1 – L’origine des conclusions du 02 février 2016

Ma réponse aux conclusions du 02 février 2016 pour une audience prévue le 10 janvier 2017 Cour d’appel de Poitiers 2ième Chambre – N° RG : 15/04746 :

1 – L’origine des conclusions du 02 février 2016 est un référé

2 – L’essentiel des conclusions de l’Avocat

3 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 1

4 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 2

5 – Analyse des conclusions du 02 février 2016 – partie 3

 * * *

 1 – L’origine des conclusions du 02 février 2016 est un référé

 Avant-propos

 En juillet 2013, lors du premier jugement en référé, je n’avais pas d’avocat. Ma défense consistait en un dossier d’une cinquantaine de pages avec les photos des lieux et des personnages pour justifier les faits réels. J’ai remis personnellement ce dossier à l’Avocat bien avant l’audience. Un second exemplaire a été remis au juge.

L’Avocat maintiendra inlassablement sa fiction pendant des années. En septembre 2015, de nouveau, je reprenais seul ma défense pour dénoncer enfin le tabou des mensonges de l’Avocat. Froidement, celui-ci récita son chapelet de mensonges allant jusqu’à nier ses propres écritures !!! Un dossier de ma défense a été remis au juge et à l’Avocat…

Ces conclusions du 02 février 2016, ainsi nommées juridiquement, sont une réclamation de l’Avocat concernant le dernier jugement de septembre 2015 car il n’a pas eu la reconnaissance attendue de sa fiction. Ce dossier sera plaidé devant la Cour d’appel de Poitiers lors d’une audience le 10 janvier 2017 et je n’aurai pas d’avocat donc pas de défense…

A cette audience de septembre 2015, je défendais personnellement mon dossier et je n’ai pas eu le temps de prouver tous les mensonges de la mise en scène et en particulier le troisième constat d’huissier.

Son n-nième dossier reprend et complète le scénario de la fiction de la première affaire concernant l’invention des droits de passage. N’ayant pas obtenu ses prétentions financières, le but des conclusions de l’Avocat est d’obtenir encore plus d’Argent, réclamant un montant atteignant les 40 000 euros, tout en me diffamant et se moquant des magistrats comme il n’est pas permis devant un tribunal de MA République.

Depuis quatre ans, l’avocat réclame que je remette les lieux, mon logement compris, dans l’état où ils se trouvaient lors de mon achat. Une folie que j’ai finalement suivie cet automne 2016. Un constat des lieux a été remis par huissier à l’Avocat.

Ce retour en appel n’a donc plus aucun fondement, l’année 2017 nous fera découvrir la suite de cet enfer judiciaire.

Il est à noter que le jugement de septembre 2015 devient également caduque et le retour en cassation est envisagé…

* * *

Matériellement, je constate qu’il m’est impossible d’assurer ma défense devant la Cour d’appel, ce qui pose un réel problème de droit du Citoyen.

 Je ne peux pas trouver d’avocat qui veuille bien dénoncer un collègue et de plus en sachant que j’ai droit à l’aide juridictionnelle ; je peux résumer le motif d’un avocat ainsi : « Pour 300 euros, non merci ». Un autre motif de refus de me défendre provient de la nomination d’office de l’aide juridictionnelle : l’avocat ne veut pas se faire imposer une prestation. D’autres n’ont pas le temps ou font semblant de ne rien comprendre ou me conseillent de payer et de passer à autre chose…

Dans cette structure judiciaire où tout le monde se connaît, un citoyen sans fortune ne peut donc pas être défendu. Il serait si simple, trop simple… , si j’avais le droit de dénoncer la fiction de l’Avocat. Ce sont des affaires entres Hommes de Loi, le Citoyen n’est que spectateur et payeur.

De vraies questions se posent : – Où sommes-nous ? – En France ? – Au pays des Droits de l’Homme et du Citoyen ?

Par conséquent, l’adresse de ce blog sera communiquée aux magistrats pour leur permettre de connaître le Monde des Citoyens. N’étant pas un professionnel du droit, c’est pour moi un devoir afin d’avoir ma conscience républicaine en repos pour la suite à venir…

* * *

 L’origine de ces conclusions du 02 février 2016

Ne jamais oublier en parcourant ce blog, que le départ des affaires judiciaires provient d’un référé de juillet 2013 jugeant le passage des voisins sur mon terrain ( voir l’article « Qu’est-ce qu’un référé ? » ).

Ce référé a été exécuté en une seule audience et de plus, je n’ai pas d’avocat tant l’affaire était réellement enfantine pour le public mais le monde judiciaire se révèlera un autre Monde.

Le juge du référé me condamnera pour trouble manifestement illicite en précisant pourtant ne pas tenir compte d’éventuels droits de passage car l’Avocat n’a justifié AUCUN droit réel ; l’Avocat a écrit et plaidé une incroyable fiction reprise par le juge pour me condamner ; le juge ne décèlera pas la réalité terrestre !!!

Ce premier jugement ignore ma défense écrite d’une cinquante de pages et retient un seul argument oral de ma défense concernant l’inexistence des droits de passage dans la fiction présentée.

Sommaire

1) Résumé

2) Une mise en scène récurrente

3) TOUS les jugements sont hors réalité terrestre

4) Un inconcevable référé mais bien réel

4.1 – Un stupide mensonge pour forcer le passage en référé

4.2 – Des droits de passage inexistants ou stupides

4.3 – En conclusion

5) Un bref historique des principaux faits jugés

6) Un au-delà de la folie

 *  *  *

1) Résumé

 

En mai 2012 j’achète une propriété morcelée en plusieurs petites parcelles, mon logement ( 1699, 423 ) et des terrains nus ( 1745, 432 et 417 ). La maison des Voisins est une maison secondaire. En octobre 2012, les voisins commencent une procédure judiciaire pour réclamer deux droits de passage sur ma parcelle 432, l’un pour accéder de la rue à leur cour (1) et l’autre pour accéder à leur jardin depuis cette cour (2). Ces droits n’existent pas dans le dossier de l’Avocat, mais d’autres seront totalement inventés et stupides :

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 Ce premier droit (1) n’existe pas et sera revendiqué et obtenu à l’aide d’une incroyable supercherie.

Le second (2) ne sera jamais justifié car l’Avocat revendique et obtient depuis trois ans, l’accès au jardin en passant par mon logement ( parcelles 1699 et 423 ).

Une autre escroquerie au jugement indéniable ; la parcelle 1745, qui est hors litige, servira aux magistrats pour me condamner en reprenant les tromperies des auxiliaires de justice !!!

Les deux stupides passages de l’Avocat, (1) en franchissant une clôture et (2) en passant par mon logement, sont responsables de TOUTES mes condamnations. Ces affaires judiciaires me coûtent la vie et des dizaines de milliers d’euros.

2) Une mise en scène récurrente

 

Le 08 juillet 2013, je suis victime d’une assignation en référé   outrageusement mensongère, jugée en une seule audience car je n’ai pas d’avocat ( TGI des Sables d’Olonne – Ordonnance du 26 juillet 2013 – N°13/00162 ). Cette assignation sera commentée en 2017.

Les mensonges ont été démentis dès 2013 mais l’Avocat les réitère dans chaque dossier sans rien changer et pour causes…

Un scénario d’une fiction judiciaire a été écrit par des auxiliaires de justice où tout y est inventé : les faits, les lieux, les personnages et les droits de passage ; c’est un méli-mélo de tromperies et de stupidités diverses dépassant l’entendement.

La réalité terrestre : les voisins, physiquement normaux, vivent à six adultes dans une maison ( secondaire ) de six pièces ayant encore deux accès à la voie publique … ils en ont supprimé un troisième.

Concernant une partie de la mise en scène :

– Quatre des voisins physiquement normaux seront mis dans des fauteuils roulant. Et ce sont ces handicapés en fauteuil roulant qui serviront à revendiquer les droits immobiliers !!! ( le plus ignoble de la mise en scène ) ;

– TOUS habiteront dans un deux pièces sans accès à la rue ;

– Une porte de la maison deviendra celle d’un garage à vélos, une autre sera trop étroite pour les fauteuils roulant imaginaires ( la troisième ayant été supprimée en 1998 ) !!! Etc.

 

3) TOUS les jugements sont hors réalité terrestre

 

Première affaire ( droits de passage des voisins ) : Ordonnance n°13/0016223 du 08 juillet 2013 – Arrêt du 25 juin 2014 n°13/02798 – Ordonnance cassation du 16 novembre 2015 n°90804 – Jugement TGI du 9 juillet 2015 n°15/1114.

Deuxième affaire ( mon compteur d’eau ) : Ordonnance n°13/00279 du 3 mars 2014 – Arrêt du 25 février 2015 n° 14/01132. Les juges reprennent la première affaire fournie par l’Avocat des voisins complètement étrangère à l’affaire jugée, les tromperies sont donc reprises.

La partie adverse a réussi à obtenir une somme considérable d’argent en faisant retranscrire ses écrits mensongers dans TOUS les motifs de mes condamnations comme par exemple :

– dans TOUS les jugements, deux spectaculaires droits de passage : le premier dans mon salon ( en totalité la parcelle 1699 ) et le second dans ma chambre ( en totalité la parcelle 423 ), revoir le plan précédent ;

– l’accès à la cour des voisins en franchissant une clôture fixe au lieu de passer par la porte, revoir également le plan précédent. C’est l’unique MOTIF de ma condamnation par la Cour d’appel pour lui avoir demander l’accès à mon compteur et au robinet d’alimentation en eau potable de mon logement, accès que les voisins m’interdisent !!! ( 3ème Chambre Civile – arrêt du 25 février 2015 – R.G : 14/01132 ) ;

– ce droit de passage inventé et matériellement impossible sur la parcelle 1745, provient de la première affaire des droits de passage… C’est le MOTIF de ma condamnation par la Cour d’appel ( 3ème Chambre Civile – arrêt du 25 juin 2014 – R.G : 13/02798 ). Une clôture des voisins empêche tout passage et cette parcelle 1745 n’a rien à voir avec le litige !!!

– en référé et en appel, une démolition d’un bâtiment est obtenue sans avoir fourni la moindre preuve d’un quelconque droit à cet endroit…

– Etc.

 

4) Un inconcevable référé mais bien réel

 

4.1 – Un stupide mensonge pour forcer le passage en référé

Il sera l’origine et le motif de mes condamnations. Le passage en référé a été acquis grâce à une incroyable première malhonnêteté professionnelle. Les faits sont compris entre deux constats d’huissier soit entre le 30 octobre 2012 et le 20 février 2013. L’Avocat affirme que j’interdis les voisins d’accéder à la fois à leur maison et à leur jardin.

Cet énorme et stupide invention est reprise constamment par l’Avocat et retranscrite dans TOUTES mes condamnations. L’Avocat a eu le démenti en mains avant l’audience ; le démenti est issu de ses propres constats fournis par l’huissier des voisins dont l’Avocat s’est servi pour affirmer le contraire en inventant les lieux. Les habitants du village sont les premiers témoins de cette tromperie qui me coûte ma fin de vie et des dizaines de milliers d’euros !!!

4.2 – Des droits de passage inexistants ou stupides

La possession des droits ne sera jamais vérifiée suivant l’autorisation ou l’exigence de la loi. Le juge du référé écrit ne pas en tenir compte. Mais il ordonne cependant des autorisations de passage sur quatre de mes cinq parcelles sans en préciser l’assiette et sans en vérifier la vraisemblance en reprenant la fiction écrite par l’Avocat. La partie adverse rajoutera la cinquième parcelle 1745 qui sera la seule vraie responsable de mes condamnations !!!

Pour justifier ces « interdictions » de passage, les voisins revendiquent deux droits de passage sur la seule parcelle 432 et font croire à trois autres droits ( parcelles 423, 1699 et 1745 ). Le seul réel droit dans cette affaire est situé sur le jardin ( 1696 ). Il sera introduit par l’huissier dans les deux derniers constats et repris par l’Avocat pour tromper un peu plus la loi et les magistrats.

Le seul justificatif des droits est un extrait d’un unique acte de 1994 qui n’est ni le mien ni celui des voisins. Contrairement aux écrits de l’Avocat des voisins, les parcelles 432 et 1745 ne sont pas incluses dans cet acte ; il ne concerne que la vente de mon futur logement et du jardin situé dans un autre lieu.

Un premier droit totalement imaginaire et jamais évoqué dans le dossier concerne la parcelle 1745. Cette parcelle n’a rien à voir avec l’affaire jugée, elle sera pourtant utilisée par l’huissier et l’Avocat pour tromper les juges et sera responsable de TOUS les MOTIFS de TOUTES mes condamnations !!!

Deux autres droits sont carrément stupides. L’Avocat joue l’illettré en ignorant la définition du mot « immeuble » afin de revendiquer deux stupides droits indispensables dans ses plaidoiries ( des dizaines de fois dont onze fois dans ces conclusions ).

Pour accéder au jardin des voisins, il a ainsi obtenu du juge du référé de m’ordonner de remettre mes parcelles 1699 et 423 « dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel au passage des voisins », c’est-à-dire la totalité de mon logement !!!.

Un autre lieu de passage récent ( datant de 2012 ) concerne l’accès des voisins à leur cour depuis la rue, en passant sur ma parcelle 432. Il a été obtenu grâce à une incroyable supercherie. Les voisins ont coupé en deux leur maison et ont fait croire qu’ils étaient obligés de passer chez le voisin pour rentrer chez eux. Ils ont acheté cette maison avec trois accès à la voie publique !!!

Enfin, un passage le long de mon logement sans avoir fourni la moindre preuve d’un droit à cet endroit, a permis l’obtention d’une démolition d’un bâtiment !!!

La vraisemblance des droits de passage n’a donc jamais été vérifié, l’abus de confiance est évident. Les voisins vont définir les endroits de passage où leurs délires les poussent avec l’aide de trois huissiers associés et d’un avocat.

4.3 – En conclusion

En référé, mon dossier en défense d’une ciquantaine de pages montre la réalité. Ma défense sera ignorée même en appel, je n’existerai que pour payer la partie adverse !!! TOUS les MOTIFS de mes condamnations reprennent ou valident les tromperies diverses et les stupidités des écrits de la partie adverse.

Début 2016, cette partie adverse réclame les milliers d’euros que les jugements lui ont permis d’obtenir grâce à ses innombrables tromperies. Mais cela ne suffit pas, l’Avocat revient devant la Cour d’appel ( qu’il a déjà ridiculisé publiquement à deux reprises !!! ) pour réclamer encore plus d’argent. … . Prendre de l’argent en trompant les magistrats, c’est un acte criminel d’après la loi !!!

 Ici s’arrête la réalité terrestre.

Les centaines de pages de ces affaires témoignent d’une autre réalité, celle du monde de ces auxiliaires de justice.

Les constats, pièces maîtresses de ces affaires, concernent essentiellement le passage le long de mon logement où il n’y a jamais eu la moindre justification d’un droit, ni même une évocation et pourtant ce lieu est l’origine de toutes mes condamnations !!!

Il y a un évident problème de droit du Citoyen. Je perds mon temps, ma vie, à commenter des centaines de pages qui ont servi à tromper les magistrats pour justifier des honoraires. Ces conclusions en sont une preuve.

J’ai l’utopie de penser qu’un magistrat lira un jour l’acte de vente, le plan cadastral et le premier constat d’huissier. Ces trois documents suffisent à faire revenir ces affaires sur Terre.

5) Un bref historique des principaux faits jugés

 

Les faits jugés se limitent à la période du 30 octobre 2012 au 20 février 2013 :

  1. La maison que j’achète en mai 2012 était convoitée par les Voisins.

2. Je clos ma parcelle 1745, ce qui déplait aux Voisins car il avait l’habitude de passer chez leur voisin sans aucune raison apparente. Ils vont vouloir passer la parcelle voisine 432.

3. Les Voisins n’ont aucune trace de droit de passage réellement écrit.

 La suite est orchestrée par des auxiliaires de justice.

En janvier 2013, la maison des Voisins est coupée en deux pour retrouver un droit imaginaire afin de passer chez moi pour accéder à leur cour mais sur une autre parcelle, la 432.

  1. Les personnages, les faits, les lieux et les droits de passage sont inventés.
  1. La pitié à la roumaine est utilisée pour d’invraisemblables stupidités. Depuis 2013, l’Avocat met les voisins ( physiquement normaux ) en fauteuil roulant et affirme qu’il leur est impossible d’accéder à la maison et au jardin !!!
  1. Au printemps 2013, les Voisins m’empêchent d’accéder à mon compteur d’eau situé dans leur cour. Suite à un premier jugement surréaliste, l’affaire passe en appel. L’Avocat fait écrire à la Cour d’appel que l’accès à la cour se fait en franchissant une clôture fixe !!! En 2016, sans avoir accès à mon compteur d’eau, les Voisins réclament des milliers d’euros suite à cette incroyable duperie !!!
  1. En juillet 2013, l’Avocat revendique et obtient le droit de passer par mon logement et ce sera le seul droit qu’il défend pour accéder au jardin de ses clients. Ce droit est retranscrit dans tous les jugements.
  1. En juillet 2013, l’Avocat obtient la démolition d’un bâtiment en n’ayant prouvé aucun droit de passage à cet endroit !!!
  1. En 2015, l’huissier des Voisins invente un chemin communal pour revendiquer un second passage pour accéder au jardin, et de plus dans un caniveau d’eaux pluviales !!! L’huissier n’a pas la moindre preuve juridique d’un droit écrit à cet endroit !!!
  1. En 2015, les auxiliaires de justice ont empêché l’affaire de passer en cassation en utilisant leur mise en scène prétextant en particulier que leurs clients ne peuvent toujours pas accéder au jardin en passant par mon logement et en inventant un nouveau passage dans un caniveau de 50 cm de large ( la largeur d’une tuile de 30 cm obstruant le passage… !!! ).
  1. En septembre 2016, l’Avocat affirme encore que ses clients n’ont toujours pas accès ni à leur jardin ni à leur maison !!!
  1. En 2016, les voisins réclament les milliers d’euros obtenus par tromperies lors des décisions de justice par saisies de biens !!! Le vol est avéré.

6) Un au-delà de la folie

 

Avec ces conclusions, l’Avocat revient devant la Cour d’appel,       qu’il a déjà ridiculisé publiquement à deux reprises, pour réclamer encore plus d’argent. En effet, le dernier jugement du 16 novembre 2015 n’a pas validé tous ses écrits mensongers car j’étais mon propre avocat. Mais je n’ai pas eu le temps de tout démentir.

Une incroyable nième tromperie permet ce retour en appel. L’Avocat connaît parfaitement les lieux depuis trois ans, mais pour satisfaire les délires des voisins,  il va utiliser un troisième puis un quatrième constat d’huissier qui dénaturent encore plus la réalité.

TOUS les constats concernent essentiellement le passage le long de mon logement où il n’y a jamais eu la moindre justification d’un droit, ni même une évocation et pourtant ce lieu est un des fondements de mes condamnations !!! Quant au droit de passage de la rue à la cour, il n’a jamais existé.

Le troisième constat créé une voie publique sur ma parcelle 432 suivant les délires des voisins. En plus de cette modification du plan cadastral, il invente un droit de passage des voisins dont il situe l’assiette exactement dans mon ancien caniveau d’eaux pluviales et en contraction avec le premier constat !!!

Ce constat a été donné à la Cour de cassation pour empêcher que l’affaire y soit jugée. De plus, reprenant les stupidités des écrits d’huissier et d’avocat, la Cour de cassation va m’ordonner de remettre mes parcelles 1699 et 423 ( l’exacte totalité de mon logement ) dans leur état d’origine, libres de tout obstacle éventuel » au passage des voisins jusqu’à leur cour et leur jardin. Mon propre avocat se fera piéger !!! Cette stupidité sera ainsi validée deux fois par la Cour d’appel et une fois par la Cour de cassation !!!

De plus, je rappelle qu’au ras de mon logement, à l’endroit précis de la parcelle où l’huissier imagine un passage pour ses clients, il n’y a JAMAIS eu la moindre trace d’un droit de passage pour accéder au jardin des voisins puisque cet accès au jardin a été revendiqué et obtenu dans mon salon ( en totalité la parcelle 1699 ) et ma chambre ( en totalité la parcelle 423 ) !!!

Un quatrième constat semble confirmer les inventions du précédent d’après les extraits que l’on peut lire dans ces conclusions. L’Avocat refuse de me l’envoyer !!!

L’Avocat re-fournit la totalité de ses mensonges pour espérer tromper la Cour d’appel pour la troisième fois et obtenir plus encore plus d’argent. Il réclame deux astreintes de 9 000 et 22 500 euros.

Pour comble, l’Avocat demande à la Cour de refaire un jugement en reprenant ses mêmes stupidités, sans qu’aucune possession d’un droit n’ait été justifiée depuis trois ans !!!

* * *

Cette persistance dans la diffamation et les mensonges est intolérable d’autant plus que ce sont d’énormes stupidités dans la réalité terrestre. Jusqu’à présent cette réalité n’a pas encore vu le jour dans les jugements.

L’Avocat continue d’écrire les stupidités fondatrices de son référé.   A quatre reprises il écrit que l’accès au jardin reste impossible … depuis 2012 !!! Le passage par mon salon et ma chambre est le seul droit écrit onze fois dans ces conclusions !!!

Il suffit de connaître les lieux et de lire les MOTIFS de TOUTES mes condamnations pour découvrir l’ampleur de la catastrophe judiciaire. Il y a vraiment un problème qui n’est pas d’ordre juridique, un au-delà de l’entendement.

Ces conclusions sont un dossier de plus qui démontre comment des magistrats se font tromper par des dizaines de malhonnêtetés professionnelles.

* * *

Suite de ces conclusions : 2 – L’essentiel juridique des conclusions du 02 février 2016

avocat-menteur-143

Avertissement : L’existence de l’avocat-menteur est un réel tabou. Or, au sein de la profession, des avocats dénoncent le droit au mensonge revendiqué par certains « collègues ».

Pour éviter toute confusion, l’avocat de la partie adverse sera donc nommé dans ce blog l’Avocat. Il est le scénariste d’une véritable fiction dont il jouera le rôle principal. Ce sont ses paroles, ses écrits, sa connaissance du dossier et de la loi qui vont caractériser son professionnalisme d’auxiliaire de justice, d’Homme de loi.

Le nom des individus n’a aucun intérêt d’être présent dans ce blog qui n’est qu’un constat d’une justice d’un autre Monde, un Monde qui n’est pas celui de la République des Droits de l’Homme et du Citoyen.

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