La démence des escroqueries au jugement pour des affaires enfantines

Une justice d’un autre monde pour des affaires vraiment « enfantines » au départ , si l’Avocat n’avait  pas maintenu sa fiction au référé de juillet 2013.

 

A. Le coût financier des escroqueries au jugement

Déjà 30 000 € dépensés ou acquis en 2016 !!! Une fois et demi le prix de mon logement ; en trois ans, plus de deux années de ma retraite ; plus le coût supporté par la collectivité. Démentiel !!!

En juillet 2016, ce qui est déjà acquis par escroquerie au jugement :

– 2000 € déjà versés aux VOISINS en cassation pour…

– 8000 € avec saisie-ventes de biens (  dont  deux véhicules ) pour une partie des décisions judiciaires avec 900 € d’intérêt ;

– 5000 € d’un jugement en novembre 2015 concernant une astreinte ( l’avocat en réclamait 9000 € au TGI des Sables, il a fait appel ) ;

– X 000 € qui suivront pour solde de…

– 12000 € que j’ai déjà déboursé, un an de ma retraite, pour ma « défense » ;

– 37 500 € : c’est l’enchère de l’Avocat devant la Cour d’appel le 10  janvier 2017 !!!

poker3mini-constat

Si cela n’est une réelle démence … et ce n’est que la partie financière définie par les Hommes de loi. La sortie de cet enfer n’est pas encore visible !!!

 *  *  *

B. Le coût humain

L’humain … c’est quoi ça !!!

La destruction de vies humaines est la conséquence incluse dans le droit au mensonge que s’octroie l’avocat-menteur, le bourreau reconnu de ce XXI ième siècle qui réadapte la Question à sa propre religion, celle du FRIC.

pluie-deuros

C. Trente-deux Hommes de loi

ALM… – ALL… – ALV… – BRI… – BUS… – CAD… – CHE… – COU… – BAR… – DAG… – DEB… – DOR… – DUC… – FAY… – GAL… – HEL… – LEF… – LEP… – MAL… – MAM… – NAU… – NOL… – PAS… – PAT… – PLO… – ROB… – RUC… – SAI… –  TES… – TES… – TEX… – VIN… – VRE…

 *   *   *

D. Chronologie  et références de ces affaires de 2012 à 2016

32 dossiers, audiences, jugements et huit constats

1°/ 30 octobre 2012 – Droits de passage – Premier constat d’huissier des voisins

2°/ 15 janvier 2013 : Droits de passage – Dossier au Procureur

20 février 2013 : Droits de passage – Deuxième constat d’huissier des voisins

3°/  17 juin 2013 : Droits de passage – Première assignation en référé de la partie adverse

4°/  8 juillet 2013 : Droits de passage – Audience en référé – remise du dossier de ma défense – 13/00162

5°/  23 juillet 2013 : Droits de passage – Ordonnance n°1 du référé – 13/00162

6°/  31 octobre 2013 : Droits de passage – Mes Conclusions en appel n°1 – Premier dossier

7°/  4 novembre 2013 : Compteur d’eau – urgence – Première audience en référé – 13/00279

8°/  2 décembre 2013 : Compteur d’eau – Seconde audience en référé – 13/00279

9°/  19 décembre 2013 : Droits de passage – Réponse Conclusions n°1 de la partie adverse

10°/  6 janvier 2014 : Compteur d’eau – Troisième audience en référé

13/00279

11°/  31 janvier 2014 : Droits de passage – Mes Conclusions n°2 – Deuxième dossier

12°/  14 février 2014 : Droits de passage – Réponse Conclusions n°2 de la partie adverse

13°/  17 février 2014 : Compteur d’eau – Quatrième audience en référé – 13/00279

14°/  24 février 2014 : Droits de passage –  Mes Conclusions n°3 – Troisième dossier

15°/ 3 mars 2014 : Compteur d’eau – Ordonnance n°2 du référé – 13/00279

16°/ 1 avril 2014 : Pénal – Condamnation des voisins pour dégradations ( vandalisme ) – 2014/00039

17°/ 25 juin 2014 : Droits de passage – Arrêt n°1 de la Cour d’appel – 13/02798

18°/ 30 juillet 2014 : Droits de passage – Cassation : constat 3 partie adverse

19°/ 18 août 2014 : Compteur d’eau – Ma Conclusion en appel

20°/ 10 octobre 2014 : Compteur d’eau – Conclusion de la partie adverse en appel – 14/01132

21°/ 8 janvier 2015 : Droits de passage – Cassation : premier AVIS

22°/ 29 janvier 2015 : Droits de passage – Cassation : MEMOIRE – U 14-25.281

23°/ 25 février 2015 : Compteur d’eau – Arrêt  n°2 de la Cour d’appel –14/01132

24°/ 25 mars 2015 : Droits de passage – Cassation : requête pour radiation du rôle du pourvoi -240/15

25°/ 29 mars 2015 : Droits de passage – Cassation : demande d’argent : 2 000 €

26°/ 11 juin 2015 : Droits de passage – Cassation : mémoire en réponse de la partie adverse

27°/ 9 juillet 2015 : Droits de passage – Cassation : ordonnance n°3 – Report du jugement – 90804

28°/ 14 septembre 2015 : Droits de passage – Deuxième assignation – Réclamation d’argent

29°/ 12 octobre 2015 : Droits de passage – Réclamation d’argent – Audience au TGI – 15/1114

30°/ 16 novembre 2015 : Droits de passage – Réclamation d’argent – Jugement TGI – 15/1114

15/1114

31°/ 02 février 2016 : Droits de passage – Conclusions en appel – Troisième appel – 15/04746

32°/ 13 septembre 2016 : Droits de passage – Troisième appel – reporté au 10 janvier 2017 -15/04746

Les constats d’huissiers des voisins

33°/ 30 octobre 2012 : Droits de passage – Premier constat  des voisins 34°/ 20 février 2013 : Droits de passage – Deuxième constat des voisins

35°/ 30 juillet 2014 : Droits de passage – Troisième constat des voisins

36°/ 02 décembre 2015 : Droits de passage – Quatrième constat des voisins

Mes constats d’huissiers

37°/ 30 août 2013 : Droits de passage et Compteur d’eau – Premier constat

38°/ 05 septembre 2013 : Droits de passage – Deuxième constat

39°/ 13 mars 2014 : Compteur d’eau – Troisième constat

40°/ 05 septembre 2016 : Droits de passage – Quatrième constat

41°/ 10 janvier 2017- Droits de passage – Troisième retour en Cour d’appel

 *  *  *

E. Exemple de sommaire du dossier en juillet 2016 ( 1200 pages )

1 – Présentation des affaires en juillet 2016

1.1 – Les vrais voisins

1.11 – Les deux Jugements S.

1.12 – Médiation S.

1.13 – Attestations de l’employeur des voisins

1.14 – Les employeurs des voisins CHS et l’utilisation des pensionnaires

1.15 – Dépôt de plainte du 07 08 2012

1.16 – Dépôt de plainte du 04 11 2012

1.17 – Dépôts de plainte pour violation de domicile 24 03 2014

1.18 – Convocation au pénal 01 04 2014

1.19 – Jugement Pénal TP du 01 avril 2014 et la condamnation des voisins

1.20 – Le vandalisme de 2012 déclaré au Procureur

1.21 – Les incivilités et enfantillages

1.30 – Le premier projet refusé

1.31 – La boîte aux lettres des voisins

1.2 – Bref résumé des affaires judiciaires en juillet 2016

1.3 – Les lieux – Plans et photos

1.4 – Présentation des affaires en juillet 2016

1.5 – La démence de ces affaires judiciaires en juillet 2016

1.6 – L’avocat et la vérité par Christian Charrière-Bournazel

2 – La mise en scène

2.0 – Les Handicapés de l’assignation du 08 juillet 2013

2.1 – Les Handicapés dans les dossiers

2.2 – Le passage en force en référé ( les interdictions de passer )

2.3 – L’invention du passage sur la parcelle 1745

2.4 – La supercherie du passage de la rue à la cour

2.5 – Accès au jardin – L’invention des droits

2.6 – Suppression porte des voisins en mars 1998

3 – Les jugements

3.1 – Les actes de vente du référé du 08 juillet 2013

3.11 – L’acte du 23 décembre 1994 commenté

3.12 – Acte des voisins du 31 août 1996 – aucun droit

3.2 Dossier des jugements – Les FAUX et COMMENTAIRES

3.21 – Assignation du 08 juillet 2013 – relevé des FAUX

3.22 – Ordonnance du 23 juillet 2013 – relevé des FAUX

3.23 – Arrêt du 25 juin 2014 – relevé des FAUX

3.24 – Jugement du 16 novembre 2015 commenté

3.3 Les jugements et assignations – Textes originaux

3.31a – Assignation du 17 juin 2013 – pièces jointes

3.31b – Assignation du 17 juin 2013 retranscrite

3.32 – Ordonnance du 26 07 2013

3.33 – Arrêt du 25 juin 2014

3.34 – Ordonnance cassation du 9 juillet 2015

3.35 – Jugement du 16 novembre 2015

3-36 – Assignation pour paiement du 14 septembre 2015

3.4 Les conclusions adverses en appel commentées et originaux

3.41 – Conclusions adverses en appel – 19 12 2013 – original

3.42 – COMMENTAIRES aux Conclusions adverses en appel du 19 12 2013

3.43 – Conclusions adverses en appel – 14 02 2014 – original

3.44 – COMMENTAIRES aux Conclusions adverses en appel du 14 02 2014

3.45 – Conclusions adverses en appel – 02 02 2016 – original

3.46 – COMMENTAIRES aux Conclusions adverses en appel du 02 février 2016

4 – Les constats et autres documents d’huissier

4.1 Constats commentés des voisins

4.11 – Constats 1 et 2 des voisins commentés

4.12 – Constats 3 et 4 des voisins commentés

4.13 – Escroquerie au jugement des constats

4.2 Constats originaux des voisins

4.21a – Constat 1 PV du 30 octobre 2012

4.21b – Constat 1 Les photos couleur du 30 octobre 2012

4.22a – Constat 2 PV du 20 février 2013

4.22b – Constat 2 Les photos couleur du 20 février 2013

4.23a – Constat 3 les photos n&b du 30 juillet 2014

4.23b – Constat 3 PV du 30 juillet 2014

4.3 – Mes constats originaux d’huissier

4.31 – Constat 1 du 30 août 2013

4.32 – Constat 2 du 05 septembre 2013

4.4 – Autres documents d’huissier

4.41 – Assignation pour paiement du 14 septembre 2015

4.42 – Dernier rappel avant saisie du 26 avril 2016

5 – Ma défense – droits de passage  

5.1 – Assignation du 17 06 2013 – Première approche

5.2 – Assignation du 17 06 2013 – Plus de détails

5.3 – Assignation du 17 06 2013 – Annexe

5.4 – Conclusions en appel du 31 10 2013 – droits de passage

5.5 – Conclusions en appel du 24 février 2014 – droits de passage

5.6 – Ma défense lors de l’audience du 02 octobre 2015

5.7 – Conclusions du 02 février 2016 – Les FAUX

6. Dossiers complémentaires

6.1 – Mon acte de vente

6.2 – Sur la rédaction de mon acte

6.3 – Suppression d’un accès à la rue en mars 1998

6.4 – Les actes de vente de la parcelle 432 à partir de 1883

6.6 – Lettre 2013 au Procureur 21 01 2013

6.7 – Les DIX magistrats trompés – de juillet 2013 à novembre 2015

6.8 – Première lettre au procureur général – 16 mars 2016

6.9 – Réponse du procureur général – avril 2016

6.20 – La loi

7. La CASSATION

7.1 – Cassation – L’incroyable DUPERIE

7.2 – Cassation – Les FAUX du Constat du 30 juillet 2014

7.3 – Cassation – Mémoire du 29 février 2015

7.4 – Cassation – Requête adverse en cassation mars 2015

7.5 – Cassation – Requête adverse commentée en juillet 2015

7.6 – Cassation – Ordonnance du 9 juillet 2015

8 – L’Affaire du compteur d’eau

8.1 – Assignation du 04 novembre 2013 – original

8.2 – Conclusions adverses au TGI – 02 12 2013

8.3 – COMMENTAIRES aux Conclusions adverses au TGI – 02 12 2013

8.4 – Les conclusions de mon avocate au TGI le 06 01 2014

8.5 – Conclusions adverses au TGI du 03 02 2014 – original

8.6 – COMMENTAIRES aux conclusions adverses – 03 02 2014

8.7 – Les conclusions de mon avocate au TGI le 17 02 2014

8.8 – Ordonnance du 03 mars 2014

8.9 – COMMENTAIRES de l’Ordonnance du 03 03 2014

8.10 – Les conclusions de mon avocat en appel du 18 08 2014

8.11 – Conclusions adverses en appel – 10 octobre 2014

8.12 – COMMENTAIRES aux conclusions adverses en appel du 18 08 2014

8.13 – Arrêt du 25 février 2015 – original

8.14 – COMMENTAIRES de l’Arrêt du 25 février 2015

ETC. ETC. ETC. Des centaines de pages complèteront ce délirant dossier

Un commentaire sur “La démence des escroqueries au jugement pour des affaires enfantines

Ajouter un commentaire

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Créez un site ou un blog sur WordPress.com

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :