5 – La maison fictive de l’Avocat

Une invention qui me coûte ma condamnation en Cour d’appel. Pendant la procédure, la maison réelle est coupée en deux, sur deux parcelles. Nous allons voir comment l’Avocat va utiliser cette découpe pour tromper la justice et me faire condamner, tout en ignorant les lieux et la loi ; les magistrats ont retenu contre moi que les VOISINS vivant à six dans un deux-pièces enclavé , devaient passer chez moi pour accéder à leur maison, la maison fictive de l’avocat. Il a mis  en place une supercherie qui lui à permis de me faire condamner. Pourquoi avoir eu une telle idée ?

* * *

La réelle maison des voisins

En 1996, les voisins achètent une maison de six pièces sur deux parcelles ( 431 et 1746 ) avec trois entrées depuis la voie publique : (1) et (2) Grande rue, (3) rue de l’Égalité.

acte-voisin-1996-04

les-enrees-voisin-photo-1

En 1998, les voisins condamnent la ruelle, l’entrée (2), pour agrandir la maison. Les parcelles sont fusionnées par le cadastre en une seule parcelle 2678.

parcelle-voisin-2000-2013

En 2013, pour les besoins de leurs revendications, la parcelle 2678 est coupée en deux parcelles 3035 et 3036. Le plan cadastral et les deux premiers constats des voisins du référé mentionnent bien cette unique parcelle 2678. L’Avocat est parfaitement au courant des réalités.

Cette maison n’a pas de terrain herbé. Il n’y a qu’une cour de quelques mètres carrées, totalement enclavée par mes trois parcelles 1745, 432, 1699.

Le 9 janvier 2013, la maison est officiellement scindée sur deux parcelles : 3035 et 3036.

La partie de la maison située sur nouvelle parcelle 3036 a quatre pièces avec la porte d’entrée de la réelle maison sur Grande la rue, entrée (1) de la photo précédente. En résumé, en 1998 les VOISINS condamne une porte ; en 2013 dans la fiction de l’Avocat, la porte restante n’existe pas. Par conséquent l’Avocat et la justice affirme que les voisins sont obligés de passer chez moi pour accéder à leur maison. En avril 2014 au tribunal de Police, l’Avocat dira que cette entrée, qui a toujours existé, est celle d’un garage à vélo !!! J’étais là pour présenter la réalité des lieux et le juge ne fut pas dupe contrairement à ce qui se passa en Cour d’appel.

( Ce qui révèle un énorme problème du système judiciaire en Cour d’appel : l’impossibilité de s’exprimer avec ou sans avocat de la justice. Je n’ai jamais vu un citoyen lors des audiences en Cour d’appel.  » Laisser faire les professionnels « …  Nous constatons sur ce blog que les professionnels sont quasiment absents ;  ou alors, redéfinissons ce qu’est un vrai professionnel du droit et passons à l’uberisation de la justice…  (  J’ai toujours été le seul citoyen lors des audiences )

La partie de la maison située sur nouvelle parcelle 3035 devient la maison fictive des six voisins adultes. Elle a deux pièces : la salle à manger et la chambre des VOISINS. Elle n’a pas d’accès à la Grande rue mais elle a une sortie sur la rue de l’Égalité avec une porte classique que les voisins utilisent et qui a toujours existé pour accéder à cette rue, entrée (3) de la photo précédente. L’Avocat dira que cette porte est trop étroite pour laisser passer un fauteuil roulant ( fauteuil roulant qui n’existe que dans la fiction de l’Avocat  ) !!!

L’Avocat trompera la justice inlassablement en affirmant que la maison ( 3035) est située sur la parcelle 3035 et que par conséquent, ses clients sont obligés de passer chez moi pour accéder à leur maison. De plus, il a inventé que ses clients ne pouvaient pas passer chez moi alors que cette possibilité est prouvée par les constats des voisins … et je serai condamné !!!

Avant mon arrivée, les voisins avaient l’habitude de passer sur ma parcelle 1745 pour entrer dans leur logement car cette parcelle n’était pas clôturée, passage B en vert sur le schéma ci-dessous. Je clos ma parcelle. Cette habitude supprimée, au début de juillet 2012, dès leur première venue dans leur maison secondaire et pendant mon absence, les VOISINS décident de passer sur ma parcelle 432, passage A en rouge sur le schéma :

passage-de-la-rue-02

Que faire pour passer chez le voisin lorsque la maison a encore deux accès à la voie publique ? – Concevoir une véritable supercherie.

Le « professionnel » en droit immobilier invente un droit de passage et les lieux, mentant sciemment par omission ou pas, tout en jouant les rôles d’un parfait illettré et ignorant les lois les plus élémentaires relatives aux servitudes.

L’Avocat mentira en affirmant que les voisins avaient l’habitude de passer sur la parcelle 432, ce que les magistrats reprendront pour me condamner. Le passage forcé à cet endroit date de juillet 2012 soit quatre mois avant la procédure judiciaire !!! Et voilà comment un professionnel du droit immobilier obtient en référé un droit de passage pour ses clients !!!

Ensuite, en ignorant la loi, il inventera et fera croire, à un ancien droit imaginé à partir d’un seul et acte ancien où le simple mot droit n’existe pas !!! La maison est ainsi coupée en deux afin de faire croire que la nouvelle parcelle 3035 garderait ce droit imaginaire.

Ce qui sera validé en appel pour me condamner !!!

Voici là encore, un grave problème de justice, je suis condamné sans savoir la justification de la décision. La Cour a vu des droits, elle se garde bien de nous dire où et quels sont ces droits. Savez-vous où a eu lieu l’audience ? – Salle Jeanne d’Arc …  !!!

Le juge constatera une « impossibilité absolue » d’accéder à la maison par la rue, « l’accès étant totalement barricadé » !!! Non seulement la maison des voisins a une porte donnant sur cette rue mais les constats sur lesquels s’appuient les trois magistrats de la Cour d’appel, prouvent que l’accès sur ma parcelle 432 est bien libre pour un éventuel passage chez moi !!! Tout le village connaît cette réalité terrestre. Telle est la justice rendue en Cour d’appel, en France, en juin 2014 !!! Depuis quatre ans, aucun Homme de loi n’a trouvé à redire à quoique ce soit, RAS ; nous verrons ce refus de la réalité terrestre dans un article à venir.

* * *

L’Avocat fait croire que la maison est limitée à la parcelle 3035

Il la compare à une ancienne parcelle 431 et écrit ou fait croire, que les parcelles 431 et 3035 sont identiques : la parcelle A 3035 (anciennement A 341) ; la maison G. (n° 431) ; la parcelle A 431 (aujourd’hui A 3035) ; la maison G. (aujourd’hui VOISINS) ; leur parcelle A 3035 (anciennement A 431) ; etc. Dans son dernier dossier de février 2016, il citera onze fois la parcelle 3035.

parcelles-431-et-3035

La parcelle 431 n’a rien à voir avec la nouvelle 3035, sauf que dans la fiction de l’Avocat elles sont identiques et je serai condamner !!!

 maison-coupee

 

 

 

 

 

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