6 – État des lieux jugés le 10 janvier 2017

Ce 10 janvier prochain, reverrons-nous en Cour d’appel un troisième jugement de la fiction de l’Avocat ?

Auparavant, la Cour d’appel aura eu la connaissance de ce blog d’informations.

En septembre 2016, un constat de l’état des lieux a été fait et porté à la connaissance de l’Avocat par mon huissier qui a constaté l’état d’origine exigé par la « justice », c’est-à-dire celui supposé être de l’année de mon achat de ma maison, en mai 2012 (?)… L’Avocat maintient son troisième passage publique en Cour d’appel et maintient la représentation de sa fiction le 10 janvier 2017 devant le tribunal de la deuxième Chambre de cette Cour d’appel de Poitiers. Il est matériellement impossible que je sois représenté par un avocat et que j’assure moi-même ma défense à cette audience. Ma défense serait une défense partielle du juge dont l’Avocat conteste son analyse … ce serait la défense de Marianne.

La loi ne me permet pas de se défendre personnellement en Cour d’appel, ce qui est incroyable dans la République des Droits de l’Homme et du Citoyen ; de plus, il est même probable que des prises d’argent soit obtenues à mon insu !!! Je vous invite à suivre sur ce blog ces affaires judiciaires d’un autre Monde au cours des mois à venir, des centaines de pages témoigneront des écrits et des faits constatés.

 Depuis le référé de juillet 2013, l’Avocat exige que je supprime TOUS mes agencements de réhabilitation des lieux, ceux de mon logement compris. En dehors de me prendre de l’argent, l’Avocat redemande dans ces conclusions que soit jugée la remise à l’état d’origine des lieux conformément à « l’ordonnance de référé du Tribunal de Grande d’Instance des SABLES D’OLONNE du 26 juillet 2013 confirmée par la Cour d’appel de POITIERS le 25 juin 2014 ».  Il écrit un mensonge de plus : je n’aurais « jamais daigné exécuter ces décisions de justice ».

J’avais déjà prouvé par mon constat d’huissier du 09 septembre 2013 que le référé avait été exécuté. Pendant deux ans, l’Avocat n’a rien eu à redire, même en 2014 devant cette même Cour d’appel. L’affaire est jugée au départ en référé, ne pas l’oublier juridiquement…

Dans sa fiction, deux ans plus tard, à la suite du faux-troisième constat, l’Avocat s’aperçoit que ses clients ne peuvent toujours pas accéder à leur maison secondaire et au jardin !!! Encore aujourd’hui, j’interdis accès depuis plus de trois ans… !!! Comment peut-on soutenir de telles stupidités ?

L’Avocat demande à la Cour de continuer à juger sa fiction malgré sa parfaite connaissance de la réalité : « Quoi qu’il en soit, il résulte de l’Ordonnance de Référé en date du 26 juillet 2013, exécutoire de plein droit …». L’Avocat poursuit sa fiction sans limite, comme s’il avait fait un pari avec des collègues !!! J’ai entendu des commentaires d’avocat sur les magistrats inadmissibles…

 Je rappelle que l’Avocat a obtenu par tromperie au référé de 2013, la démolition d’un bâtiment sans aucune justification d’un quelconque droit à cet endroit de la parcelle.

plan-edifice-genant

La partie imaginée gênante du bâtiment a été démolie conformément à l’ordonnance du référé qui demandait de laisser libre le passage sans en préciser le lieu et sa largeur et surtout au décimètre près !!! Dans ses conclusions du 02 février 2016 l’Avocat écrit que je me suis : « simplement contenté de réduire de moitié l’édifice en dur construit sur le passage » et demande la démolition totale de ce bâtiment. Ce bâtiment dépasse de 29 centimètres du mur et il est situé à hauteur d’un caniveau de 50 centimètres de large !!!

 plan-terrain-edifice-genant-5

L’Avocat demande sa démolition pour que le droit de passage de ses clients dans le caniveaux d’eaux pluviales soit validé de nouveau par la Cour d’appel !!! Ce qu’il obtiendra si la Cour lui donne raison !!! A suivre.

Afin d’arrêter les absurdes et mensongères revendications de l’Avocat qui bafouent la justice et me détruisent la vie depuis trois ans, j’ai donc pris le parti de me soumettre aux stupidités de la fiction de l’Avocat.

C’est ainsi que depuis septembre 2016, je passe dans la cour des voisins pour accéder à mon logement, conformément aux revendications exigées depuis trois ans, réitérées maintes fois et en particulier dans ces conclusions : « Quoi qu’il en soit, il résulte de l’Ordonnance de Référé en date du 26 juillet 2013, exécutoire de plein droit, que le voisin a été condamné à … remettre les parcelles 432, 1699, 423 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 ».

État des lieux au 10 janvier 2017

Cet état des lieux est conforme aux stupides revendications exigées par la fiction des conclusions du 20 février 2016 et remis au juge le jour de l’audience.

L’Avocat possède un constat de mon huissier, datant du 05 septembre 2016, que celui-ci a remis aussitôt à son cabinet ainsi que ma propre réponse à ses conclusions du 02 février 2012. Voici une photo de ce constat :

 les-lieux-recrees-en-2016-mini

1)    Le passage exigé dans le caniveau, au ras du mur, est libre ( exigence des conclusions du 02 février 2016 et des deux derniers constats des voisins de 2014 et 2015 ) ;

2)    La suppression de ma porte est réalisée ( la remise à l’état d’origine des parcelles 423 et 1696 est une exigence réitérée des dizaines de fois par l’Avocat et les magistrats, c’est une moitié de l’ordonnance de 2013 ) ;

3)    Mon terrain a été creusé de 40 cm le long de mon logement pour retrouver le niveau du caniveau. Le bâtiment et la canalisation souterraine sont donc supprimés ( la remise à l’état d’origine de la parcelle 423 est une exigence réitérée des dizaines de fois par l’Avocat et les magistrats, c’est un quart de l’ordonnance de 2013 – le quart restant de cette ordonnance concerne le jardin inchangé depuis plus d’un siècle ) ;

4)    Réouverture de la porte d’entrée de mon logement  dans la cour des voisins conformément à l’ordonnance 2013. On remarque en blanc, la seule et réelle porte d’entrée de cette cour que l’Avocat a toujours ignoré. Elle est responsable des 7 jugements qui suivront le référé de 2013 et qui TOUS me condamneront dans l’incroyable fiction de l’Avocat ;

5)    Remise de la porte d’entrée de ma parcelle 432 que les voisins ne supportaient pas.

J’ai donc remis ces parcelles dans leur état d’origine, supposé être celui de 2012 ; le passage imaginé par constat d’huissier, non justifié juridiquement, a été creusé de 40 centimètres et ma porte donnant sur ma parcelle 432 a été condamnée. Désormais pour accéder à mon logement, je passe chez le voisin ; ce que je n’ai jamais fait puisque cette porte a été condamnée pour éviter les galères juridiques et de promiscuité que l’ancien propriétaire a vécu pendant une douzaine d’années.

Le caniveau d’eaux pluviales est donc réapparu, c’est le lieux du droit de passage juridiquement jamais  justifié en ce lieu donc inventé et imaginé dans les constats d’huissier des VOISINS.

passage-le-long-de-la-maison-05

Le tas de tuiles de 30 cm de large, posé le long du mur et qui obstruaient le passage de l’huissier ( !!! ), a permis d’empêcher le jugement en cassation et a occasionné les deux dernières passages en justice !!! En CASSATION !!!

2012-2016-b

 * * *

Telle est la fiction jugée, en fin cette fin d’année 2016 !!!

mariannes-d2

Mon éducation familiale et républicaine m’oblige de mon vivant à ne JAMAIS accepter qu’un seul centime soit pris sur les biens familiaux à l’aide d’escroqueries au jugement … en France en 2016, au pays des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Je laisse la conclusion à Denis Diderot, nous partageons les murs du collège de notre enfance à trois siècles d’intervalle :

 » La justice est souvent une grande injustice « 

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Les lumières du XVIII ième siècle sont éteintes,

celles du XXI ième siècle nous aveuglent.

Les futures générations sont menées sur des chemins bien obscures…

 

 

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