6 – L’invention du stupide droit de passage dans mon logement

Avant-propos. Un arbre sans racine n’existe pas sur Terre, une condamnation sans fondement juridique n’existe pas dans MA République et de plus lorsque des vies humaines est en jeu. A la source de ces affaires, il ne faut pas oublier que le juge est le Président du Tribunal de Grande Instance… Toutes ces affaires sont l’imaginaire d’Hommes de loi … sauf à me prendre de l’argent. L’Avocat est entièrement responsable des milliers d’euros qui sont pris ou en cours d’être saisis dans le portefeuille familial.

 * * *

Au départ, l’Avocat doit revendiquer deux droits de passage sur une parcelle de ma petite propriété, dont un pour l’accès au jardin de ses clients. Ce sera le passage dans mon logement avec en bonus le passage dans un caniveau en cassation !!! L’avocat, agréé par la Cour, écrira que dans mon salon et ma chambre, des d’objets empêchent les voisins d’accéder à leur jardin, tels que des parpaings, des grillages, des tuiles, une bétonnière, une brouette. Ces mêmes objets se retrouveront également dans un caniveau d’eaux pluviales !!! Personne ne fera le rapprochement entre des numéros des parcelles et la réalité terrestre. Ce qui prouve bien que les bases de mes condamnations n’ont jamais été vérifiées.Le mot « DROIT » n’est écrit sur aucun des deux actes du dossier. Par conséquent, il faut maintenir cette stupidité sinon le dossier de l’Avocat et les jugements s’écroulent. Ce droit sera revendiqué une cinquante de fois et la justice l’accordera. Cet article a pour but de prouver l’acharnement à vouloir garder ce droit virtuel.

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Avant la première audience de ces affaires, j’ai remis à l’Avocat les preuves de ce qui pouvait être considéré comme des erreurs. Il maintient depuis quatre ans son incroyable fiction en complétant son scénario au cours des jugements. Par exemple, avec la validation d’un autre stupide droit de passage dans un caniveau d’eau pluviales … toujours pour accéder au jardin de ses clients !!!, Tout ça pourquoi ? Parce qu’il n’y a aucune preuve d’un droit et encore moins d’un lieu de passage, alors on invente, on délire…

Le 26 juillet 2013, l’ordonnance du tribunal des référés me condamne « à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des époux VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 »

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Autrement dit, l’ordonnance du juge des référés me condamne à remettre mon logement dans son état d’origine (?), libre de tout obstacle éventuel au passage des voisins jusqu’à leur jardin.

Quarante-six fois nous retrouvons ce droit écrit dans le dossier !!! C’est écrit et incontestable. Depuis quatre ans, lors des HUIT passages devant les tribunaux, l’Avocat obtient sept fois la validation de son stupide droit. L’abus de confiance est bien réel.

L’origine de cette stupidité

Dans l’acte de vente du 23 décembre 1996 pris en référence, « l’immeuble vendu » auquel est rattaché une servitude est évidemment le jardin 1696. A condition de savoir qu’un immeuble n’est pas uniquement un bâtiment mais un terrain. Ensuite, le plan cadastral montre sans aucun doute possible ( à condition, de savoir lire un plan ) que des bâtiments sont construits sur la totalité des parcelles 423 et 1696.

Les Cour d’appel et de cassation exigeront que cet ordre soit respecté.

En Cour d’appel, ce droit de passage dans mon salon ( parcelle 1699 ) et ma chambre ( parcelle 423 ) a été validé puis écrit en toutes lettres et chiffres dans deux jugements : « La lecture des actes de propriété permet de constater que les intimés bénéficient bien de servitudes de passage sur le fonds de l’appelant … » (R.G : 13/0279 ) puis « Il sera également indiqué que M. et Mme VOISINS disposent également d’un droit de passage s’agissant de leur parcelle 431 sur les parcelles 423 1696 et 1699 » (R.G: 14/01132). Cour de cassation : Ordonnance 90804 du 09 juillet 20015.

Dans cette Ordonnance, la Cour de cassation refuse de juger l’affaire sur la demande de la partie adverse. En appliquant l’article 1009-1 du Code de procédure civile, elle considère implicitement que le passage dans mon logement n’est pas « de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives » et que je ne suis pas « dans l’impossibilité d’exécuter la décision. »  Cette décision est celle du référé, qui m’ordonne de mettre mon logement à disposition des voisins au cas ils voudraient y passer pour accéder à leur jardin !!!

En 2017, ignorant volontairement sa fiction, l’Avocat bafoue encore la justice pour lui demander d’assumer ses jugements !!!

Cet fin d’article prouve le travail du « professionnel » : 1) L’audience du référé du 8 juillet 2013 : 3 fois ; 2) L’ordonnance du 23 juillet 2013 : 2 fois ; 3) Les conclusions du 19 décembre 2013 : 7 fois ; 4) Les conclusions du 14 février 2014 : 9 fois ; 5) Le constat du 30 juillet 2014 : 1 fois ; 6) Les conclusion en appel du 10 octobre 2014 : 3 fois ; 7) L’audience en cassation du 11 juin 2015 : 2 fois ; 8) L’assignation du 14 octobre 2015 : 6 fois ; 9) L’Arrêt du 25 février 2015 : 1 fois ; 10) L’Ordonnance en cassation du 09 juillet 2015 ; 11) Le jugement du 16 novembre 2015 : 3 fois ; 12) Les conclusions du 02 février 2016 : 10 fois.

* * *

1) L’audience du référé du 8 juillet 2013 ( 3 fois )

Page 2 : Il résulte de ce qui précède que la parcelle 431 (aujourd’hui 3035) appartenant aux Époux VOISINS (ex-G.) a droit de passage sur les parcelles 423, 1699 et 1696 appartenant à leur voisin

et De même, ils bénéficient d’un droit de passage sur les parcelles 1699, 423 et 1696 … leur permettant de rejoindre leur jardin situé sur la parcelle 417.

Page 6 : Condamner leur voisin à : … remettre les parcelles 432,1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tous remblais, gravats, déchets ou pierres de toute nature.

 2) L’ordonnance du 23 juillet 2012 ( 2 fois )

« … remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tous remblais, gravats, déchets ou pierre de toute nature … Condamne Monsieur Pierre PETIT à supprimer la clôture et l’édifice en dur … et à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des époux VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 »

3) Les conclusions du 02 décembre 2013 ( 7 fois )

Page 3 : Il résulte de ce qui précède que la parcelle 431 (aujourd’hui 3035) appartenant aux Époux VOISINS (ex-G.) a droit de passage sur les parcelles 423, 1699 et 1696

et De même, ils bénéficient d’un droit de passage sur les parcelles 1699, 423 et 1696 … leur permettant de rejoindre leur jardin situé sur la parcelle 417.

Page 6 : … remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tous remblais, gravats, déchets ou pierres de toute nature.

4) Les conclusions du 14 février 2014 ( 9 fois )

Dans ce document destiné à la Cour d’appel, le droit est bien exigé sans doute possible, dans mon logement pour rejoindre le jardin.  La partie adverse revendique uniquement ce droit de passage pour se rendre dans leur jardin (417) dont l’assiette est située dans mon logement ( 1699 et 423 ).

Page 3 : Il résulte de ce qui précède que la parcelle 431 (aujourd’hui 3035) appartenant aux Époux VOISINS (ex-G.) a droit de passage sur les parcelles 423, 1699 et 1696.

et  De même, ils bénéficient d’un droit de passage sur les parcelles 1699, 423 et 1696 leur permettant de rejoindre leur jardin situé sur la parcelle 417. Aucun doute n’est permis !!!

Page 5 : De même, il a édifié une construction interdisant aux concluants d’accéder à leur jardin situé parcelle 417. Or, Monsieur et Madame VOISINS bénéficient d’un droit de passage figurant dans l’acte authentique du 23 décembre 1994.

Page 6 : Condamner Leur voisin à : … remettre les parcelles 432,1699,423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tous remblais, gravats, déchets ou pierres de toute nature

Page 9 : Concernant l’autre droit de passage ( l’accès au jardin ), l’acte de constitution de la servitude du 23 décembre 1994 précise que la maison G. (n° 431) a droit de passage sur l’immeuble vendu*, mais ce dernier a également un droit de passage sur la cour de cette maison G. ( * sur cet acte, ce sont uniquement les parcelles 423, 1699 et 1696 qui sont vendues )

et Il s’évince de ce qui précède que la parcelle G. (431), appartenant aujourd’hui aux Époux VOISINS ( 3035), dispose d’un droit de passage sur les parcelles 423, 1699 et 1696

Page 10 : C’est ainsi que les concluants ont sollicité la remise dans leur état d’origine des parcelles 432, 1699, 1696 et 423 afin de leur permettre d’utiliser leur droit de passage.

et Le Juge des Référés a fait droit à cette demande et a condamné leur voisin à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine

Page 19 : D’autre part, la maison G. (431), devenue propriété des Époux VOISINS (3035), a droit de passage sur l’immeuble vendu le 23 décembre 1994, soit les* parcelles 423, 1699 et 1696 (Pièce 5). * Aucun doute n’est permis les parcelles de mon logement sont bien incluses dans la revendication de l’Avocat !!!

5) Le troisième constat du 30 juillet 2014 ( 1 fois )

… à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Époux … jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417.

6) Les conclusions en appel du 10 octobre 2014 ( 3 fois )

Il résulte de ce qui précède que la parcelle 431 (aujourd’hui 3035) appartenant aux Époux … a droit de passage sur les parcelles 423,1699 et 1696 – De même, ils bénéficient d’un droit de passage sur les parcelles 1699, 423 et 1696 leur permettant de rejoindre leur jardin situé sur la parcelle A 417 – … en remettant les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tous remblais, gravats, déchets ou pierres de toute nature.

7) L’audience en cassation – du 11 juin 2015 ( 2 fois )

… à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Époux … jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 – Il en résulte … qu’ont été édifiées sur les parcelles 432, 1699, 423 et 417, des murets en parpaings, des grillages, des blocs de tuiles et divers autres objets ( petit cabanon, bétonnière, brouette … ), empêchant les époux …. d’accéder à leurs parcelles 3035 et 417

En cassation … incroyable !!! Des murets en parpaings, des grillages, des blocs de tuiles un petit cabanon, une bétonnière, une brouette dans mon salon et dans ma chambre !!! Bien écrit par un avocat de la Cour de cassation pour empêcher l’affaire d’être jugée !!!

8) L’assignation du 14 octobre 2015 ( 6 fois )

Il résulte de ce qui précède que la parcelle 431 (aujourd’hui 3035) appartenant aux Époux … a droit de passage sur les parcelles 423,1699 et 1696 – De même, ils bénéficient d’un droit de passage sur les parcelles 1699, 423 et 1696 leur permettant de rejoindre leur jardin situé sur la parcelle A 417 – … remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tous remblais, gravats, déchets ou pierres de toute nature. – … et à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Époux … jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 – … remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage … jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417

9) L’Arrêt du 25 février 2015 ( 1 fois )

Il sera également indiqué que M. et Mme VOISINS disposent également d’un droit de passage s’agissant de leur parcelle 431 sur les parcelles 423 1696 et 1699

10) L’ordonnance en cassation du 9 juillet 2015

L’Ordonnance constate « l’inexécution de l’arrêt frappé de pourvoi », c’est-à-dire que je n’ai pas remis mes parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine. Mon logement fait bien parti du lot !!! Aucun Homme de loi ( quatre ) en cassation ne semble s’être aperçu de la supercherie.

11) Le jugement du 16 novembre 2015 ( 3 fois )

… remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Époux … jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 – … remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Époux… – Motif de ma condamnation : … ni remis les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Époux…

12) Les conclusions du 02 février 2016 ( 10 fois )

Il résulte de ce qui précède que la parcelle 431 (aujourd’hui 3035) appartenant aux Époux … a droit de passage sur les parcelles 423,1699 et 1696 – De même, ils bénéficient d’un droit de passage sur les parcelles 1699, 423 et 1696 leur permettant de rejoindre leur jardin situé sur la parcelle A 417 – …remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tous remblais, gravats, déchets ou pierres de toute nature – … et à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Époux … jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 – … à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Époux … jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 – … et à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Époux MATIGNY jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 – … ni remis les parcelles A 432,1699,423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage … jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 –De même, la parcelle 3035 (anciennement A 341) des Époux … a droit de passage sur les parcelles 423, 1699 et 1696 – … et à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage …jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 – Ordonner … à remettre les parcelles 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des Époux … jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417

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