2 – Les mensonges d’interdiction de passer le long de mon logement

Le passage en référé est acquis grâce à une incroyable malhonnêteté professionnelle : l’avocat affirme que j’interdis les voisins d’accéder à leur jardin. Bien qu’AUCUN DROIT de passage n’ait été justifié, ni même indiqué en ce lieu, l’accès a toujours été libre.

les interdits dessin 01

Cet énorme mensonge est une réelle stupidité reprise constamment, retranscrite dans TOUTES mes condamnations et démentie par les propres constats de l’huissier des voisins et par la réalité locale !!!

L’Avocat martèle ses mensonges par d’incessants et d’innombrables copier-collers. Pour consolider son mensonge, il renvoie à la référence d’une pièce du dossier qui ne justifie pas ce mensonge. La plupart du temps, elle prouve son mensonge lorsqu’on connaît la réalité terrestre, mais les juges ne vérifieront jamais. Les abus de confiance sont trop évidents.

Accès libre au jardin à deux endroits

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Dans cet article, les FAUX relevés concernent la première affaire et uniquement les interdictions d’accès au jardin en passant chez moi. Un FAUX est une tromperie, un mensonge, une escroquerie au jugement… J’en dénombre plus d’une soixantaine ici !!!

paasage logement dessin 03

Les dossiers retenus sont : le constat d’huissier du 30 octobre 2012 ; l’assignation du 08 juillet 2013 ; l’Ordonnance du 26 juillet 2013 ; les conclusions du 02 décembre 2013 ; les conclusions du 10 octobre 2104 ; l’Ordonnance du 03 mars 2014 ; l’Arrêt N° 259 du 25 juin 2014 ; le constat d’huissier du 30 juillet 2014 ; en Cour de Cassation N° U 14-25.281 du 29 mars 2015 ; l’assignation du 14 septembre 2015 ; les conclusions en appel du 02 février 2016.

1/ Constat d’huissier du 30 octobre 2012

« Selon leur acte, le passage se fait sur la parcelle voisine par l’Est de cette parcelle, C’est-à-dire le long de la maison d’habitation du voisin » FAUX, si l’on sait lire. Il n’existe aucune trace de ce droit de passage à cet endroit mais les juges vont y croire !!!

« De façon unilatérale le propriétaire voisin a décidé de modifier l’assiette de ce passage, en clôturant ( FAUX ) l’accès et en plaçant sur le terrain des matériaux qui signifie l’impossibilité ( FAUX ) de pouvoir passer »

« Ils me requièrent de venir sur place et de procéder à toutes contestations matérielles sur les signes apparents d’interdiction de passer qui ont été émis par le voisin » Les huissiers ne respecteront pas cet engagement !!!

2/ Assignation du 08 juillet 2013

« Cependant, le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ainsi qu’à leur parcelle A 417…

De même, il a édifié une construction interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder à leur jardin situé parcelle A 417…

Or, Monsieur et Madame VOISINS bénéficient d’un droit de passage figurant dans l’acte authentique du 23 décembre 1994 ( FAUX )

Or, il résulte du procès-verbal de constat établi par Maître T., huissier de justice, le 30 octobre 2012 que le voisin a tout d’abord entreposé divers matériaux afin d’empêcher ( FAUX et diffamatoire ) l’accès au jardin des requérants situés sur la parcelle A 417 (les personnes handicapées étant en fauteuil roulant ( FAUX ) ) (Pièce 6)

Le voisin sera condamné à supprimer la clôture et l’édifice en dur ainsi qu’à enlever tous déchets, matériaux, pierres empêchant le passage ( FAUX ), sous astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir. »

TOUS les délires de l’Avocat seront satisfaits par abus de confiance.

3/ Ordonnance du 26 juillet 2013 – Dossier N°13/00162

« … leur voisin est propriétaire de parcelles qui sont grevées de servitudes au profit de leur fond ( FAUX ), sous la forme de deux droits de passage( FAUX ), qui figurent à l’acte authentique de vente du bien de leur voisin ( FAUX et de plus l’Avocat n’a pas mon acte de vente ) mais que celui-ci leur interdit désormais par divers moyens…

Leur voisin a bien, par divers procédés, posé récemment des obstacles sur les passages qui permettaient aux époux VOISINS … d’accéder depuis cette maison à leur jardin sis parcelle 417 ( FAUX ) »

4/ Conclusions du 02 décembre 2013 – Audience à 10 heures

« C’est ainsi que le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux Époux VOISINS d’accéder … à leur parcelle 417 ( le jardin ) ( FAUX ) »

« Or, il résulte ( FAUX ) du procès-verbal de constat établi par Maître T., huissier de justice, le 30 octobre 2012 que le voisin a tout d’abord entreposé divers matériaux afin d’empêcher ( FAUX et diffamatoire ) l’accès au jardin des requérants situés sur la parcelle 417 ( les personnes handicapées étant en fauteuil roulant ( FAUX ) ) ( pièce 6 ) »

« De même, il avait édifié une construction interdisant ( FAUX ) à ses voisins d’accéder à leur jardin situé parcelle 417 »

5/ Conclusions en Cour d’appel signifiées le 10 octobre 2104 – 3 ième Chambre – RG : 14/01132 –

« C’est ainsi que le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux Époux VOISINS d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ( FAUX ) ainsi qu’à leur parcelle 417 ( le jardin ) ( FAUX ) »

« Or, il résulte ( FAUX ) du procès-verbal de constat établi par Maître T., huissier de justice, le 30 octobre 2012 que le voisin a tout d’abord entreposé divers matériaux afin d’empêcher ( FAUX et diffamatoire ) l’accès au jardin des requérants situés sur la parcelle 417 ( les personnes handicapées étant en fauteuil roulant ( FAUX ) ) ( pièce 6 ) »

« De même, il avait édifié une construction interdisant ( FAUX ) à ses voisins d’accéder à leur jardin situé parcelle 417 »

 6/ Ordonnance du 03 mars 2014 – Dossier N°13/00279

« C’est ainsi que le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux Époux VOISINS d’accéder … à leur parcelle 417 ( le jardin ) ( FAUX ) »

« … a également édifié une construction obstruant ( FAUX ) le passage à leur jardin situé sur la parcelle A 417 à la suite ( !!! ) de divers travaux. »

8/ Constat du deuxième huissier du 30 juillet 2014

« Que ce jour, le voisin n’a pas fait le nécessaire, qu’une clôture et diverses constructions empêchent ( FAUX ) un accès libre au passage existant ( FAUX ) au profit des époux VOISINS. »

9/ Cour de Cassation N° U 14-25.281 du 29 mars 2015

Requête tendant à la radiation du rôle du pourvoi – Article 1009-1 du C.P.C. « Ce dernier a cependant entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) à Monsieur et Madame VOISINS daccéder depuis leur maison ( FAUX ) à la Grande rue ainsi qu’à leur parcelle 417 ( FAUX ). »

10/ Cour de Cassation N° U 14-25.281

Audience du 11 juin 2015 – Article 1009-1 du C.P.C. – Requête N° 240

« Il en résulte à sa lecture qu’on été édifiés sur les parcelles 432, 1699, 423 ( STUPIDE, c’est mon logement. Nous sommes en CASSATION, en France… ) et 1696 ( FAUX, c’est mon jardin ) des murets en parpaings, des grillages, des blocs de tuiles et divers objets ( petit cabanon, bétonnière, brouette… ), empêchant ( FAUX ) les époux VOISINS d’accéder à leurs parcelles 3035 et 417. » L’escroquerie au jugement ne peut pas être plus édifiante.

– « Au bout du passage vers jardin VOISINS, le passage est obstrué ( FAUX ) par la mise en place au droit de la maison du voisin 423, d’un muret en parpaings et grillage présent sur le dessus, avec poteaux fer. Le passage est ainsi obstrué ( FAUX ) et à proximité vers l’Ouest, un portail a été mis en place par le voisin, indique Monsieur et Madame MATIGNY, l’entrée vers jardin arrière ayant été ainsi déplacée ( FAUX ) vers Ouest pour aller vers Nord, vers jardin VOISINS  cf. constat du 30 juillet 2014, p.3) »

11/ Assignation du 14 septembre 2015 devant le juge de l’exécution du tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne

« Or, il résulte ( FAUX ) du procès-verbal de constat établi par Maître T., huissier de justice, le 30 octobre 2012 que le voisin a tout d’abord entreposé divers matériaux afin d’empêcher ( FAUX et diffamatoire ) l’accès au jardin des requérants situés sur la parcelle 417 ( les personnes handicapées étant en fauteuil roulant ( FAUX ) ) ( pièce 6 ) »

« Cependant, le voisin a entrepris divers travaux, interdisant ( FAUX ) aux requérants d’accéder depuis leur maison à la Grande rue ainsi qu’à leur parcelle A 417 »

« Il résulte ( FAUX ) de ce constat qu’une clôture et diverses constructions empêchent ( FAUX ) un accès libre au passage existant au profit ( FAUX ) des Époux VOISINS ( pièces 14 et 15 ) »

12/ Conclusions en Cour d’appel – 2 ième Chambre – N° RG : 15/04746 signifiées par RPVA du 02 février 2016

« De même, il avait édifié une construction interdisant ( FAUX ) à ses voisins d’accéder à leur jardin situé parcelle 417 »

« Il résulte ( FAUX ) de ce constat qu’une clôture et diverses constructions empêchent ( FAUX ) un accès libre au passage existant au profit ( FAUX ) des Époux VOISINS ( pièces 14 et 15 ) »

« Or, les agissements du voisin empêchent tout passage ( FAUX )  » Quatre ans après le référé !!!

« De plus, l’huissier de justice a relevé la présence de nombreux obstacles matérialisés par des gravats, détritus, parpaings, plaques, bétonnière, brouette etc …. lesquels empêchent ( FAUX ) la libre circulation sur le passage et ne permettent pas ( FAUX ) aux Époux VOISINS d’accéder à leur jardin (parcelle A 417). »

« Or, il résulte du procès-verbal de constat établi par Maître T., huissier de justice, le 30 octobre 2012 que le voisin a tout d’abord entreposé divers matériaux afin ( !!! ) d’empêcher ( FAUX ) l’accès au jardin des requérants situés sur la parcelle A 417 ( les personnes handicapées étant en fauteuil roulant ( FAUX )  (Pièce 6) »

 

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