La démence des escroqueries au jugement pour des affaires enfantines

Une justice d’un autre monde pour des affaires vraiment « enfantines » au départ , si l’Avocat n’avait  pas maintenu sa fiction au référé de juillet 2013.

 

A. Le coût financier des escroqueries au jugement

Déjà 30 000 € dépensés ou acquis en 2016 !!! Une fois et demi le prix de mon logement ; en trois ans, plus de deux années de ma retraite ; plus le coût supporté par la collectivité. Démentiel !!!

En juillet 2016, ce qui est déjà acquis par escroquerie au jugement :

– 2000 € déjà versés aux VOISINS en cassation pour…

– 8000 € avec saisie-ventes de biens (  dont  deux véhicules ) pour une partie des décisions judiciaires avec 900 € d’intérêt ;

– 5000 € d’un jugement en novembre 2015 concernant une astreinte ( l’avocat en réclamait 9000 € au TGI des Sables, il a fait appel ) ;

– X 000 € qui suivront pour solde de…

– 12000 € que j’ai déjà déboursé, un an de ma retraite, pour ma « défense » ;

– 37 500 € : c’est l’enchère de l’Avocat devant la Cour d’appel le 10  janvier 2017 !!!

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Si cela n’est une réelle démence … et ce n’est que la partie financière définie par les Hommes de loi. La sortie de cet enfer n’est pas encore visible !!!

 *  *  *

B. Le coût humain

L’humain … c’est quoi ça !!!

La destruction de vies humaines est la conséquence incluse dans le droit au mensonge que s’octroie l’avocat-menteur, le bourreau reconnu de ce XXI ième siècle qui réadapte la Question à sa propre religion, celle du FRIC.

pluie-deuros

C. Trente-deux Hommes de loi

ALM… – ALL… – ALV… – BRI… – BUS… – CAD… – CHE… – COU… – BAR… – DAG… – DEB… – DOR… – DUC… – FAY… – GAL… – HEL… – LEF… – LEP… – MAL… – MAM… – NAU… – NOL… – PAS… – PAT… – PLO… – ROB… – RUC… – SAI… –  TES… – TES… – TEX… – VIN… – VRE…

 *   *   *

D. Chronologie  et références de ces affaires de 2012 à 2016

32 dossiers, audiences, jugements et huit constats

1°/ 30 octobre 2012 – Droits de passage – Premier constat d’huissier des voisins

2°/ 15 janvier 2013 : Droits de passage – Dossier au Procureur

20 février 2013 : Droits de passage – Deuxième constat d’huissier des voisins

3°/  17 juin 2013 : Droits de passage – Première assignation en référé de la partie adverse

4°/  8 juillet 2013 : Droits de passage – Audience en référé – remise du dossier de ma défense – 13/00162

5°/  23 juillet 2013 : Droits de passage – Ordonnance n°1 du référé – 13/00162

6°/  31 octobre 2013 : Droits de passage – Mes Conclusions en appel n°1 – Premier dossier

7°/  4 novembre 2013 : Compteur d’eau – urgence – Première audience en référé – 13/00279

8°/  2 décembre 2013 : Compteur d’eau – Seconde audience en référé – 13/00279

9°/  19 décembre 2013 : Droits de passage – Réponse Conclusions n°1 de la partie adverse

10°/  6 janvier 2014 : Compteur d’eau – Troisième audience en référé

13/00279

11°/  31 janvier 2014 : Droits de passage – Mes Conclusions n°2 – Deuxième dossier

12°/  14 février 2014 : Droits de passage – Réponse Conclusions n°2 de la partie adverse

13°/  17 février 2014 : Compteur d’eau – Quatrième audience en référé – 13/00279

14°/  24 février 2014 : Droits de passage –  Mes Conclusions n°3 – Troisième dossier

15°/ 3 mars 2014 : Compteur d’eau – Ordonnance n°2 du référé – 13/00279

16°/ 1 avril 2014 : Pénal – Condamnation des voisins pour dégradations ( vandalisme ) – 2014/00039

17°/ 25 juin 2014 : Droits de passage – Arrêt n°1 de la Cour d’appel – 13/02798

18°/ 30 juillet 2014 : Droits de passage – Cassation : constat 3 partie adverse

19°/ 18 août 2014 : Compteur d’eau – Ma Conclusion en appel

20°/ 10 octobre 2014 : Compteur d’eau – Conclusion de la partie adverse en appel – 14/01132

21°/ 8 janvier 2015 : Droits de passage – Cassation : premier AVIS

22°/ 29 janvier 2015 : Droits de passage – Cassation : MEMOIRE – U 14-25.281

23°/ 25 février 2015 : Compteur d’eau – Arrêt  n°2 de la Cour d’appel –14/01132

24°/ 25 mars 2015 : Droits de passage – Cassation : requête pour radiation du rôle du pourvoi -240/15

25°/ 29 mars 2015 : Droits de passage – Cassation : demande d’argent : 2 000 €

26°/ 11 juin 2015 : Droits de passage – Cassation : mémoire en réponse de la partie adverse

27°/ 9 juillet 2015 : Droits de passage – Cassation : ordonnance n°3 – Report du jugement – 90804

28°/ 14 septembre 2015 : Droits de passage – Deuxième assignation – Réclamation d’argent

29°/ 12 octobre 2015 : Droits de passage – Réclamation d’argent – Audience au TGI – 15/1114

30°/ 16 novembre 2015 : Droits de passage – Réclamation d’argent – Jugement TGI – 15/1114

15/1114

31°/ 02 février 2016 : Droits de passage – Conclusions en appel – Troisième appel – 15/04746

32°/ 13 septembre 2016 : Droits de passage – Troisième appel – reporté au 10 janvier 2017 -15/04746

Les constats d’huissiers des voisins

33°/ 30 octobre 2012 : Droits de passage – Premier constat  des voisins 34°/ 20 février 2013 : Droits de passage – Deuxième constat des voisins

35°/ 30 juillet 2014 : Droits de passage – Troisième constat des voisins

36°/ 02 décembre 2015 : Droits de passage – Quatrième constat des voisins

Mes constats d’huissiers

37°/ 30 août 2013 : Droits de passage et Compteur d’eau – Premier constat

38°/ 05 septembre 2013 : Droits de passage – Deuxième constat

39°/ 13 mars 2014 : Compteur d’eau – Troisième constat

40°/ 05 septembre 2016 : Droits de passage – Quatrième constat

41°/ 10 janvier 2017- Droits de passage – Troisième retour en Cour d’appel

 *  *  *

E. Exemple de sommaire du dossier en juillet 2016 ( 1200 pages )

1 – Présentation des affaires en juillet 2016

1.1 – Les vrais voisins

1.11 – Les deux Jugements S.

1.12 – Médiation S.

1.13 – Attestations de l’employeur des voisins

1.14 – Les employeurs des voisins CHS et l’utilisation des pensionnaires

1.15 – Dépôt de plainte du 07 08 2012

1.16 – Dépôt de plainte du 04 11 2012

1.17 – Dépôts de plainte pour violation de domicile 24 03 2014

1.18 – Convocation au pénal 01 04 2014

1.19 – Jugement Pénal TP du 01 avril 2014 et la condamnation des voisins

1.20 – Le vandalisme de 2012 déclaré au Procureur

1.21 – Les incivilités et enfantillages

1.30 – Le premier projet refusé

1.31 – La boîte aux lettres des voisins

1.2 – Bref résumé des affaires judiciaires en juillet 2016

1.3 – Les lieux – Plans et photos

1.4 – Présentation des affaires en juillet 2016

1.5 – La démence de ces affaires judiciaires en juillet 2016

1.6 – L’avocat et la vérité par Christian Charrière-Bournazel

2 – La mise en scène

2.0 – Les Handicapés de l’assignation du 08 juillet 2013

2.1 – Les Handicapés dans les dossiers

2.2 – Le passage en force en référé ( les interdictions de passer )

2.3 – L’invention du passage sur la parcelle 1745

2.4 – La supercherie du passage de la rue à la cour

2.5 – Accès au jardin – L’invention des droits

2.6 – Suppression porte des voisins en mars 1998

3 – Les jugements

3.1 – Les actes de vente du référé du 08 juillet 2013

3.11 – L’acte du 23 décembre 1994 commenté

3.12 – Acte des voisins du 31 août 1996 – aucun droit

3.2 Dossier des jugements – Les FAUX et COMMENTAIRES

3.21 – Assignation du 08 juillet 2013 – relevé des FAUX

3.22 – Ordonnance du 23 juillet 2013 – relevé des FAUX

3.23 – Arrêt du 25 juin 2014 – relevé des FAUX

3.24 – Jugement du 16 novembre 2015 commenté

3.3 Les jugements et assignations – Textes originaux

3.31a – Assignation du 17 juin 2013 – pièces jointes

3.31b – Assignation du 17 juin 2013 retranscrite

3.32 – Ordonnance du 26 07 2013

3.33 – Arrêt du 25 juin 2014

3.34 – Ordonnance cassation du 9 juillet 2015

3.35 – Jugement du 16 novembre 2015

3-36 – Assignation pour paiement du 14 septembre 2015

3.4 Les conclusions adverses en appel commentées et originaux

3.41 – Conclusions adverses en appel – 19 12 2013 – original

3.42 – COMMENTAIRES aux Conclusions adverses en appel du 19 12 2013

3.43 – Conclusions adverses en appel – 14 02 2014 – original

3.44 – COMMENTAIRES aux Conclusions adverses en appel du 14 02 2014

3.45 – Conclusions adverses en appel – 02 02 2016 – original

3.46 – COMMENTAIRES aux Conclusions adverses en appel du 02 février 2016

4 – Les constats et autres documents d’huissier

4.1 Constats commentés des voisins

4.11 – Constats 1 et 2 des voisins commentés

4.12 – Constats 3 et 4 des voisins commentés

4.13 – Escroquerie au jugement des constats

4.2 Constats originaux des voisins

4.21a – Constat 1 PV du 30 octobre 2012

4.21b – Constat 1 Les photos couleur du 30 octobre 2012

4.22a – Constat 2 PV du 20 février 2013

4.22b – Constat 2 Les photos couleur du 20 février 2013

4.23a – Constat 3 les photos n&b du 30 juillet 2014

4.23b – Constat 3 PV du 30 juillet 2014

4.3 – Mes constats originaux d’huissier

4.31 – Constat 1 du 30 août 2013

4.32 – Constat 2 du 05 septembre 2013

4.4 – Autres documents d’huissier

4.41 – Assignation pour paiement du 14 septembre 2015

4.42 – Dernier rappel avant saisie du 26 avril 2016

5 – Ma défense – droits de passage  

5.1 – Assignation du 17 06 2013 – Première approche

5.2 – Assignation du 17 06 2013 – Plus de détails

5.3 – Assignation du 17 06 2013 – Annexe

5.4 – Conclusions en appel du 31 10 2013 – droits de passage

5.5 – Conclusions en appel du 24 février 2014 – droits de passage

5.6 – Ma défense lors de l’audience du 02 octobre 2015

5.7 – Conclusions du 02 février 2016 – Les FAUX

6. Dossiers complémentaires

6.1 – Mon acte de vente

6.2 – Sur la rédaction de mon acte

6.3 – Suppression d’un accès à la rue en mars 1998

6.4 – Les actes de vente de la parcelle 432 à partir de 1883

6.6 – Lettre 2013 au Procureur 21 01 2013

6.7 – Les DIX magistrats trompés – de juillet 2013 à novembre 2015

6.8 – Première lettre au procureur général – 16 mars 2016

6.9 – Réponse du procureur général – avril 2016

6.20 – La loi

7. La CASSATION

7.1 – Cassation – L’incroyable DUPERIE

7.2 – Cassation – Les FAUX du Constat du 30 juillet 2014

7.3 – Cassation – Mémoire du 29 février 2015

7.4 – Cassation – Requête adverse en cassation mars 2015

7.5 – Cassation – Requête adverse commentée en juillet 2015

7.6 – Cassation – Ordonnance du 9 juillet 2015

8 – L’Affaire du compteur d’eau

8.1 – Assignation du 04 novembre 2013 – original

8.2 – Conclusions adverses au TGI – 02 12 2013

8.3 – COMMENTAIRES aux Conclusions adverses au TGI – 02 12 2013

8.4 – Les conclusions de mon avocate au TGI le 06 01 2014

8.5 – Conclusions adverses au TGI du 03 02 2014 – original

8.6 – COMMENTAIRES aux conclusions adverses – 03 02 2014

8.7 – Les conclusions de mon avocate au TGI le 17 02 2014

8.8 – Ordonnance du 03 mars 2014

8.9 – COMMENTAIRES de l’Ordonnance du 03 03 2014

8.10 – Les conclusions de mon avocat en appel du 18 08 2014

8.11 – Conclusions adverses en appel – 10 octobre 2014

8.12 – COMMENTAIRES aux conclusions adverses en appel du 18 08 2014

8.13 – Arrêt du 25 février 2015 – original

8.14 – COMMENTAIRES de l’Arrêt du 25 février 2015

ETC. ETC. ETC. Des centaines de pages complèteront ce délirant dossier

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