2 – L’essentiel juridique des conclusions

Cinq articles sont consacrés à ma réponse aux conclusions du 02 février 2016 pour une audience prévue le 10 janvier 2017 – Cour d’appel de Poitiers 2ième Chambre – N° RG : 15/04746 :

 1 – L’origine des conclusions du 02 février 2016 est un référé

2 – L’essentiel juridique des conclusions du 02 février 2016

3 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 1

4 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 2

5 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 3

 * * *

 

2 – L’essentiel juridique des conclusions

Sommaire

Avant-propos

  1. A) Présentation de ce troisième passage en Cours d’appel
  2. B) Rappel de la réalité occultée dans ces affaires judiciaires

La fiction de l’Avocat

1) L’accès des VOISINS à la rue en passant chez moi

   1.1 – Une supercherie et trois mensonges

   1.2 – La tromperie fatale pour Marianne avec la parcelle 1745

2) L’accès des VOISINS à leur jardin

   2.1 – L’accès en passant par mon logement

   2.2 – L’accès le long de ma maison jamais justifié légalement

3) En conclusion : – où sont les droits légaux ?

 * * *

 Avant-propos

L’avocat de la partie adverse est noté l’Avocat et les voisins sont nommés monsieur et madame VOISINS. Le but de ce blog est de découvrir l’Avocat. Quant aux VOISINS, depuis une quinzaine d’années ils sont connus localement pour ce qu’ils sont…

La rédaction de ces conclusions montre le mode de fonctionnement de l’Avocat qui représente la catégorie d’ « avocats » dont le fond de commerce est le droit au mensonge :

– Tout d’abord, ce document fait apparaître un acharnement et une rage contre ma personne avec les diffamations habituelles car au dernier jugement qui occasionna cet appel, j’ai été mon propre avocat dénonçant les mensonges et les stupidités que l’Avocat a fait écrire aux juges.

– Les répétitions des tromperies et stupidités sont systématiques. Un exemple : onze fois ici, cinquante fois depuis 2013, l’Avocat revendique le passage par mon salon et ma chambre pour que ses clients puissent accéder à leur jardin. Au dernier jugement, il dit au juge qu’il n’a jamais demandé le passage dans mon logement !!!

Il est évident que le prochain juge, qui analysera ces conclusions en janvier 2017, n’ira pas vérifier à quoi correspond les numéros de parcelles et ce treizième magistrat validera à nouveau la fiction de l’Avocat !!!

C’est le seul mot « droit de passage » écrit dans les références de l’Avocat. Sans cette invention fondatrice de ses tromperies, sa fiction ne tient plus ;

– Les extraits de documents fournis ( acte, constats, … ) sont incomplets et provoquent la tromperie ;

– La référence à une pièce du dossier ne correspond pas à son argumentation ;

– Etc. etc. etc. …

A) Présentation de ce troisième passage en Cours d’appel

Ces conclusions du 02 février 2016 concerne la première affaire, l’invention des droits de passage. L’Avocat y prend un pari financier atteignant les 40 000 € !!! De la folie, nous passons à la démence.

Ne jamais oublier que le départ de ces affaires provient d’un référé de juillet 2013 devant juger le passage de voisins sur mon terrain. Le référé a été exécuté en une seule audience et je n’ai pas d’avocat.

La partie adverse n’a justifié AUCUN droit conformément à la loi mais le juge du référé me condamnera pour trouble manifestement illégal en précisant ne pas tenir compte des droits légaux pouvant existés.

Il m’ordonnera de laisser passer les voisins dans mon salon et ma chambre… Ce qui prouve que les droits de passage ont été vraiment ignorés ; or, ils sont le fondement de mes droits et de la légalité des revendications de l’Avocat.

Le juge du référé est le Président du Tribunal de Grande Instance. Sa décision n’a jamais été remise en cause dans les jugements suivants… Les multiples jugements et audiences seront analysés et commentés ultérieurement.

En juillet 2013, l’Avocat obtient du juge du référé une somme de 9000 euros dans le cas où les voisins n’auraient pas accès à TOUS les passages délirants revendiqués.

Deux ans plus tard, en septembre 2015, l’Avocat réclame cette somme à ce même tribunal en ressortant par écrit son chapelet de mensonges et d’inventions, réclamant avec acharnement son droit d’accès au jardin de ses clients en passant par mon logement, … . Je ne prends pas d’avocat car il faut dénoncer la fiction de l’Avocat.

Le juge est la vice-Présidente du Tribunal, elle atténuera malgré tout la décision de son chef hiérarchique… Le même greffier participe aux deux jugements.

Malheureusement, mon temps a été matériellement limité et je n’ai donc pas eu le temps de prouver les innombrables stupidités.

Le juge ramène la somme de 9000 à 3000 euros en supposant que le troisième constat d’huissier n’est pas un FAUX. Or ce document que je n’ai pas eu le temps d’analyser, est une pure escroquerie au jugement basée sur de stupides écrits ( droits de passage et plan cadastral inventés ). Ce document sera publié et commenté en 2017.

B) Rappel de la réalité occultée dans ces affaires judiciaires

La maison des Voisins est une maison secondaire. A l’origine du référé, je fais des travaux le long de la maison afin de libérer les voisins des nombreuses servitudes situées dans leur cour car ces servitudes ont déjà créé des problèmes juridiques avec l’ancien propriétaire. Le but est de rendre vivable ce lieu en supprimant cette promiscuité.

servitudes-2012

Les VOISINS ont pris l’habitude de passer chez leur voisin pour accéder à la rue alors qu’ils ont acheté une maison avec trois accès directe à la voie publique !!!

Une autre habitude de passage consiste à passer depuis leur cour, le long de la maison pour accéder à un jardin situé dans d’autres lieux. Je commence à délimiter un passage provisoire et je pars deux mois en vacances. Quand je reviens, je découvre un vrai champ de bataille !!!

« Vous n’êtes pas chez vous, ici » me dira le voisin. Et pour réaliser son délire, il obtient l’aide d’auxiliaires de justice. Question qui n’aura jamais de réponse juridique : – comment a-t-il pu obtenir cette aide ? Récemment il prévoit de me faire mettre en prison !!!

Si les délires des VOISINS sont à l’origine d’une partie des affaires judiciaires, leurs huissiers et avocats vont écrire une incroyable fiction destinée à tromper les magistrats ( ou sinon, ce serait pire ). Ils feront évoluer leur fiction en fonction de l’analyse des juges au cours des nombreux jugements.

Les tromperies auxquelles je dois répondre se dénombrent par centaines. Une centaine pour la mise en scène des personnages, une cinquantaine pour le droit de passage dans le logement, etc., etc., etc. : une inconcevable descente aux enfers judiciaires au Pays des droits de l’Homme et du Citoyen.

 

* * *

 

 

La fiction de l’Avocat

 

Quelques lignes suffisent à prouver que mes condamnations sont sans fondement juridique. Nous allons voir les seules et uniques justifications des droits de passage inventés, reprises ici dans la partie « discussion » par l’Avocat. Ces droits se résument à une supercherie et à une stupidité, d’où l’évidence de la cassation.

Remarque importante : l’Avocat refuse de m’envoyer les pièces jointes accusatrices de ses conclusions : plan, photos, et surtout le quatrième constat pressenti comme une n-nième escroquerie au jugement à la lecture des extraits contenus dans ces conclusions… Ces documents ont été demandés à plusieurs reprises par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

1) L’accès des VOISINS à la rue en passant chez moi

 

1.1 – Une supercherie et trois mensonges repris pas les magistrats

 

L’Avocat écrit que l’objet des droits de passage grevant mon fonds est de permettre aux VOISINS d’accéder depuis leur parcelle 3035 ( anciennement 431, écrit-il ) à la Grande rue en passant ma parcelle 432.

L’acte d’achat de la vraie maison des VOISINS date de 1996. Il prouve que cette maison de 6 pièces est située sur les deux parcelles 431 et 1746. Les anciens propriétaires ont en effet réalisé cette maison à partir de deux maisons contiguës qui aura ainsi trois accès à la voie publique. Il en reste encore deux, les VOISINS en ont supprimé un en 1998. A la suite de cette modification, le Cadastre remet la maison sur une seule parcelle 2678.

Les VOISINS font leur premier constat d’huissier le 30 octobre 2012. En janvier 2013, donc pendant leur procédure judiciaire, cette vraie maison est coupée en deux afin d’obtenir un droit de passage imaginaire, un droit qui aurait été donné à l’ancienne parcelle 431. La vraie maison est située dès lors sur les deux parcelles 3035 et 3036.

Voici l’évolution des parcelles des voisins entre l’année 1994 où ils achètent et 2013 où ils coupent leur parcelle 2678 pour revendiquer leur nouveau passage :

evolution-des-parcelle-du-voisin

 

Il faut remarquer que les parcelles 431 et 3035 sont bien différente, la parcelle 3035 n’a pas d’accès sur la Grande rue.

En dehors de cette supercherie de partage de la maison, deux grosses tromperies sont réitérés depuis 2013 et repris par les magistrats : 1°) l’Avocat fait croire que la nouvelle parcelle 3035, sans accès à la Grande rue, est identique à cette ancienne parcelle 431 qui en avait un accès à cette rue ; 2°) l’Avocat écrit et fait croire également que la maison de ses clients se trouve sur cette parcelle enclavée 3035 et qu’ils sont donc obligés de passer chez moi.

L’Avocat écrit une quatrième tromperie, toutes quatre reprises par les magistrats : ce passage pris sur ma parcelle 432 serait une habitude de passage des VOISINS. Or le passage revendiqué à cet endroit est très récent, il date de juillet 2012 soit quatre mois avant le début de la procédure. En effet les voisins passaient sur la parcelle voisine 1745 sans aucun droit légal. Je clos donc cette parcelle à mon arrivée en juin 2012, d’où le nouveau passage revendiqué sur la parcelle 432.

* * *

Au début de son « analyse », l’Avocat parlera d’une habitude de passage mais non d’un droit existant, car il n’y en a pas d’écrit. Mais ensuite, il écrira que la parcelle 3035 a droit de passage, laissant supposé à un réel droit de passage qui ne sera jamais prouvé.

Remarque : Il ne faut pas oublier qu’un avocat est sensé être un Homme de LOI, un auxiliaire de JUSTICE.

 

passage-de-la-rue-01

La parcelle 1745 de 16 mètres carrés m’appartient également. A mon arrivée ; les voisins y passaient sans aucun droit légal, en (2) sur le schéma. En 2013, l’Avocat réclame et obtient le passage en (1) !!!

En dehors de l’obtention d’un passage en enclavant une parcelle pour passer chez le voisin, l’Avocat ignore ce que la loi exige ou autorise. Il a trompé les magistrats pour obtenir ce droit de passage sans en avoir fourni un droit écrit dans un acte. Il faut au minimum une autorisation d’un des propriétaires successifs de la parcelle 432, c’est la loi. Je possède une attestation du propriétaire mis en cause, prouvant qu’il n’a pas donné ce droit de passage !!! Ce droit n’existe pas de par la loi, mais il a été accordé implicitement par la Cour d’appel sans en justifier l’existencet.

1.2 – La tromperie fatale pour Marianne avec la parcelle 1745

Avec l’aide des constats d’huissier, l’Avocat va tromper grossièrement six magistrats de la Cour d’appel dans leur jugement final, en incluant la parcelle 1745 comme un lieu d’accès possible à la cour des voisins depuis la rue. Cette parcelle est à la fois hors litige dans le premier jugement en référé et hors litige avec les voisins !!! Cette parcelle est clôturée par les voisins en limite de propriété, l’accès et donc matériellement impossible. Les deux jugements par six magistrats de la Cour d’appel reprennent ce stupide passage dans le motif de mes deux condamnations !!!

L’abus de confiance est indéniable. Les escroqueries au jugement sont ainsi démontrées sans conteste possible par la Cour d’appel sauf à l’accuser d’autres motifs, ce qui est inconcevable dans MA République.

plan3

* * *

2) L’accès des VOISINS à leur jardin

 2.1 – L’accès en passant par mon logement, une stupide tromperie accompagnée d’autres mensonges

 L’Avocat entre dans son propre délire d’Homme de loi. Il écrit que la parcelle 3035 des VOISINS a droit de passage sur mes parcelles 423, 1699 et 1696, c’est-à-dire dans mon logement !!!

 

Ces deux droits inventés pour accéder au jardin sont revendiqués puis obtenus, en passant par la totalité de mon logement : un droit sur la parcelle 1699 ( mon salon ) et l’autre sur la parcelle 423 ( ma chambre ) !!!

Depuis trois ans, il maintient sa stupidité car c’est le seul extrait de l’acte où est écrit « droit de passage ». Sans cela, son fond de commerce n’a plus aucune valeur. Il est évident qu’aucun magistrat n’a pensé à vérifier une affirmation tant de fois réitérée.

Il justifie ainsi sa stupidité en écrivant que « Ceci résulte de l’acte de vente en date du 23 décembre 1994 (Pièce 5) :

que l’accès entre la maison (numéro 1699) se fait comme pour les maisons GAU et SIL à partir de la Grande rue (et non par la rue des Forges) par un sentier non individualisé, sis au levant de la parcelle numéro 432, (propriété actuelle de l’acquéreur).

la maison GAU (n° 431) a droit de passage sur l’immeuble vendu, mais ce dernier a également un droit de passage sur la cour de cette maison GAU. »

L’Avocat joue souvent l’illettré. Ici, il ne connaît pas la définition du mot « immeuble » dans son domaine d’intervention qui est le droit immobilier. L’immeuble vendu correspond actuellement à mon salon ( la totalité de la parcelle 1699 ) et à ma chambre ( la totalité de la parcelle 423 ) et le jardin ( 1696 ) situé dans d’autres lieux. La servitude de l’immeuble vendu en question est assignée évidemment au jardin 1696 qui est hors litige.

Contrairement à une autre tromperie, cet ancien acte ne concerne pas la vente de toutes les parcelles mais uniquement la vente des parcelles 423, 1699 et 1696 ; cet extrait ne concerne que la vente du logement et du jardin, il suffit de savoir lire. L’Avocat joue encore l’illettré. La seule parcelle 432 vraiment litigieuse n’est pas concernée par cet acte qui n’est ni le mien ni celui des voisins.

La vente de la parcelle 1745 est séparée et le vendeur est différent, elle n’est pas concernée par mon litige avec les voisins mais le sera avec l’Avocat et les magistrats !!!

Le mot « droit » n’y est écrit que pour l’accès au jardin, la parcelle 417 a droit de passage sur la parcelle 1696. Le droit de passage sur la parcelle de mon jardin n’est pas contestable ni contesté, c’est le seul droit légal de cette affaire.

De plus, l’Avocat oublie la précision de la ligne précédente de cet extrait qui prévient que «  Le vendeur déclare : ». Ce n’est donc pas le notaire qui valide un quelconque droit de passage.

L’Avocat maintient depuis trois ans ces multiples tromperies car c’est le seul extrait de l’acte où est écrit « droit de passage ». Sans cela, son fond de commerce n’a plus aucune valeur. Il est évident qu’aucun magistrat n’a pensé à vérifier une affirmation tant de fois réitérée.

Il conclut qu’en pratique, ces droits de passage permettent aux VOISINS d’accéder à la Grande rue depuis leur maison et d’accéder à leur jardin situé sur la parcelle A 417.  Incroyable mais vrai, tout est confirmé ici : ces droits de passage  permettent d’accéder à la rue et au jardin !!!

2.2 – Le DROIT d’accès au jardin en passant le long de ma maison ne sera jamais justifié légalement, ni même évoqué !!!

L’avocat ne parlera jamais de droit de passage à cet endroit mais il demandera une démolition d’un bâtiment dépassant de quelques centimètres sur un passage libre de quatre mètres !!!

L’Avocat n’ayant pas de droit légal à faire valoir en ce lieu, il invente le passage dans mon logement pour accéder au jardin !!! Une autre escroquerie fatale au jugement est encore ici indéniable.

3) En conclusion,  où sont les droits légaux ?

L’un est inventé, l’autre stupide, un troisième inexistant.

– Où est le droit légal de passage de la rue à la cour ?

– Onze fois dans ces conclusions ( Pages 3, 5, 6, 8, 9 et 14), l’Avocat fait valoir le droit de passer par mon salon et ma chambre pour accéder au jardin des voisins ( parcelles 1699 et 423 ) !!! L’évocation de ce droit de passage sur mon jardin ne justifie d’aucune façon un quelconque droit des voisins dans le litige a jugé.

– Où est le droit le long de la maison, le lieu de tous les constats d’huissier ?

Pour plus de détails, en 2017, un dossier sera consacré à ces incroyables « droits » de passage.

La vérité juridique s’arrête ici, les voisins ont revendiqué et obtenu des droits sans en prouver la possession.

En plus, ne pas oublier qu’au départ, les inventions des interdictions d’accès à la maison et au jardin ont permis d’obtenir le passage en référé !!!

 

* * *

Toutes ces conclusions font état des tromperies qui ont occulté le fonds de ces affaires. Comment des Hommes de loi, des auxiliaires de justice, peuvent-ils se moquer du monde judiciaire à un tel point, en France, en 2016 ?

 

Pour terminer, il n’est pas inutile de rappeler cette stupidité la plus criante qui me coûte la vie et la bourse, autrement dit : « Mes voisins bénéficient d’un droit de passage dans mon salon, ma chambre et mon jardin leur permettant de rejoindre leur jardin. ». SANS ce « droit » inventé, l’Avocat n’a aucune justification d’un droit écrit dans son dossier, donc il le revendique avec rage, sûre de n’être pas démasquer par ses collègues. Les magistrats ne reviendront pas en arrière, c’est pourquoi cette affaire passe du côté publique.

Suite de ces conclusions : Les conclusions commentées du 02 février 2016 – partie 1

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Suite de ces conclusions : 3 – Les conclusions commentées du 02 février 2016 – partie 1

avocat-menteur-143

Avertissement : L’existence de l’avocat-menteur est un réel tabou. Or, au sein de la profession, des avocats dénoncent le droit au mensonge revendiqué par certains « collègues ».

Pour éviter toute confusion, l’avocat de la partie adverse sera donc nommé dans ce blog l’Avocat. Il est le scénariste d’une véritable fiction dont il jouera le rôle principal. Ce sont ses paroles, ses écrits, sa connaissance du dossier et de la loi qui vont caractériser son professionnalisme d’auxiliaire de justice, d’Homme de loi.

Le nom des individus n’a aucun intérêt d’être présent dans ce blog qui n’est qu’un constat d’une justice d’un autre Monde, un Monde qui n’est pas celui de la République des Droits de l’Homme et du Citoyen.

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