5 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 3

Cinq articles sont consacrés à ma réponse aux conclusions du 02 février 2016 pour une audience prévue le 10 janvier 2017 à la 2ième Chambre de la Cour d’appel de Poitiers – N° RG : 15/04746

Cinq articles pour une réponse publique :

 1 – L’origine des conclusions du 02 février 2016 est un référé

2 – L’essentiel juridique des conclusions du 02 février 2016

3 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 1

4 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 2

5 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 3

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5 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 3

Cet article commente la troisième et dernière partie des écrits de l’Avocat signifiés par RPVA* à la Cour d’appel de Poitiers le 02 février 2016. Son n-nième dossier comporte environ 400 pages. ( * l’ « Internet » de la Justice – Réseau Privé Virtuel Avocats )

Deux autres articles précédents :

3 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 1

4 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 2

 

La dernière partie des conclusions est intitulée DISCUSSION

L’avocat assène ses tromperies d’argumentations de façon à enlever tout doute aux magistrats.

« Monsieur et Madame VOISINS ont régulièrement relevé appel de ce jugement. Ils entendent formuler les observations suivantes. »

A) Sur l’annulation du jugement entrepris

L’avocat écrit : « Le Premier Juge a décidé de minorer le taux de l’astreinte et a refusé de prononcer une nouvelle astreinte aux motifs que le voisin aurait partiellement exécuté ses obligations. Pour ce faire, le Tribunal a jugé « qu’il résulte de ce constat d’huissier que si le voisin a détruit une partie de la construction sur le passage reconnu à Monsieur et Madame VOISINS, il reste toujours divers obstacles gênant le passage de ces derniers. Il est donc établi que le voisin n’a que partiellement exécuté l’obligation qui lui est impartie par l’ordonnance de référé du 26 juillet 2013 et qu’il ne démontre pas de son côté avoir supprimé la clôture et l’édifice en dur situés sur la parcelle A 432 lui appartenant, ni remis les parcelles A 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des époux VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417. » Une telle décision ne pourra qu’être annulée.»

A propos du constat de juillet 2014 :

1°/ L’huissier fait un reportage à un endroit où l’Avocat n’a JAMAIS prouvé ni même indiqué un quelconque DROIT, et encore moins l’emplacement d’un passage au centimètre près. L’huissier n’a donc aucune preuve juridique légale pour déterminer le passage qu’il imagine et qu’il fera passer pour un lieu réel, au centimètre près.

2°/ Lors du précédent jugement de septembre 2016, je n’ai pas eu le temps de dénoncer les tromperies de ce constat de juillet 2014 qui est indéniablement un FAUX, tout comme celui de décembre 2015, si nous les comparons aux deux premiers constats ; une seule preuve peu suffire, c’est la photo des années 2000 de mon sentier que lui ont remis les voisins lors du deuxième constat.

3°/ L’huissier, Homme de loi, retrace le plan cadastral en inventant un chemin communal entre mon logement et ma parcelle 432 !!! Il va placer son passage dans l’emplacement exact d’un caniveau de 50 centimètres de large, où j’ai entreposé un rang de tuiles, une poubelle, une brouette et une bétonneuse ; alors que la largeur libre est de cinq mètres !!! L’Avocat écrira que le passage est impossible, alors qu’il connaît parfaitement ces lieux depuis des années !!!

Il faut lire l’article de ce constat pour découvrir ces tromperies qui sont d’incontestables escroqueries au jugement. Non seulement l’huissier détermine une nouvelle assiette ( un lieu de passage ) pour que ses clients se rendre à leur jardin et en particulier sur l’emplacement de mon ex-caniveau de 50 centimètres de large mais il présente ma parcelle 1745, hors litige, comme un lieu de passage … à condition de franchir la clôture fixe des voisins. C’est la reprise de la supercherie qui me fera condamner lors des deux précédents passages devant cette Cour d’appel de Poitiers, une autre escroquerie au jugement, incontestable à la lecture des jugements !!!

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Ne jamais oublié, qu’en ce lieu, le long de mon logement, il n’y a JAMAIS eu la moindre preuve d’un quelconque droit car dans la fiction de l’Avocat, l’accès au jardin se fait à l’intérieur de mon logement.J’avoue effectivement n’avoir pas remis « dans leur état d’origine mon salon ( la totalité de la parcelle 1699 ) et ma chambre ( la totalité de la parcelle 423 ), libres de tout obstacle éventuel au passage des époux VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 ( leur jardin ) ». Ces stupidités me coûtent la vie et des milliers d’euros !!!

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Le fondement des revendications de l’Avocat, l’existence des droits de passage est rappelé en ces termes :  « L’objet des droits de passage grevant le fonds du voisin est de permettre aux VOISINS d’accéder depuis leur parcelle A 3035 (anciennement A 431) à la voie publique (Grande rue) en passant par la parcelle A 432 appartenant au voisin permettant aux VOISINS d’accéder à la Grande rue depuis leur maison et d’accéder à leur jardin situé sur la parcelle A 417 ».   Les deux droits de l’Avocat se résument à une supercherie et à une stupidité, il n’y a pas eu d’autre justification depuis 2013.

Si dans cette introduction, l’Avocat considère les droits de passage de ses clients sur une seule parcelle litigieuse ( la 432 ), il ignorera ce que la loi exige ou autorise. Il finira par obtenir le passage sur mes cinq parcelles, sans qu’un DROIT légal ait été justifié et donc encore moins l’emplacement des passages. D’où les délires de ces affaires avec ses incontournables passages dans mon salon, dans ma chambre et en franchissant d’une clôture.

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Deux rappels concernant la revendication des droits :

1) Un premier droit concerne l’accès à la rue depuis la cour des voisins en passant sur ma parcelle 432

En dehors de la supercherie du découpage de la maison pendant la procédure, au début de son analyse l’Avocat ne parle pas de droit. Car il n’y en a pas d’écrit. Mais il écrit ensuite : « De même, la parcelle A 3035 … a droit de passage » et « En pratique, ces droits de passage … », faisant croire à des droits existants.

Les voisins ont décidé en juillet 2012 de passer par ma parcelle 432 pour accéder à leur cour ( j’achète ma propriété en mai 2012 et ils feront leur premier constat d’huissier le 30 octobre 2012 ). Ils ont encore deux accès à la voie publique après en avoir condamné un troisième en 1998 !!!

« leur parcelle A 3035 (anciennement A 431) » est une affirmation mensongère qui est destinée à obtenir ce premier droit de passage imaginaire. Elle fait croire que les parcelles sont identiques et donc que le droit purement imaginé de l’ancien parcelle 431 pourrait être repris par la parcelle 3035. La parcelle 431 avait un accès à la Grande rue à la date de l’acte de 1994 pris en référence, alors que la nouvelle parcelle n’en a pas. D’où le passage chez le voisin par la parcelle 432 dans la fiction de l’Avocat.

Voici l’évolution des parcelles des voisins entre l’année 1996 lorsqu’ils achètent et 2013 lorsqu’ils coupent leur parcelle 2678 pour revendiquer un nouveau passage :

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2) Un second droit réel concernant l’accès au jardin n’existe pas dans le dossier, seul ce droit virtuel est revendiqué : « De même, la parcelle A 3035 (anciennement A 341) des VOISINS a droit de passage sur les parcelles A 423, A 1699 et A 1696 appartenant au voisin ».  A nouveau la répétition de la tromperie d’équivalence des parcelles 3035 et 431 est écrite pour revendiquer le stupide droit pour accéder au jardin en passant par mon salon ( la totalité de la parcelle 1699 ) et ma chambre ( la totalité de la parcelle 423 ) !!! Seul, le jardin 1696 subit effectivement un droit qui écrit en toutes lettres dans les actes, donc incontestable et hors litige.

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L’Avocat termine ainsi son analyse des droits de passage et fait croire que : « Ceci résulte de l’acte de vente en date du 23 décembre 1994 (Pièce 5) : que l’accès entre la maison (numéro 1699) se fait comme pour les maisons GAUVRIT et SILLORET à partir de la Grande rue (et non par la rue des Forges) par un sentier non individualisé, sis au levant de la parcelle numéro 432, (propriété actuelle de l’acquéreur) la maison GAUVRIT (n° 431) a droit de passage sur l’immeuble vendu, mais ce dernier a également un droit de passage sur la cour de cette maison GAUVRIT. » 

De qui se moque l’Avocat ? Cet acte ne concerne pas la vente de la seule parcelle vraiment litigieuse 432 et ce n’est ni le mien ni celui des voisins. Le mot « droit » n’y est même pas écrit au profit de la parcelle sur laquelle l’Avocat annonçait le litige !!!

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A propos de cet extrait

L’extrait de l’acte en question concerne la vente de mon logement et du jardin. L’Avocat n’écrit pas la ligne précédente de cet extrait : «  Le vendeur déclare : ». Ce n’est donc pas le notaire qui valide un quelconque droit. L’immeuble vendu est mon salon ( la totalité de la parcelle 1699 ) et ma chambre ( la totalité de la parcelle 423 ) et le jardin ( 1696 ) situé dans d’autres lieux.

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L’immeuble en question est évidemment le jardin. L’Avocat joue l’illettré et maintient depuis trois ans cette stupidité car c’est le seul extrait de l’acte où est écrit « droit de passage ». Sans cela, il n’a plus aucune justification. « En pratique, ces droits de passage permettent aux VOISINS d’accéder à la Grande rue depuis leur maison et d’accéder à leur jardin situé sur la parcelle A 417. »

Tout est dit ici : « ces droits de passage » permettent d’accéder à la rue et au jardin !!! Onze fois dans ces conclusions ( pages 3,5,6,8,9,14), l’Avocat aura fait valoir le droit de passer par mon salon et ma chambre pour accéder au jardin des voisins (parcelles A 1699 et 423) !!! Un article sera consacré aux deux droits de passage que l’Avocat a fait valider par ses écrits mensongers.

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L’Avocat écrit une n-nième stupidité, son incontournable mensonge qui lui a permis le référé, le passage impossible : « Or, les agissements du voisin empêchent tout passage. Cette situation est la même depuis 2012. Elle a fait l’objet de nombreux constats d’huissier. »

Depuis quatre ans, les voisins ne pourraient ni accéder à leur maison, ni à leur jardin ? Sous les yeux de Marianne, comment un avocat, Homme de loi et auxiliaire de justice, peut-il écrire une telle stupidité, bafouer ainsi la justice et me diffamer en public !!!

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L’Avocat poursuit : « Elle a également fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires ayant condamné le voisin sous astreinte à remettre les lieux dans leur état d’origine: ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance des SABLES D’OLONNE du 26 juillet 2013 confirmée par la Cour de céans le 25 juin 2014. Le voisin n’a jamais daigné exécuter ces décisions de justice. Il s’est simplement contenté de réduire de moitié l’édifice en dur construit sur le passage.»

J’ai prouvé par mon constat d’huissier du 09 septembre 2013 que le référé avait été exécuté et de plus, pendant deux ans, l’Avocat n’a eu rien à redire. C’est à la suite du faux-troisième constat qu’il se serait aperçu que les accès étaient toujours impossibles ???

Je rappelle que l’Avocat a obtenu par tromperie, la démolition de cet « édifice » sans aucune justification d’un quelconque droit à cet endroit de la parcelle. La partie imaginée gênante a été démolie conformément à l’ordonnance du référé qui demandait de laisser libre le passage sans en préciser le lieu au centimètre près !!!

Une tromperie de plus : « Il sest simplement contenté de réduire de moitié l’édifice en dur construit sur le passage ». Voici la réalité terrestre à la date de ces conclusions, en février 2016 :

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L’incontournable mise en scène

Le passage impossible et l’odieuse invention des handicapés ( en fauteuil roulant ) : « les personnes handicapées accueillies ne peuvent plus profiter du jardin, et ce depuis la construction de l’édifice en dur. » Ces impensables tromperies sont réutilisées dans ces conclusions, pour réclamer encore plus d’argent !!!

Retour sur la réalité terrestre de l’époque, en 2013 :

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Ce droit au mensonge, cette arme redoutable détruisant froidement des vies humaines sera mon combat le restant de ma vie dans MA République, celle des Droits de l’Homme et du Citoyen.

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« Ceci résulte du constat d’huissier en date du 30 juillet 2014 (Pièce 14). Il apparaît néanmoins à la lecture de ce constat que l’accès à la voie publique est toujours impossible puisque l’huissier de justice a relevé : « De la rue Camp de César, pour accéder à la parcelle 3035 appartenant aux époux VOISINS, je constate que l’entrée sur rue comporte un grillage en fil de fer vert, mis en place sur deux poteaux en fer verts et obstruant le passage, empêchant les époux VOISINS d’accéder à leur propriété »

Ce constat d’huissier décrit les délires de ses clients. Gros mensonge habituel : les photos des premiers constats ayant servi à me faire condamner prouvent que le passage est bien libre. En 2014, j’ai repris mes droits suite aux agissements des voisins et j’ai fermé ma propriété que les voisins laissaient ouverte aux badauds !!! Aucun droit n’existe à cet endroit, une attestation de l’ancien propriétaire le confirme. Une poursuite pour violation de domicile est en cours.

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Nouvelle répétition des GROS mensonges en contradiction avec le constat pris en référence : « De plus, l’huissier de justice a relevé la présence de nombreux obstacles matérialisés par des gravats, détritus, parpaings, plaques, bétonnière, brouette etc. .... lesquels empêchent la libre circulation sur le passage et ne permettent pas aux VOISINS d’accéder à leur jardin* (parcelle A 417). »

Que de mensonges d’auxiliaires de justice et cette éternelle rengaine de l’Avocat : l’accès interdit !!!

« D’ailleurs, la Cour de Cassation a radié le pourvoi en cassation du voisin car ce dernier n’avait pas exécuté l’arrêt de la Cour de céans du 25 juin 2014 (Pièce 13). »

La Cour de Cassation m’ordonne de laisser passer les voisins dans mon salon et ma chambre !!! Un article sera consacré à ce refus d’être juger en cassation.

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« Pourtant et nonobstant cette situation parfaitement claire, le Premier Juge a minoré le taux de l’astreinte et a refusé de prononcer une nouvelle astreinte. »

Et pour cause, c’est la première fois que je défendais cette affaire. Mais par manque de temps tout n’a pas pu être démenti. Un jour viendra où ces affaires descendront sur Terre, au moins dans la société civile.

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Pour la n-nième fois l’Avocat reprend son GROS mensonge d’interdiction de passer : « Pour ce faire, il a retenu la seule mesure prise par le voisin, depuis la condamnation de 2013, à savoir la réduction partielle de l’édifice en dur. Pourtant, cette réduction partielle ne change rien au problème. Les VOISINS ne peuvent toujours pas accéder à la Grande rue ni à leur jardin en empruntant le passage. »

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Encore de la diffamation et les mensonges

« A l’évidence, le voisin se moque des décisions de justice et n’entend pas les exécuter. Aujourd‘hui, la situation reste très difficile pour les VOISINS. »

Qui se moque de quoi et de qui ?

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« Seul le prononcé d’une nouvelle astreinte peut contraindre. Le voisin à s’exécuter.  En l’absence d’une telle mesure, il est évident que celui-ci ne s’exécutera jamais et que les VOISINS ne pourront plus jamais user de leurs droits de passage. Cela est d’ailleurs tellement vrai que depuis la décision attaquée, le voisin a entrepris de nouveaux travaux afin de rendre la situation encore plus impossible. Les VOISINS ont fait constater cette situation par huissier de justice le 2 décembre 2015, dont il résulte (Pièce 21) : »

L’Avocat refuse de me faire parvenir ce constat malgré mes demandes dont une lettre avec accusé de réception. D’après les extraits de l’Avocat, ce constat est tout aussi trompeur que les précédents !!!

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Suivent ces extraits prouvant de nouveau que l’huissier est en dehors de sa mission. L’Avocat utilise ce constat en rajoutant d’autres tromperies à son habitude. Il décrit la parcelle 1745 comme un obstacle alors qu’elle n’a rien à voir avec le litige d’origine. Il en a fait une réelle escroquerie aux jugements.

« Depuis la Grande rue, j’observe l’immeuble appartenant aux requérants et je constate sur l’arrière du trottoir, en soubassement, un mur bas de parpaings qui s’étend jusqu’à la limite de propriété des requérants, à savoir un muret peint à la perpendiculaire (photo 1). Sur la partie droite de ce mur en parpaings, un béton a été coulé et dessus une clôture grillagée avec poteaux fixés. Une bâche verte, noire, opaque, brise-vue est posée et fixée derrière le grillage (photos 1, 2 et 3). Juste derrière cette clôture grillagée, je constate au sol, la pose de gravats, de sacs résistants BIG MAT, tuiles, parpaing et bâche recouvrant le sac (photos 5 et 6). Des grosses pierres et planches jonchent le sol, le terrain n’est point déblayé. Devant des parpaings posés sur le sol se situe le passage obstrué par une deuxième clôture grillagée située si l’on se réfère au plan sur la parcelle 1745 (photo 4). Cette clôture recouverte d’une bâche géotextile occultant est fixée sur partie gauche sur un poteau métallique et sur sa partie droite, sur un poteau métallique traversant des parpaings jointoyés. »

A propos de cette parcelle 1745, rappels et compléments

Cette parcelle 1745 est devenue le litige principal et le motif de TOUTES mes condamnations. Pour la n-nième fois, l’huissier fait un reportage sur la parcelle 1745 qui n’a rien à voir avec le litige. La tromperie de l’huissier est sans ambiguïté, il écrit : « le terrain n’est point déblayé ».

L’huissier et l’Avocat l’ont toujours utilisée pour me faire condamner en laissant croire qu’il existe une possibilité d’accès à la cour des voisins en passant sur cette parcelle. Or, les voisins ont rendu eux-mêmes ce passage impossible en le clôturant la limite de propriété avec leur cour et cette parcelle !!! Ce passage impossible par cette parcelle sera le prétexte du MOTIF de TOUTES mes condamnations. Six magistrats de la Cour d’appel prendront cette clôture pour un portail sur le conseil de l’Avocat pour me condamnera à deux reprises !!!

Aucun droit de passage sur la parcelle 1745 n’existe et n’a d’ailleurs JAMAIS été évoqué.

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La maternelle : « Toujours devant ladite clôture, un panneau rectangulaire PVC blanc affiche l’information suivante plus ou moins effacée au feutre noir. « Qui veut gagner des millions ? Prouvez que sur cette parcelle 432, un propriétaire a donné un droit de passage à quiconque » (photo 4).

Bien que ce soit une des rares réalités écrites par l’Avocat, il est choquant de découvrir que des auxiliaires de justice confondent la Cour d’appel avec une cour d’école maternelle !!! Inimaginable mais bien réel !!!

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L’incroyable huissier

 L’avocat recopie des extraits du dernier constat. Je vais les commenter.

Une classique rédaction mensongère de l’Avocat. Il a écrit précédemment que « Les VOISINS ne peuvent toujours pas accéder à la rue ». Que dit l’huissier ? – « Le passage étant obstrué, nous traversons ensuite la maison d’habitation des requérants pour sortir sur leur terrasse en dalles située au numéro 28 bis, exposition Sud (photo 7, cliché photographique boussole numérique). » L’huissier rentre chez le voisin en passant par la réelle porte d’entrée de la maison, inexistante dans la fiction de l’Avocat et qu’il présentera au juge du tribunal de police comme étant celle d’un garage à vélos, en avril 2015 et en ma présence !!! La vraie maison d’habitation est située au 30 :

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Les écrits de l’huissier du premier constat mentionnent que les voisins n’avaient pas d’accès à la rue et qu’ils auraient été obligés de passer chez moi pour accéder à leur maison avec l’aide de la police !!! Une stupidité de l’huissier déjà écrite dans le précédent constat : « leur terrasse en dalles située au numéro 28 bis, exposition Sud ». Le 28 bis a été mis sur la porte de la cour donnant sur ma parcelle 432 !!! L’huissier valide pour la deuxième fois cette absurde invention cadastrale d’une voie communale entre la maison et la parcelle 432 avec le numéro 28bis donnant chez moi !!!

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Encore la tromperie de la parcelle 1745 hors litige :  « Je constate à gauche de la terrasse en regardant la parcelle 432, l’édification haute d’un mur de parpaings jointoyés (photo 8), avec en continuité la fermeture précédemment constatée, de clôture grillagée avec bâche occultant géotextile (photos 9 et 10). A l’aide d’un mètre, je prends la hauteur de ce mur de parpaings (photo 11) qui mesure 233 centimètres environ (photo 12). »

Après les reportages des premiers constats relatant les fondations et le tas de gravats qui a servi à niveler le terrain, voici le mur du garage en construction sur cette parcelle hors litige, sauf pour les auxiliaires de justice !!!

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Autres fondations : « Au bout de la terrasse à gauche, des tiges de fer sortent du sol, l’allée est sale et la clôture grillagée revêt un caractère de bricolage grassier ».

L’huissier photographie les fondations d’un mur de séparation de propriété et constate que l’allée n’est pas entretenue par les voisins. L’Avocat recopie cette tromperie sous-jacente. C’est la loi, les voisins-utilisateurs doivent l’entretenir. La loi républicaine est ignoré par ces Hommes de loi !!! Il faut se rappeler qu’à cet endroit, il n’a jamais été évoqué un droit de passage le long de ma maison. « revêt un caractère de bricolage grassier » ? grossier ? C’est le constat de l’huissier et mon constat en revenant chez moi après des semaines d’absence !!! Les piquets ont été arraché … par le vent ? C’est ainsi que l’huissier constate des lieux qui n’ont rien à voir avec un quelconque passage. Et ce n’est pas fini !!!

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« Je constate également la fixation d’un panneau de bois claustra occultant fixé pour sa partie latérale sur un mât poteau en bois. » Une clôture classique, de séparation de propriété !!!

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« Ce claustra vient occulter pour un tiers la boîte aux lettres des requérants (photo 28 bis), si bien qu’il est impossible d’ouvrir la porte frontale (photos 13 et 14) ; la boîte aux lettres est donc partiellement condamnée et inaccessible. »

Cela montre l’état mental des voisins, et le professionnalisme de l’huissier qui décrit cette énorme stupidité : une boite aux lettres donnant sur la propriété du voisin est inaccessible à cause d’une séparation de propriété !!! C’est fou, ce que sont capables d’écrire ces auxiliaires de justice !!! La suite est tout aussi incroyable.

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Reprise du passage dans le caniveau : « Si l’on emprunte le passage à droite en sortant de la terrasse des requérants, j’observe un bâtiment bois en avancée sur le passage*, avec une inscription rouge devant comportant la mention: « la cigale ayant chanté … RV au TI » (photos 15, 16 ).

L’huissier doit relever les interdictions de passer… Il nous emmène de nouveau sa cour d’école maternelle. L’huissier invente ici, l’assiette d’un droit de passage JAMAIS prouvé ni évoqué à cet endroit dans cette affaire judiciaire. Il met un droit de passage dans l’emplacement de mon ex-canalisation des eaux pluviales !!!

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L’huissier ignore le premier constat qui prouve ses tromperies :« Je constate en outre et pour faire suite au constat de Maître B.  en date du 30 juillet 2014, que cette avancée de bâtiment en bois déborde toujours pour partie sur l’allée gravillonnée, sans être donc dans l’alignement du bâtiment qui le précède (photos 15 et 17). »

L’huissier qui est chargé de faire un constat des interdictions de passer, réinvente et valide de nouveau, par la notoriété de son constat, un emplacement de son droit de passage qui n’a jamais existé dans le dossier en cours de jugement et de plus il le place dans un caniveaux d’eau pluviales !!! INCROYABLE mais bien écrit par un Homme de loi !!! Ce bâtiment dépasse d’une trentaine de centimètres, il est situé sur un caniveau d’une cinquantaine de centimètres de large !!!

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De nouveau, dans la cour de la maternelle des auxiliaires de justice : « Depuis l’immeuble et terrasse des requérants, j’observe l’immeuble du voisin et notamment une fenêtre PVC avec plusieurs écritures scotchées sur le carreau. Il s’agit de quatre feuilles blanches de format A4, comportant les mentions suivantes :

« Enfin le silence! T’as pas intérêt à faire le moindre bruit (13-9-15) T’énerve pas, t’as demandé de passer dans mon salon, ma cuisine et ma chambre … la justice a dit OK. La porte va être remise … patience !!! (photos 18, 19). »

Honteux pour des Hommes de loi, dans ma République, lorsqu’il s’agit de me prendre des dizaines de milliers d’euros !!! L’origine de cette écriture est donnée dans le constat commenté qui sera publié en 2017, elle reflète un grave problème des voisins et pas qu’eux.

Les absurdes revendications de l’Avocat ont été réalisées en septembre 2016, j’ai remis mes parcelles à l’état d’origine. Dorénavant, je passe sur la cour des voisins pour accéder à mon logement. TOUTES les revendications lors de cet appel sont caduques mais l’Avocat maintient sa fiction !!!

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« Enfin, les requérants me font constater que pour accéder à leur jardin parcelle 417 le bout du passage* étant toujours fermé par une clôture grillagée, (photo 20) l’ouverture se trouve décalée sur la gauche sur la parcelle 432. Avec une ouverture par un portillon grillage* (photo 20) ».

La dénonciation de cette énorme tromperie d’huissier est faite dans les troisième et quatrième constats commentés. Les autres constats prouvent qu’il n’y jamais eu un quelconque passage à l’endroit où ce troisième huissier le constate !!!

FIN des extraits du quatrième constat de décembre 2015

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Un exemple classique de rédaction mensongère : « Il résulte des constatations de l’huissier de justice que tant l’accès à la rue du Camp de César que l’accès au jardin (parcelle 417) est impossible puisque le voisin a grillagé le chemin en deux endroits. »

L’huissier écrit « l’ouverture se trouve décalée sur la gauche » et pour tromper les magistrats,  l’Avocat dit que « l’accès au jardin (parcelle 417) est impossible ». Le mensonge habituel qui consiste à écrire que l’accès est interdit depuis 2012, un pur délire !!!

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« En outre, le constat est particulièrement édifiant s’agissant des obstacles jonchant toujours le sol. »

L’Avocat ayant refusé de me donner une copie de ce constat, je sais que je n’ai mis d’obstacle le long de ma maison. Quels sont ces obstacles et qui les auraient mis ? Les voisins ont toujours accédé à leur jardin depuis mon arrivée en passant chez moi, c’est la réalité à Avrillé et depuis mes travaux, l’accès est inchangé et beaucoup plus commode, il n’y a plus de dénivelé !!!

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« Force est donc de constater que le voisin n’a aucunement l‘intention d’exécuter les décisions de justice. » J’ai trop de respect pour l’institution pour valider les stupidités d’auxiliaires de justice.

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DIFFAMATION et quel culot !!!

« Sa mauvaise foi est évidente. » Ce qui est évident, c’est que les diffamations et accusations personnelles sont permanentes.

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Les délires financiers

« Il y aura donc lieu de prononcer une nouvelle astreinte, seul moyen de le contraindre. Par ailleurs, le comportement du voisin ne saurait justifier que le taux de l’astreinte soit minoré. Par conséquent, il est demandé à la Cour de Céans d’annuler le jugement entrepris et de : Ordonner la liquidation de l’astreinte provisoire prononcée par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance des SABLES D’OLONNE le 26 juillet 2013. En conséquence, condamner Le voisin à verser à Monsieur et Madame VOISINS la somme de 9000,00 . »

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De nouveau, les sept stupidités du référé resurgissent : « Ordonner au voisin de supprimer la clôture et l’édifice en dur situés sur la parcelle A 432 lui appartenant, et à remettre les parcelles A 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des EPOUX VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417 »

1. supprimer la clôture – 2. supprimer l’édifice – 3. remettre mon salon dans son état d’origine – 4. remettre ma chambre dans son état d’origine – 5. remettre mon jardin dans son état d’origine – 6. laisser passer éventuellement les VOISINS dans mon salon pour rejoindre leur maison ou leur jardin – 7. laisser passer éventuellement les VOISINS dans ma chambre pour rejoindre leur maison ou leur jardin.

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De nouveaux délires

« ceci sous astreinte provisoire de 250 par jour de retard passé un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision, cette astreinte courant pendant une période de trois mois. Dire et juger que le Juge de l’Exécution se réservera la liquidation de l’astreinte. »

Onze fois dans ces conclusions, l’Avocat aura fait valoir le droit de passer par mon salon et ma chambre pour accéder au jardin des voisins ( parcelles A 1699 et 423 ) !!!

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 B) Deuxième partie de sa discussion à propos de l’article 700 du Code de Procédure Civile

 De la folie financière à une véritable démence

L’Avocat demande le droit aux magistrats de la Cour d’appel de Poitiers, qu’il a discrédité déjà à deux reprises, de me prendre plus de 40 000 € avec son incontournable stupide droit de passage par mon salon et ma chambre pour accéder au jardin des voisins (parcelles A 1699 et 423) : « Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge des VOISINS les frais irrépétibles non compris dans les dépens qu’ils ont été contraints d’exposer afin de faire valoir leurs droits. Aussi sollicitent t-ils la condamnation du voisin à leur verser la somme de 5000,00 en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile. 

PAR CES MOTIFS – Vu les dispositions de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution, Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, Vu les articles 213-5 et suivants du Code de l’Organisation Judiciaire, Vu les articles 131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu les articles R. 131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu l’Ordonnance de Référé rendue par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D’OLONNE le 26 juillet 2013, Vu l’arrêt de la Cour d’Appel de POITIERS en date du 25 juin 2014, Vu l’Ordonnance rendue par la Cour de Cassation le 9 juillet 2015.

Annuler le jugement rendu par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance des SABLES D’OLONNE en date du 16 novembre 2015. 

Et statuant à nouveau : Ordonner la liquidation de l’astreinte provisoire prononcée par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance des SABLES D’OLONNE le 26 juillet 2013. En conséquence, condamner Le voisin à verser à Monsieur et Madame VOISINS la somme de 9000,00 €. Ordonner au voisin de supprimer la clôture et l’édifice en dur situés sur la parcelle A 432 lui appartenant, et à remettre les parcelles A 432, 1699, 423 et 1696 dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des VOISINS jusqu’à leurs parcelles 3035 et 417, ceci sous astreinte provisoire de 250 par jour de retard passé un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision, cette astreinte courant pendant une période de trois mois. Dire et juger que le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance des SABLES D’OLONNE se réservera la liquidation de l’astreinte. Condamner Le voisin à verser à Monsieur et Madame VOISINS la somme de 5 000,00 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner le voisin aux entiers dépens de première instance et d’appel lesquels comprendront le coût du procès-verbal de constat de Maître B., Huissier de Justice, en date du 30 juillet 2014 ainsi que le coût du procès-verbal de constat de Maître V., Huissier de Justice, en date du 2 décembre 2015. »

Le dernier juge n’a pas donné satisfaction à toutes ses tromperies, alors l’Avocat voulait me prendre des milliers d’euros de plus en trompant une fois de plus la Cour d’appel !!! Je suis condamné pour trouble illicite, mais où sont les preuves de possession des DROITS des voisins que la loi exige ? Où est l’illégalité dans ces condamnations ?  

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Articles précédents :

3 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 1

4 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 2

avocat-menteur-15

Avertissement : L’existence de l’avocat-menteur est un réel tabou. Or, au sein de la profession, des avocats dénoncent le droit au mensonge revendiqué par certains « collègues ».

Pour éviter toute confusion, l’avocat de la partie adverse sera donc nommé dans ce blog l’Avocat. Il est le scénariste d’une véritable fiction dont il jouera le rôle principal. Ce sont ses paroles, ses écrits, sa connaissance du dossier et de la loi qui vont caractériser son professionnalisme d’auxiliaire de justice, d’Homme de loi.

Le nom des individus n’a aucun intérêt d’être présent dans ce blog qui n’est qu’un constat d’une justice d’un autre Monde, un Monde qui n’est pas celui de la République des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Ce droit au mensonge, cette arme redoutable détruisant froidement des vies humaines sera  combattu le restant de ma vie dans MA République, celle des Droits de l’Homme et du Citoyen… avec l’aide de citoyens républicains.

Si vous vous sentez concerné par la justice de notre Nation, suivez ce blog et partager toutes vos bonnes raisons qui pourrons être publiées sur ce blog si vous le souhaitez… 

Pour Marianne et les futures générations…

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