disponibles : par la porte de la cour des voisins en passant chez moi (1) ou par la porte d’entrée (2) de la maison réelle des voisins.

1745-05

Cette parcelle 1745 a deux côtés en limite de propriété avec les voisins : un mur ( à droite ) et une clôture ( en face sur les photos précédentes ), l’accès à la cour est donc matériellement impossible. Telle est la « plus-que-stupide » revendication de l’Avocat. Le prochain article « 8 – La parcelle 1745 qui bafoue la justice » sera un constat du professionnalisme de ces Maîtres de la République et de ses conséquences envers les magistrats.

Je me suis aperçu aux cours des multiples jugements que les juges imaginaient qu’un constat d’huissier était une preuve indiscutable. C’est pourquoi, l’Avocat s’y reportera pour paraître innocent : « c’est pas moi, regardez c’est l’huissier » … et les juges n’analyseront jamais les constats faisant confiance aux Hommes de loi… Nous connaissons la suite.

Premier Arrêt ( sur des droits de passage inexistants )

ARRET N° 259 – R.G : 13/02798 – 3ème Chambre Civile Cour d’appel de Poitiers :

« … empêchant les époux … d’accéder à leur maison depuis la voie publique … Le trouble de jouissance existe et il est manifestement illicite … une impossibilité absolue pour les époux … d’accéder à leur maison par la rue …, l’accès étant totalement barricadé. C’est donc de façon parfaitement justifiée que le premier juge a condamné … » CQFD. Une facture de X0 000 € sur saisie-vente, de véhicules et … !!! A suivre.

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Les deux accès libres à la cour ou à la maison des voisins

 Le deuxième Arrêt ne laisse aucun doute du 25 février 2015 R.G: 14/01132 – 3ème Chambre Civile Cour d’appel de Poitiers ( Arrêt pris sur l’accès à mon compteur d’eau rendu impossible par les voisins ).

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Cet Arrêt se base sur les jugements précédents et prouve les escroqueries du précédent Arrêt :  « … a lui-même déposé des gravats sur sa parcelle 1745 interdisant tout accès à cette cour… Mais il résulte des décisions de justice visées plus haut que ces obstacles sont des gravats qu’il a lui-même déposés sur sa parcelle A 1745, devant la clôture en PVC. Il lui appartient en conséquence d’enlever les obstacles qu’il a lui-même mis à son passage… enlève d’abord les gravats qu’il a déposés et qui interdisent l’accès à la porte… s’agissant de son accès à son compteur  d’eau : celui-ci est actuellement empêché par les obstacles qu’il a lui-même y a mis » CQFD. Une facture de X 000 € sur saisie-vente, de véhicules et … !!! A suivre.

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Un p’tit problème de logique de terrien qui m’échappe

Au début de leur analyse les magistrats ont bien vu une clôture en PVC blanc derrière le tas de gravats… Qu’ont-ils pu imaginer pour écrire une telle conclusion ??? – Que cette clôture des voisins en PCV blanc, m’appartenait ???

Quoiqu’il en soit, comme dirait l’Avocat, les magistrats ont été trompés par une invention des lieux écrite par les auxiliaires de justice, Hommes de loi !!! Ces affaires sont de toute évidence un problème judiciaire entre Hommes de loi, d’honnêteté professionnelle des auxiliaires de justice ou d’incompétence ce qui revient au même pour le citoyen subissant les conséquences ; l’incompétence impliquant la faute professionnelle.

Telle est la Justice rendue au Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen, en 2017 !!! C’est pourquoi nous devons réagir … pour Marianne et les futures générations, avant le citoyen dont la vie se termine dans cet enfer judiciaire.

 *  *  *

 

 

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