Accueil – La justice rendue en France

Bienvenue dans un autre Monde

Ceci n’est pas un roman mais le constat d’un enfer judiciaire vécu au Pays des Droits de l’Homme de 2012 à 2018 !!! C’est une destruction définitive et savamment orchestrée de mes vies de père et de grand-père… 

C’est un constat de l’état général de notre justice de France rendue au nom du peuple français. C’est une sorte « d’audit populaire » d’une justice rendue au Civil et à ses trois niveaux : Tribunal de Grande Instance, Cour d’appel et Cour de Cassation.

Ce constat porte un regard sur le fonctionnement des Hommes de loi. Des huissiers et avocats ont trompé une douzaine de magistrats par leurs stupides écrits et paroles afin de satisfaire les délires de leurs clients. Les magistrats dévoilent ainsi leurs croyances en recopiant ces écrits hors entendement pour justifier mes condamnations. 

Dans cet autre Monde complètement déconnecté de la vie humaine, des êtres outragent odieusement les  juges de la République en les soumettant à leurs croyances. Vous découvrirez sur ce blog, cet autre Monde hors de notre République.

A vous de juger

 Après avoir lu cette page d’accueil, vous pourrez découvrir mon vécu dans cet enfer judiciaire en cliquant ici 

Depuis plus de cinq ans je suis otage dans cet autre Monde où je suis condamné pour interdire des passages imaginaires dans mon logement, mon garage, et sur mon terrain, à six personnages inventés… En effet, pour parfaire le scénario d’une impensable fiction judiciaire à la roumaine, quatre personnages  ont été mis dans des fauteuils roulant

De ce constat, il apparaît évident qu’aucun droit réel n’a été pris en compte. La simple loi républicaine ne verra jamais le jour !!! Le seul article 695 du Code civil aurait évité cette catastrophe judiciaire s’il avait été respecté au départ par la partie adverse, ou par le référé, ou par la Cour d’appel !!! Mais telle n’a pas été la justice rendue.

La Cour de cassation rappelle constamment aux Hommes de Loi, aux magistrats en priorité, aux notaires et aux citoyens, le bon sens de cet article fondateur des servitudes : un droit de passage ne se décrète pas à partir d’un acte notarié qui ne justifie pas la légalité  de ce droit !!! Ainsi, la Cour de cassation montre du doigt la faute professionnelle initiale du notaire qui est le premier responsable qui en écrivant des servitudes sans vérifier si elles existent juridiquement ; ce qui trompe trop souvent les Hommes de loi… Telle est l’unique source de cet enfer judiciaire que nous révéleront les écrits des juges et des Maîtres de la République ( notaires, huissiers et avocats).

Une question de fond : – Quel est le rôle du citoyen-victime ?

La fiction judiciaire de mes condamnations

1° – Deux stupides droits de passage ont été revendiqués par les voisins et validés par la justice à ses trois niveaux. Ces droits se situent sur les deux parcelles qui sont en totalité mon logement ( salon et chambre ) pour permettre aux voisins d’accéder à leur jardin depuis leur cour !!!

2° – Un autre passage tout aussi stupide, revendiqué et validé : l’accès à la cour des voisins se fait en franchissant une clôture fixe plutôt que de passer par la porte d’entrée de cette cour !!!

3° – Un droit de passage non moins stupide dans mon garage prendra naissance en 2104 et se finalisera en 2017-2018 !!!

4° – Un autre passage sera inventé en Cassation. Il est limité à l’emplacement d’un caniveau d’eaux pluviales de 50 centimètres de large !!! 

5° – Une impensable supercherie responsable de cet enfer judiciaire est inventée par la partie adverse : la maison des voisins de plus de six-pièces est achetée avec trois accès à la voie publique et elle devient pour la justice … un deux-pièces enclavé !!!

Etc. … Cela ne peut pas s’inventer, une douzaine magistrats l’ont validé ou écrit dans huit jugements !!! En 2018, cette justice rendue me coûte des dizaines de milliers d’euros avec une destruction de vie définitive !!! 

Pourquoi de telles stupidités ont-elles été reconnues pour de me condamner comme la réalité terrestre par une douzaine de magistrats ???

Au départ en 2102, ce n’est qu’une banale affaire de voisinage concernant deux DROITS de passage. Je viens d’acheter ma maison principale et pour rendre les lieux vivables, j’entreprends des travaux afin de ne plus gêner les voisins ( en résidence secondaire ) car je devais passer dans leur cour pour accéder à mon logement. Durant une dizaine d’années, les voisins engrangèrent des problèmes avec l’ancien propriétaire à cause de ce passage et ils ont été condamnés. L’heure de leur revanche allait sonner.

Les voisins profitent de mes travaux pour faire transcrire leurs délires par un huissier et un avocat. Delà débutera la fiction judiciaire dont le fondement juridique concerne des droits de passage qui ne seront jamais justifier en cinq ans, conformément à la loi.

La partie adverse choisit une procédure en référé obtenue au départ par un incroyable mensonge, j’interdirais aux voisins à la fois les accès leur maison et à leur jardin… Et pour mieux faire accepter cette malhonnêteté, elle invente les personnages, les lieux, les faits et même la loi. L’affaire est expédiée en quelques minutes au mois de juillet 2012 !!! La partie adverse maintient sa fiction et je n’ai pas d’avocat… Par la suite, les affaires ont été analysées entre professionnels du Droit, elle sera terrifiante pour le citoyen républicain que je suis. 

En 2018, cette tragédie judiciaire se conclura par le constat d’une justice rendue en totalité hors entendement. La partie adverse ajoutera en permanence et gratuitement de nouvelles accusations et diffamations, des  documents et des constats inutiles, inventera de nouvelles « affaires ». Le tout aura pour conséquence inévitable de rendre impossible un jugement sans tomber immédiatement dans une des nombreuses tromperies… Le dernier jugement de juillet 2018 est un copier-coller de celui de juillet 2013, complété par de nouvelles et grossières tromperies !!! 

Une destruction de vie humaine savamment orchestrée 

Mes réelles vies de père et de grand-père m’ont été volées depuis 2013. Le peu d’euros que j’avais pu économiser pour espérer un humble repos m’ont été confisqués au nom du Peuple de France. Mon éducation laïque, républicaine et familiale me permet de survivre. Nul ne peut douter qu’un jour ces affaires judiciaires reviennent sur Terre, car ma République est celle du Pays fondateur des Droits universels de l’Homme et du Citoyen.

Depuis l’automne 2016, ma maison est devenue invivable, donc invendable ; une petite propriété achetée 50 000 € en 2012 pour y passer une retraite bien méritée. En cinq ans, de 2013 à 2018, mes pertes financières dépassent largement le prix de cette maison !!! Les trois-quarts de mon temps et de ma retraite sont consacrés à ces affaires d’un autre Monde !!! … En 2018, des milliers d’euros se cumulent aux gains acquis par escroqueries aux jugements. La machine infernale ne s’arrêta jamais, et pourtant nous sommes bien au Pays des DROITS de l’Homme et du Citoyen, en 2018 !!!

Fonctionnement de cette machine infernale : A chaque jugement, la partie adverse reprend sa fiction, l’alimente avec d’autres inventions et diffamations. Puis elle conclut par ces mots  » quoiqu’il en soit « , suivis des jugements précédents. Or, TOUS les jugements qui me condamnent reprennent les propres stupidités de la partie adverse. Elle met ainsi le juge face aux écrits de ses collègues qu’il ne peut pas contredire. Et par conséquent, cette machine infernale est sans fin comme elle nous le prouvera !!!

Lors de la découverte de cette justice de France, il est apparu que les juges n’ont aucune défense juridique pour nous protéger, pour se protéger, contre les friponneries de toutes sortes de citoyens  malhonnêtes. Qui est conscient de ce constat et surtout qui est conscient des conséquences pour les citoyens victimes de cette absence de législation ? C’est au citoyen de faire punir des Hommes de loi par d’autres Hommes de loi et du même tribunal… Peut-on imaginer une justice républicaine réparatoire  dans de telles conditions ?

Dans cet autre Monde

Voici les faits inexplicables et stupides reconnus par la justice … et c’est peu dire !!!

1°) J’ai eu l’ordre de démolir un bâtiment qui aurait interdit un passage à un endroit où il n’y a pas la moindre trace d’un DROIT de passage des voisins dans le dossier et donc pas la moindre trace du lieu de passage défini au centimètre près comme le feront les constats d’huissier des voisins. De plus, il existait un passage réellement libre de QUATRE mètres, plus un passage provisoire et la loi autorisait mes travaux ( alinéa 3 de l’article 701 du Code civil ). 

long du logement dessin 11

2°) La partie adverse a revendiqué et obtenu que je remette mon salon et ma chambre ( deux parcelles ) dans leur état d’origine pour que mes voisins accèdent à leur jardin. C’est son seul DROIT « justifié » et elle le maintiendra inlassablement oralement et par écrit !!! Depuis cinq ans, elle persiste et signe. Pour parfaire sa fiction à la roumaine, elle met mes voisins dans des fauteuils roulant, la plus odieuse des escroqueries.

paasage logement dessin 01

3°) La partie adverse revendique une autre stupidité, l’accès à la maison de ses clients en passant chez moi en franchissant une clôture fixe !!!

piece 18 -03 2017

 Cette photo de la partie adverse, ainsi que d’autres, prouve que l’accès à la cour des voisins par la porte réelle est bien libre. Mais les voisins ont fait croire à une dizaine de magistrats que la clôture fixe en PVC blanc sur cette photo, était l’accès normal à la cour des voisins… !!! Mes condamnations en Cour d’appel reprennent cette stupidité. Six juges de la Cour d’appel prendront ce passage pour me condamner !!!

Cette escroquerie au jugement est inventée également dans la seconde affaire où les voisins m’interdisent l’accès à mon compteur d’eau situé dans leur cour, une affaire  analysée uniquement entre Hommes de loi. Cette affaire aurait du être classée à la simple vue de la photo précédente de la partie adverse. Mais elle m’aura coûté des milliers d’euros sans pour autant que j’aie eu accès à mon compteur et cette affaire me mettra dans l’impossibilité financière et juridique de conclure l’affaire des droits de passage !!!  

4°) En 2015, deux défauts de procédure seront trouvés pour empêcher l’affaire d’être jugée en cassation. Au final, la Cour de cassation justifiera son refus de juger cette affaire en restant dans cette fiction et validera un nouveau stupide droit de passage inventé sur l’emplacement exact d’un caniveau !!!

La Cour se référera au troisième constat d’huissier des voisins qui modifie le lieu de passage de leur premier constat où le droit de passage n’a même jamais été cité donc prouvé. Les lieux de passage n’étant pas définis juridiquement, ils évolueront au cours des années pour s’adapter à la fiction judiciaire… Ce constat définit le passage de 50 cm et invente un chemin communal chez moi, le long de ma maison !!! De par son ordonnance, la Cour de cassation ne voit aucune difficulté pour moi à laisser passer les voisins dans mon logement, ce pourquoi la Cour avait été sollicitée pour annuler cette stupidité !!! …

5°) En 2018, se finalisera un autre délire, un droit de passage dans mon garage. Auparavant, il a été question de me le faire démolir car il diminue la clarté dans la cour des voisins !!! 

 


 

Le Monde des citoyens n’existant pas, d’inévitables conséquences en découlent : des outrages à magistrats, des escroqueries aux jugements qui dépassent l’entendement. La justice est discréditée à ses trois niveaux et dans tous ses corps de métier… Au sein même des tribunaux, la loi républicaine sera inexistante… Ce qui donne lieu à un intolérable spectacle.

Une vraie réforme de la justice est réclamée depuis des siècles. Elle ne pourra pas voir le jour sans une révolution des mœurs et coutumes de cet autre Monde. 

Ce blog est un mémoire d’une proche fin de vie 

1°)  En 2018, ma priorité sera de trouver un avocat-expert qui devra montrer que l’acte pris en référence par les voisins ne leur donne aucun droit conformément à l’article 695 du Code civil… Fort simple juridiquement mais après de tels jugements le retour sur Terre est de nouveau incertain…

2°) Informer les citoyens et les médias de mon vécu dans ce Monde de la Justice rendue au Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen, au nom du Peuple de France ;

3°) Relever ensuite les nombreux « bugs judiciaires » apparus au cours de ces cinq années d’otage et qui rendent difficile voire impossible l’existence d’une justice républicaine, une simple protection, une information du citoyen… ;

4°) Obtenir une prise de conscience d’une réalité de la justice de la République rendue au pays des Droits de l’Homme et du Citoyen… ; les juges  n’ont aucun recours contre les tromperies ou friponneries de citoyens qui font partie de leur quotidien… ; la loi ne contrôle pas les actes des auxiliaires de justice et les juges leur font confiance !!! 

Cela ne s’invente pas – En juin 2017, le Procureur de la République m’écrit que la loi ne punit pas les tromperies des huissiers qui ont servi à me condamner… Ce serait au citoyen et à ses frais, risques et périls, de faire condamner un Homme de loi ( l’huissier ) pour avoir tromper un autre Homme de loi ( le juge ) !!! En octobre 2017, c’est au tour du Bâtonnier des Sables d’Olonne de me répondre, après un an d’attente,  qu’elle ne veut même pas regarder mon dossier car les actes incriminés à son collègue du Conseil de l’Ordre sont de l’ordre du pénal et me demande d’envisager l’avenir avec mon conseiller !!! 

 5°)  Trouver des moyens financiers pour que Justice puisse être rendue…

6°) Sensibiliser une association d’handicapés pour condamner cette odieuse invention d’handicapés physiques qui a été inventée pour défendre des droits immobiliers et qui a permis d’obtenir des gains financiers considérables…


Est-ce vraiment une utopie au XXI ième siècle que de croire à une autre justice de France ? 

Dans un tribunal, temple de la République, est-ce vraiment une utopie que de prétendre à une protection républicaine des citoyens  contre les fripons qui profanent de tels lieux ? 

A suivre.

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Le droit au mensonge est une arme redoutable qui détruit froidement des vies humaines … Intolérable dans ma République.

Lectrice, lecteur, si vous vous sentez concerné par la justice de notre Nation, faites connaître ce blog auprès de vos amis ; contactez-moi ; exprimez-vous…  

Merci d’avance, pour Marianne et les futures générations.

Découvrez mon témoignage détaillé en cliquant ici. Je conseille de lire un chapitre par jour de cette fiction judiciaire publique, écrite par des Hommes de loi… 

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