3 – Les mensonges d’interdiction de passer côté rue

Ma propriété était ouverte sur la rue et les voisins ne se sont pas privés de l’utiliser bien qu’ils n’ont pas de droit de passage.

Le passage en référé est acquis grâce à une incroyable malhonnêteté professionnelle, un droit de passage a été inventé après avoir coupé la maison en deux pendant la procédure.

L’avocat affirme que ses clients ne pouvaient pas passer chez moi durant la période définie par ses deux constats, entre le 30 octobre 2012 et le 20 février 2103.

Accès libre côté rue

passage-libre-cote-rue

Cet énorme mensonge est une réelle stupidité reprise constamment, retranscrite dans TOUTES mes condamnations et démentie par les propres constats de l’huissier des voisins et par la réalité locale !!!

L’Avocat martèle ses mensonges par d’incessants et d’innombrables copier-collers. Pour consolider son mensonge, il renvoie à la référence d’une pièce du dossier qui ne justifie pas ce mensonge. La plupart du temps, elle prouve son mensonge lorsqu’on connaît la réalité terrestre, mais les juges ne vérifieront jamais. Les abus de confiance sont trop évidents.

Dans cet article, les FAUX relevés concernent la première affaire et uniquement les interdictions d’accès à la cour des voisins en passant chez moi. Un FAUX est une tromperie, un mensonge, une escroquerie au jugement… J’en dénombre plus d’une quarantaine ici !!!

Les dossiers retenus sont : le Constat d’huissier du 30 octobre 2012 ; l’assignation du 08 juillet 2013 ; l’Ordonnance du 26 juillet 2013 ; les conclusions du 02 décembre 2013 ; les conclusions du 10 octobre 2104 ; l’Ordonnance du 03 mars 2014 ; l’Arrêt N° 259 du 25 juin 2014 ; le constat d’huissier du 30 juillet 2014 ; à la Cour de Cassation N° U 14-25.281 – mars 2015 ; l’assignation du 14 septembre 2015 ; les conclusions en appel du 02 février 2016 ; le jugement du tribunal de Police du 01 avril 2014.

Dans les deux premiers constats d’huissier qui seront les preuves du référé, le droit de passage sur ma parcelle 432 à partir de la rue, n’est pas évoqué car les voisins passaient sur la parcelle voisine 1745.

Ce passage sur la 432 et son interdiction seront inventés par l’Avocat à partir dans son assignation du 08 juillet 2013, suite au découpage de la maison en janvier 2013. Où a-t-il vu dans ses deux constats d’huissiers que ma parcelle n’avait pas d’accès ??? Ces constats prouvent le contraire.

Nous remarquerons que la parcelle 1745 qui n’est pas en litige va être introduite par l’Avocat et sera à elle seule la responsable de mes deux condamnations en appel. Cette escroquerie mortelle est confirmée par les écrits des jugements.

1/ Constat d’huissier du 30 octobre 2012

« De façon unilatérale le propriétaire voisin a décidé de modifier l’assiette de ce passage, en clôturant ( FAUX ) l’accès et en plaçant sur le terrain des matériaux qui signifie l’impossibilité ( FAUX ) de pouvoir passer »

« Ils me requièrent de venir sur place et de procéder à toutes contestations matérielles sur les signes apparents d’interdiction de passer qui ont été émis par le voisin » Les huissiers ne respecteront pas cet engagement !!!

2/ Assignation du 08 juillet 2013

« Cependant, le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ainsi qu’à leur parcelle A 417 »

« Il résulte de ce qui précède que Le voisin a clôturé sa parcelle A 432 interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder depuis leur maison à la Grande rue. »

« Or, Monsieur et Madame VOISINS bénéficient d’un droit de passage figurant dans l’acte authentique du 23 décembre 1994 ( FAUX ). »

« Il résulte en outre de ce constat que le voisin a clôturé ses parcelles, et notamment la parcelle A 432, empêchant ( FAUX ) tout accès à la Grande rue. »

3/ Ordonnance du 26 juillet 2013 – Dossier N°13/00162

« leur voisin est propriétaire de parcelles qui sont grevées de servitudes au profit de leur fond ( FAUX ), sous la forme de deux droits de passage ( FAUX ), qui figurent à l’acte authentique de vente du bien de leur voisin ( FAUX et de plus l’Avocat n’a pas mon acte de vente ) mais que celui-ci leur interdit désormais par divers moyens »

« leur voisin a bien, par divers procédés, posé récemment des obstacles sur les passages qui permettaient aux époux VOISINS d’accéder de la voie publique ( FAUX ) (la Grande rue) à leur maison sise parcelle 3035 ( FAUX ) » 

4/ Conclusions du 02 décembre 2013 – Audience à 10 heures

 « Il résultait donc ce qui précédait que le voisin avait clôturé ses parcelles 432 et 1745, interdisant ( FAUX ) aux Époux VOISINS d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ( FAUX ) »

« C’est ainsi que le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux Époux VOISINS d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ( FAUX ) »

5/ Conclusions en Cour d’appel – 3 ième Chambre – signifiées le 10 octobre 2104 – N° RG : 14/01132

« C’est ainsi que le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux Époux VOISINS d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ( FAUX ) ainsi qu’à leur parcelle 417 ( le jardin ) ( FAUX ) »

« Il résulte en outre de ce constat que le voisin a clôturé ses parcelles, c’est-à-dire les parcelles 432 et 1745, empêchant tout accès à la Grande rue. »

« Il résultait donc ce qui précédait que le voisin avait clôturé ses parcelles 432 et 1745, interdisant ( FAUX ) aux Époux VOISINS d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ( FAUX ) »

6/ Ordonnance du 03 mars 2014 – Dossier N°13/00279

« Ils indiquent que le demandeur n’a eu de cesse de remettre en cause les droits de passage dont son fonds est grevé et dont ils sont bénéficiaires ( FAUX ). Le voisin leur a interdit l’accès à leur maison depuis la Grande rue, en bloquant ( FAUX ) le passage de ses parcelles A 432 et A 1745. »

« C’est ainsi que le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux Époux VOISINS d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ( FAUX ) »

 7/ Arrêt N° 259 du 25 juin 2014 – 3ème Chambre Civile – R.G : 13/02798 –

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 26 juillet 2013 rendue par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de SABLES D’OLONNE.

« … Cependant, le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux époux VOISINS d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ( FAUX ).

SUR CE En l’espèce, il résulte des constats d’huissier versés aux débats par les intimés, que Pierre Petit a créé des obstacles matériels empêchant ( FAUX ) les époux VOISINS d’accéder à leur maison ( FAUX ) depuis la voie publique, à savoir la Grande rue, et d’accéder depuis leur maison, comme ils l’ont toujours fait depuis l’acquisition de leur maison ( FAUX FAUX FAUX… ) »

8/ Constat d’huissier du 30 juillet 2014

« Que ce jour, le voisin n’a pas fait le nécessaire, qu’une clôture et diverses constructions empêchent ( FAUX ) un accès libre au passage existant ( FAUX ) au profit des époux VOISINS. »

9/ Cour de Cassation N° U 14-25.281 du 29 mars 2015

Requête tendant à la radiation du rôle du pourvoi – Article 1009-1 du C.P.C. « Ce dernier a cependant entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) à Monsieur et Madame VOISINS daccéder depuis leur maison ( FAUX ) à la Grande rue ainsi qu’à leur parcelle 417 ( FAUX ). »

10/ Cour de Cassation N° U 14-25.281

Audience du 11 juin 2015 – Article 1009-1 du C.P.C. – Requête N° 240

« Il en résulte à sa lecture qu’on été édifiés sur les parcelles 432, 1699, 423 ( STUPIDE, c’est mon logement. Nous sommes en CASSATION, en France… ) et 1696 ( FAUX, c’est mon jardin ) des murets en parpaings, des grillages, des blocs de tuiles et divers objets ( petit cabanon, bétonnière, brouette… ), empêchant ( FAUX ) les époux VOISINS d’accéder à leurs parcelles 3035 et 417. » L’escroquerie au jugement ne peut pas être plus édifiante.

11/ Assignation du 14 septembre 2015 devant le juge de l’exécution du tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne

« Il résulte en outre de ce constat que le voisin a clôturé ses parcelles, et notamment la parcelle A 432, empêchant ( FAUX ) tout accès à la Grande rue. »

« Cependant, le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ainsi qu’à leur parcelle A 417 »

« Il résulte ( FAUX ) de ce constat qu’une clôture et diverses constructions empêchent ( FAUX ) un accès libre au passage existant au profit ( FAUX ) des Époux VOISINS ( pièces 14 et 15 ) »

12/ Conclusions en Cour d’appel – 2 ième Chambre – N° RG : 15/04746 signifiées par RPVA du 02 février 2016

« Cependant, le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ainsi qu’à leur parcelle A 417 »

« Il résulte de ce qui précède que le voisin a clôturé sa parcelle A 432 interdisant ( FAUX ) aux Époux VOISINS d’accéder depuis leur maison à la Grande rue. »

« Il résulte de ce constat qu’une clôture et diverses constructions empêchent ( FAUX ) un accès libre au passage existant au profit des Époux VOISINS (Pièces 14 et 15).

« Or, les agissements du voisin empêchent tout passage ( FAUX ). »

« Il résulte en outre de ce constat que le voisin a clôturé ses parcelles, et notamment la parcelle A 432, empêchant tout accès à la Grande rue ( FAUX ) »

 

 

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